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​Inéligibilité requise contre Dauphin Domingo à Tiarei



Tahiti, le 27 avril 2021 - Une peine d’inéligibilité de trois mois a été demandée mardi à l’encontre du maire délégué de Tiarei, suite au rejet de ses comptes de campagne.
 
Installé maire délégué de la commune associée de Tiarei le 10 mars, à Hitia’a o te Ra, Dauphin Domingo avait appris dès le lendemain le rejet de ses comptes de campagne pour les élections municipales et la saisine du tribunal administratif par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP). A la clé de cette procédure : une peine d’inéligibilité et la perte de son mandat d’élu municipal. Un risque qui s’est vu confirmé mardi.

La CNCCFP avait rejeté les comptes de Dauphin Domingo et saisi le tribunal administratif en raison du dépôt tardif par l’élu de ses documents comptables. Candidat aux élections municipales des 15 mars et 28 juin 2020 à la tête de la liste Tapura Amui no Hitia’a o te ra, le tāvana de Tiarei avait jusqu’au 11 septembre pour transmettre ses justificatifs. Or le colis contenant ses comptes de campagne n’avait été pris en charge à La Poste par envoi Colissimo que le 9 octobre, soit quasiment un mois hors délai.

Dauphin Domingo soutient que son compte de campagne a été déposé au bureau de poste de Arue le 7 septembre. L’élu en veut pour preuve une attestation du chef du département des activités postales de Fare Rata, en date du 25 mars 2021, affirmant que ce colis a bien été pris en charge le 8 septembre 2020 et expédié par voie aérienne le 11. Une attestation pas circonstanciée, pour le rapporteur public du tribunal administratif. La magistrate y voit plutôt un document “de nature à établir une date de dépôt différente de celle qui ressort des informations de suivi du colis” à l’aide du numéro Colissimo.
Et en l’absence de toute autre justification, les démarches engagées pour déposer le compte de campagne avant la date limite du 11 septembre ne pouvant être établies, Dauphin Domingo doit être regardé “comme ayant méconnu, de manière délibérée, une règle substantielle de financement des campagnes électorales”, estime le rapporteur public. Ce manquement est pour la magistrate “de nature à entrainer le prononcé de son inéligibilité”. Une peine qu’elle propose au tribunal administratif de fixer pour une durée de trois mois. “Vous pourrez donc déclarer M. Domingo démissionnaire d’office et, en conséquence, proclamer l’élection du suivant de liste”, a-t-elle recommandé à l’audience.

Lors des élections municipales à Hitia’a o te Ra, le suivant de liste Tapura Amui est Émile Paofai dans la section de commune de Tiarei. Si le tribunal administratif décide de suivre les conclusions de son rapporteur public, il sera proclamé élu en remplacement de Dauphin Domingo. Le tribunal administratif a mis sa décision en délibéré jusqu’au 11 mai prochain. Quinze jours de sursis que devrait utiliser Dauphin pour organiser sa succession à la tête de la commune associée de Tiarei. A noter qu’en cas de prononcé de son inéligibilité, cette peine n’aurait pas d’incidence, dans l’immédiat, sur sa qualité de représentant à l’assemblée à Tarahoi.

Rédigé par Jean-Pierre Viatge le Mardi 27 Avril 2021 à 18:25 | Lu 761 fois





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