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​Îles Actéon : perquisition à l'Archevêché


Tahiti, le 13 mai 2022 – Dans le cadre de l'enquête préliminaire ouverte pour tentative d'escroquerie et faux et usage de faux à l'encontre du Camica qui avait fait reconnaître son droit de propriété sur les îles Actéon, les enquêteurs ont perquisitionné l'Archevêché à la fin du mois de mars. 

Les enquêteurs de la section de recherche de Papeete ont procédé, à la fin du mois de mars, à une perquisition au sein de l'Archevêché. Cette perquisition s'inscrit dans le cadre de l'enquête préliminaire ouverte en 2021 pour tentative d'escroquerie et faux et usage de faux à l'encontre du Conseil d’administration de la Mission Catholique (Camica) qui a initié une procédure d'usucapion pour faire reconnaître son droit de propriété sur l'ensemble des atolls des îles Actéon. 

Rappelons en effet qu'en décembre 2015, le Camica avait initié cette procédure d'usucapion en saisissant la commission de conciliation obligatoire en matière foncière dans le but de voir reconnaître son droit de propriété sur les îles Actéon qui regroupent les sept atolls de Matureivavao, Tenarunga, Mahanga, Maria, Tenararo, Tematangi et Vanavana. Après l'échec d'une conciliation causée par l'opposition du Pays, le Camica n'avait pas saisi le tribunal civil comme la loi le prévoit. Le 12 novembre 2019, il s'était en revanche rendu chez un notaire de Papeete, Me Clémencet, qui avait dressé à sa demande un acte authentique de notoriété acquisitive. 

Outre le volet pénal, le dossier de contestation de la notoriété acquisitive établie par le Camica sur les îles Actéon est également toujours pendant devant le tribunal foncier. 

Rédigé par Garance Colbert le Dimanche 15 Mai 2022 à 07:45 | Lu 5573 fois