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​Élections des juges du tribunal mixte de commerce le 14 octobre



​Élections des juges du tribunal mixte de commerce le 14 octobre
Tahiti, le 4 octobre 2021 – Chefs d’entreprise, commerçants et patentés polynésiens sont invités à participer à l’élection des six juges du tribunal mixte de commerce de Papeete qui se tiendra le jeudi 14 octobre prochain à la CCISM.
 
Près de 23 500 chefs d’entreprise, commerçants et patentés du territoire sont invités à participer à l’élection des six juges du tribunal mixte de commerce de Papeete qui se tiendra le jeudi 14 octobre prochain. La fonction de juge consulaire est exercée bénévolement, dans le respect des valeurs et obligations communes des magistrats. Depuis 2017, les six juges consulaires ont rendu près de 1 900 jugements, signé environ 1 300 ordonnances, siégé à 148 audiences et présidé environ chacun 80 audiences de juge commissaire. Les enjeux de l’exercice de la fonction sont majeurs puisque chaque année, les affaires jugées par le tribunal mixte de commerce de Papeete concernent presque 500 entreprises polynésiennes pour 20 milliards de Fcfp en jeu. Pour la mandature 2021-2024, seize candidatures ont été validées.
 
Tous les électeurs inscrits sur la liste de ce scrutin pourront se présenter le 14 octobre 2021, entre 8 et 16 heures, dans le hall de la Chambre de commerce, d’industrie, des services et des métiers (CCISM) à Papeete.
 

le Lundi 4 Octobre 2021 à 19:13 | Lu 561 fois





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