Tahiti, le 25 novembre 2020 - Un projet de loi présenté hier en conseil des ministre prévoit de multiplier par 6 le montant de l’amende pour non-déclaration de l’activité de meublé de tourisme.
Examiné favorablement par les conseillers de Cesec le 10 novembre dernier, ce texte modifiant réglementation de 2018 sur l’hébergement touristique en Polynésie devrait être présenté sous peu pour examen à l’assemblée.
Ce projet de loi du Pays vise à mieux encadrer et réglementer l’activité de meublés de tourisme, comme les Airbnb, en renforçant notamment les exigences tenant à la double déclaration obligatoire au service du tourisme et auprès du maire de la commune où se situe le meublé.
Le 10 novembre dernier, le Conseil économique, social, environnemental et culturel (Cesec) avait donné un avis favorable par 39 voix pour et une abstention à ce projet réglementation, avec un certain nombre de recommandations.
Des ajustements ont été ainsi réalisés sur le texte, notamment la révision du montant de l’amende relative à la non déclaration de l’activité. Elle va être multipliée par 6 pour passer de 50 000 à 300 000 Fcfp.
Examiné favorablement par les conseillers de Cesec le 10 novembre dernier, ce texte modifiant réglementation de 2018 sur l’hébergement touristique en Polynésie devrait être présenté sous peu pour examen à l’assemblée.
Ce projet de loi du Pays vise à mieux encadrer et réglementer l’activité de meublés de tourisme, comme les Airbnb, en renforçant notamment les exigences tenant à la double déclaration obligatoire au service du tourisme et auprès du maire de la commune où se situe le meublé.
Le 10 novembre dernier, le Conseil économique, social, environnemental et culturel (Cesec) avait donné un avis favorable par 39 voix pour et une abstention à ce projet réglementation, avec un certain nombre de recommandations.
Des ajustements ont été ainsi réalisés sur le texte, notamment la révision du montant de l’amende relative à la non déclaration de l’activité. Elle va être multipliée par 6 pour passer de 50 000 à 300 000 Fcfp.
