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​Indemnités bancales à Papara et Huahine



Tahiti, le 25 mai 2021 – De curieuses décisions politiques municipales se sont une nouvelle fois invitées mardi à la barre du tribunal administratif de Papeete. Deux recours contestaient cette fois-ci des délibérations du conseil municipal “fixant les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux en charge d'une délégation” à Papara et à Huahine.
 
A Papara, c'est l'ancien maire Bruno Sandras qui attaquait la délibération du conseil municipal aujourd'hui dirigé par Sonia Punua. Bruno Sandras constatait que cette délibération n'avait eu pour effet que d'augmenter l'indemnité des “seuls élus de la majorité”. Or dans ses conclusions, le rapporteur public a relevé que ni la délibération, ni aucune pièce du dossier “n’identifiait les délégations de fonctions en cause et ne permettait donc d’en apprécier la consistance”. Résultat, la magistrate a proposé l'annulation de la délibération, en ce qu'elle attribuait des indemnités aux élus en charge d'une délégation.
 
Notons qu'il y a deux semaines, le tribunal administratif avait déjà été saisi par une autre élue de la minorité de Papara, Béatrice Le Gayic, d'un recours contestant une délibération attribuant cette fois-ci des véhicules municipaux. Mais la mairie de Papara avait, entre temps, été rappelée à l'ordre par l'administrateur des îles du Vent et avait retiré sa décision.
 
Huahine, ubuesque
 
Situation “relativement rare” à Huahine, de l'aveu de madame le rapporteur public. Une élue de la majorité, Mathilde Buard, attaquait la délibération de son conseil municipal emmené par Marcelin Lisan, soutenant que “cette délibération n'a pas été lue, débattue, ni votée lors de la séance de conseil municipal”. Autre argument déployée par l'élue, aucun vote n'est intervenu sur la question précise de l'attribution d'indemnité aux conseillers municipaux n'ayant pas de délégation de fonction.
 
Or curieusement, la mairie de Huahine n'a pas voulu se défendre “en dépit de la mise en demeure qui lui a été adressée”, a noté le rapporteur. Cette dernière a donc dû argumenter avec les moyens du bord. Elle a considéré que la délibération attaquée portait la mention “adoption à l'unanimité des 29 votants”, faisant foi malgré le témoignage de l'élue Mathilde Buard. Et elle a estimé qu'en revanche aucun élément ne lui permettait de contester les secondes allégations de l'élue. La magistrate a donc requis l'annulation de la délibération, en ce qu'il n'avait pas été délibéré sur les indemnités de fonction des élus n'ayant pas de délégation…
 
Les décisions seront rendues par le tribunal sous quinze jours.
 

Rédigé par Antoine Samoyeau le Mardi 25 Mai 2021 à 21:23 | Lu 2473 fois





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