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​Boissons sucrées, la fin du bras de fer


Tahiti, le 29 novembre 2021 – La Cour de cassation a définitivement mis fin à un bras de fer de près de dix ans entre la Polynésie et plusieurs enseignes de restaurants, snacks ou encore cinémas sur la taxation des boissons sucrées…
 
Cela faisait dix ans que des restaurants, snacks, cinémas et notamment les enseignes McDonald's au fenua contestaient l'application d'une “taxe sur la production de boissons alcoolisées et de certains produits sucrés”. Une taxe sur le sucre de 40 Fcfp/litre de Coca-cola, Sprite, Fanta et autres sodas applicable aux seules sociétés ayant une “activité de production” de ces boissons. Or en 2010, le Pays avait décidé d'appliquer cette taxe à toutes les enseignes utilisant des fontaines automatiques pour mélanger de l'eau gazéifiée et des sirops contenus dans des sachets dits “Bag in box – BIB”. De sorte qu'en plus de taxer le producteur des BIB –la Brasserie de Tahiti– le Pays taxait également les commerçants qui réalisaient le mélange pour le servir à leurs clients.
 
A l'époque, une trentaine de plaignants avaient saisi le tribunal administratif pour contester un redressement opéré par le Pays à leur encontre sur les années 2007 à 2010, puis plus tard sur le même redressement de 2010 à 2012 pour les sociétés qui ne s'étaient pas acquittées de la taxe. Pour quels montants en jeu ? “Des sommes très importantes”, se contentera de confirmer l'un des commerçants requérants de l'époque sans plus de précisions. Mais devant les juridictions administratives, les commerces redressés avaient dû aller jusqu'au Conseil d'Etat pour que ce dernier n'oriente finalement le contentieux vers les juridictions civiles…
 
Pas d'activité de production
 
Bis repetita. Les commerces ont donc saisi le tribunal de première instance de Papeete pour contester les redressements, faire appel et batailler jusqu'en cassation. Et pour la toute première fois, la Cour de cassation à Paris a rendu le 24 novembre dernier une décision définitive sur deux de ces dossiers. Saisie par les sociétés détentrices des enseignes McDonald's à Arue et Punaauia, la Cour a confirmé la lecture faite par la cour d'appel de Papeete en avril 2019. A savoir que la Brasserie de Tahiti produisait et vendait les BIB, mettait les machines permettant le mélange des boissons à la disposition des commerces, leur fournissait les cartouches de gaz et assurait leur entretien… Alors que les débitants se contentaient de préparer et vendre au détail les boissons pré-conditionnées, ni stockées, ni conditionnées.
 
Une différence d'activité qui a fait dire au juge que les commerces requérants “ne se livraient pas à une activité de production de boissons sucrées” et qu'elles ne devaient donc être ni taxées, ni redressées en tant que telles.
 

Rédigé par Antoine Samoyeau le Lundi 29 Novembre 2021 à 19:21 | Lu 12705 fois