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​Des missions dans les îles qui seront bien indemnisées



Tahiti, le 27 décembre 2020 – La justice administrative vient de donner définitivement raison aux personnels paramédicaux du Centre hospitalier de la Polynésie française qui réclamaient depuis 2016 leurs indemnités pour des missions dans les îles. Mais pour des montants bien moins élevés que ceux escomptés…
 
Victoire au goût un peu amère pour les personnels paramédicaux du Centre hospitalier de la Polynésie française (CHPF) qui réclament depuis quatre ans le paiement de leurs indemnités de sujétions spéciales (ISS) pour leurs missions dans les îles. En 2016, en effet, la direction des affaires juridiques du CHPF avait refusé le versement d'une telle indemnité au motif qu'elle n'était pas prévue spécifiquement pour ce type de professionnels de santé. Une délibération prise en 2005 par le CHPF avait en effet réservé les indemnités de sujétions spéciales pour les "personnels paramédicaux accompagnant des missions médico-chirurgicales dans les îles, hors îles du Vent" aux seuls et uniques "infirmiers et diététiciens". Or, dans une série de décisions rendues le 22 décembre dernier, la cour administrative d'appel de Paris a estimé que "les agents du centre hospitalier de la Polynésie française accompagnant des missions médico-chirurgicales dans les îles de Polynésie française subissent les mêmes sujétions spéciales, liées à la nécessité de s'éloigner de leur domicile pendant plusieurs jours, quelle que soit leur fonction". Le CHPF n'avait donc pas à faire de différence dans l'octroi de ces indemnités.
 
Un bémol. La cour administrative d'appel avait déjà acté cette position en 2018, mais en retenant une "faute" de l'hôpital pour ne pas avoir tenu compte d'une délibération du conseil des ministres de 2014 qui avait étendu le bénéfice des indemnités de sujétions spéciales à d'autres personnels hospitaliers. A l'époque, la cour avait octroyé des indemnités s'élevant en moyenne à 1,4 million de Fcfp pour deux psychologues, un psychomotricien et un éducateur spécialisé. Mais après un pourvoi remporté devant le Conseil d'Etat par le CHPF excluant une telle "faute", les montants des indemnités ont été revus à la baisse pour cette fois-ci se cantonner au seul rattrapage des indemnités non payées, soit 210 000 Fcfp en moyenne pour les quatre personnels. Le tout étant tout de même "assortis des intérêts", après plus de quatre ans de procédure…
 

Rédigé par Antoine Samoyeau le Dimanche 27 Décembre 2020 à 11:52 | Lu 2613 fois





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