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​“Augmentation générale du contentieux” au tribunal administratif en 2023


Pascal Devillers, président du tribunal administratif de la Polynésie française.
Pascal Devillers, président du tribunal administratif de la Polynésie française.
Tahiti, le 25 janvier 2024 - Lors d'une conférence de presse qui s'est déroulée jeudi matin, le président du tribunal administratif de la Polynésie française, Pascal Devillers, a dressé le bilan de l'année écoulée. Une période au cours de laquelle le nombre de requêtes enregistrées – 601 – s'est “sensiblement accru” en raison d'une “augmentation générale du contentieux”.
 
Comme il en est d'usage au mois de janvier, le président du tribunal administratif de la Polynésie française, Pascal Devillers, a convié la presse jeudi matin pour dresser le bilan de l'année 2023 et évoquer les perspectives pour l'année à venir. Tel que l'a expliqué le magistrat, l'activité de la juridiction a augmenté l'année dernière avec 601 requêtes enregistrées contre 568 en 2022. Une augmentation de 6% relative, selon lui, au fait qu'il y a “plus d'avocats spécialisés en droit public” et que cela “facilite peut-être aussi la saisie du juge administratif car c'est un contentieux qui reste très technique et très complexe”. Les trois principaux contentieux pour lesquels le tribunal est saisi sont relatifs aux fonctionnaires et agents publics, au domaine de la voirie et au contentieux fiscal. 
 
Lors de cette conférence de presse, Pascal Devillers a également fait un point sur les “affaires susceptibles d'avoir un retentissement en 2024”, à commencer par les suites du jugement rendu par la juridiction en septembre dernier par lequel le refus du Pays de mettre en œuvre la portabilité des numéros de téléphone avait été annulé. En matière d'environnement, le président du tribunal administratif a également expliqué que deux affaires sont à suivre. La première concerne le recours déposé par l'association La planète brûle, qui attaque la commune de Faa'a après qu'elle a refusé de cesser l'exploitation de sa décharge. La seconde porte sur le recours déposé par des habitants de Bora Bora, qui contestent l'autorisation accordée au groupe City de construire un hôtel cinq étoiles sur l'île. 

Rédigé par Garance Colbert le Jeudi 25 Janvier 2024 à 15:19 | Lu 1448 fois