Tahiti, le 19 janvier 2022 – Véritable feuilleton juridique à rebondissement l'an dernier, le paiement des suscriptions –le surcoût appliqué aux abonnements de boîtes postales pour plusieurs utilisateurs– est suspendu pour 2022, a annoncé mercredi Fare Rata.
Alors que le surcoût de 20% appliqué aux tarifs des boîtes postales de Fare Rata pour chaque autre utilisateurs que l'abonné a été jugé légal le 19 octobre dernier par le tribunal administratif, la filiale de l'OPT en charge du courrier postal a annoncé mercredi qu'elle suspendait la facturation de cette "suscription" –c'est le terme consacré– pour l'année 2022. Dans un post Facebook, Fare Rata annonce à ses abonnés que leur facture sera donc inchangée pour l'année qui s'ouvre, mais précise bien que ces suscriptions "ne doivent pas être confondues avec les abonnements de boîte postale qui sont toujours à régler".
Ce feuilleton des suscriptions était apparu début 2021, lorsque Fare Rata –lourdement déficitaire– a décidé d'appliquer une réglementation de 1987 laissée en sommeil pour éviter la sur-utilisation d'une seule et même boîte postale par plusieurs abonnés. Ce surcout, représentant 500 Fcfp par utilisateur supplémentaire sur un abonnement annuel de boîte postale à 2 500 Fcfp, avait été attaqué par l'association de consommateur Te Tia Ara, suspendu en référé par le tribunal administratif d'un doute sur sa légalité, puis finalement jugé parfaitement légal lors de l'examen du recours au fond. L'association de consommateur a néanmoins annoncé depuis qu'elle entendait "demander au gouvernement l'abrogation de cette redevance".
Alors que le surcoût de 20% appliqué aux tarifs des boîtes postales de Fare Rata pour chaque autre utilisateurs que l'abonné a été jugé légal le 19 octobre dernier par le tribunal administratif, la filiale de l'OPT en charge du courrier postal a annoncé mercredi qu'elle suspendait la facturation de cette "suscription" –c'est le terme consacré– pour l'année 2022. Dans un post Facebook, Fare Rata annonce à ses abonnés que leur facture sera donc inchangée pour l'année qui s'ouvre, mais précise bien que ces suscriptions "ne doivent pas être confondues avec les abonnements de boîte postale qui sont toujours à régler".
Ce feuilleton des suscriptions était apparu début 2021, lorsque Fare Rata –lourdement déficitaire– a décidé d'appliquer une réglementation de 1987 laissée en sommeil pour éviter la sur-utilisation d'une seule et même boîte postale par plusieurs abonnés. Ce surcout, représentant 500 Fcfp par utilisateur supplémentaire sur un abonnement annuel de boîte postale à 2 500 Fcfp, avait été attaqué par l'association de consommateur Te Tia Ara, suspendu en référé par le tribunal administratif d'un doute sur sa légalité, puis finalement jugé parfaitement légal lors de l'examen du recours au fond. L'association de consommateur a néanmoins annoncé depuis qu'elle entendait "demander au gouvernement l'abrogation de cette redevance".
