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​La liste de la CCISM élue au tribunal de commerce


Tahiti, le 18 octobre 2021 – Letezia Ah-Sam, Kelly Asin, Jean-François Goyheneix, Joël Jegou, Julien Torregrossa et Vaea Tracqui ont été élus jeudi dernier juges consulaires auprès du tribunal mixte de commerce de Papeete pour les quatre prochaines années.
 
Organisées tous les quatre ans, les élections des juges consulaires du tribunal mixte de commerce de Papeete se sont déroulées la semaine dernière. Une seule liste de 6 candidats issus de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers (CCISM) avait été déposée, en plus de 10 candidatures individuelles, pour un total de 16 candidats. Des élections rarement très suivies et cette année encore seuls 412 des 23 566 commerçants et chefs d'entreprises ont participé au scrutin.
 
Les six candidats de la liste de la CCISM –Letezia Ah-Sam, Kelly Asin, Jean-François Goyheneix, Joël Jegou, Julien Torregrossa et Vaea Tracqui– ont largement été élus. Parmi eux, quatre exerçaient déjà au tribunal mixte de commerce depuis 2017. Seuls Julien Torregrossa et Letezia Ah-Sam débuteront leur premier mandat au 1er janvier 2022 en remplacement de Narii Faugerat et Claude Olik, atteints par la limite d'âge.
 
Les juges consulaires ont une voix égale à celle du président de la juridiction. Ils exercent leurs fonctions bénévolement et sont compétents pour siéger au tribunal en matière de contentieux commercial général et en matière de défaillance d'entreprises lors des procédures collectives (redressement, liquidation).
 

Rédigé par Antoine Samoyeau le Lundi 18 Octobre 2021 à 17:28 | Lu 1111 fois