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​L’ex-premier adjoint de Rangiroa réhabilité a posteriori



Tahiti, le 15 décembre 2020 - Felix Tetua a obtenu mardi du tribunal administratif l’annulation des décisions du conseil municipal de Rangiroa qui avaient mis fin à sa fonction de 1er adjoint et aux délégations de pouvoir associées, durant l’entre-deux tours des dernières municipales.
 
Il reprochait à la majorité conduite par Teina Maraeura au conseil municipal de Rangiroa, de l’avoir déchu de sa qualité de 1er adjoint et des délégations de fonctions associées, par deux décisions votées le 8 avril et le 7 mai derniers. Félix Tetua a saisi le tribunal administratif en dénonçant une décision politique prise "au motif que la liste qu’il conduisait lors du premier tour des élections municipales du 15 mars 2020, concurrente de la liste conduite par le maire de la commune, avait obtenu une majorité de voix dans trois bureaux de vote". Une décision qui aurait en somme été irrégulièrement dictée par un motif étranger à la bonne marche de l'administration communale, selon le plaignant.

Cette affirmation aurait pu être contestée par la commune de Rangiroa. Mais il n’en a rien été, en dépit d’une mise en demeure adressée dans le cadre de l’instruction de cette affaire pour lui donner l’opportunité de se défendre. Le tribunal constate donc mardi face à ce silence que "si, malgré une mise en demeure, la partie défenderesse n’a produit aucun mémoire, elle est réputée avoir acquiescé aux faits exposés dans les mémoires du requérant". En conséquence, les deux décisions municipales qui avaient mis à l’écart Félix Tetua sont annulées. Le plaignant obtient en outre de la commune de Rangiroa un dédommagement de 150 000 Fcfp pour ses dépenses de procédure.
Une réhabilitation a posteriori pour Félix Tetua, mais l’ancien premier adjoint n’en récupèrera pas pour autant ses anciennes attributions puisqu’il siège désormais dans les rangs de l’opposition.

Rédigé par Jean-Pierre Viatge le Mardi 15 Décembre 2020 à 11:52 | Lu 1294 fois





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