Tahiti le 16 mars 2026. Réélu dès le premier tour des élections municipales dimanche à Punaauia, le maire sortant, Simplicio Lissant, a engagé une procédure en diffamation devant le tribunal correctionnel de Papeete la semaine dernière. L’élu poursuit Benjamin Varney, animateur d’une vidéo diffusée sur Facebook, ainsi qu’Anne Momas, présidente du conseil syndical de la résidence Vai Hau, pour des propos mettant en cause sa gestion du projet immobilier des Terrasses de Tetavake. L’audience est fixée à mardi.
L’affaire sera examinée ce mardi 17 mars devant le tribunal correctionnel de Papeete. Par cette citation directe, le tāvana de Punaauia, candidat à sa réélection ce dimanche, estime que les propos tenus dans une vidéo publiée début février sur Facebook portent atteinte à son honneur et à sa considération.
La vidéo en question, d’une durée d’environ treize minutes, a été mise en ligne le 3 février dernier sur le compte public “Te Fiu O Te Nuna’a Maohi Officielle”. Elle prend la forme d’un entretien entre Benjamin Varney et Anne Momas, qui s’exprime au nom des habitants de la résidence Vai Hau, située à proximité du futur projet immobilier des Terrasses de Tetavake.
Dans cet échange, la présidente du conseil syndical critique vivement la gestion municipale du dossier et met directement en cause le maire. Elle affirme notamment que Simplicio Lissant aurait privilégié les intérêts d’un promoteur immobilier plutôt que la sécurité des riverains, déclarant : “Qui est Simplicio Lissant ? Qu’est-ce qui l’intéresse ? Les intérêts d’un promoteur ou la sécurité de ses administrés ? Il a menti, il nous a menti.”
Ces propos font référence au projet immobilier Les Terrasses de Tetavake, un programme d’une quarantaine de logements porté par la société Imagine Promotion, dirigée par le promoteur Franck Zermati. Situé sur les hauteurs de Punaauia, le projet fait l’objet depuis plusieurs mois d’une vive contestation de la part de certains riverains, qui redoutent notamment des problèmes liés à l’écoulement des eaux, à la stabilité du terrain ou encore à l’impact du chantier sur leur quartier.
Plusieurs habitants du secteur estiment en effet que la configuration du site pourrait accentuer les risques de ruissellement ou de coulées de boue lors d’épisodes de fortes pluies. Ces inquiétudes ont conduit certains d’entre eux à multiplier les démarches et à saisir le tribunal administratif afin de contester le permis de construire délivré pour ce programme immobilier.
De son côté, le promoteur assure que son projet respecte les règles d’urbanisme en vigueur et qu’il est conforme au plan général d’aménagement (PGA) de la commune. Ce document d’urbanisme fixe notamment les zones constructibles et les règles applicables aux projets immobiliers. Les opposants au programme contestent pour leur part les conditions dans lesquelles certaines parcelles du secteur ont été rendues constructibles lors de la révision du PGA.
L’affaire sera examinée ce mardi 17 mars devant le tribunal correctionnel de Papeete. Par cette citation directe, le tāvana de Punaauia, candidat à sa réélection ce dimanche, estime que les propos tenus dans une vidéo publiée début février sur Facebook portent atteinte à son honneur et à sa considération.
La vidéo en question, d’une durée d’environ treize minutes, a été mise en ligne le 3 février dernier sur le compte public “Te Fiu O Te Nuna’a Maohi Officielle”. Elle prend la forme d’un entretien entre Benjamin Varney et Anne Momas, qui s’exprime au nom des habitants de la résidence Vai Hau, située à proximité du futur projet immobilier des Terrasses de Tetavake.
Dans cet échange, la présidente du conseil syndical critique vivement la gestion municipale du dossier et met directement en cause le maire. Elle affirme notamment que Simplicio Lissant aurait privilégié les intérêts d’un promoteur immobilier plutôt que la sécurité des riverains, déclarant : “Qui est Simplicio Lissant ? Qu’est-ce qui l’intéresse ? Les intérêts d’un promoteur ou la sécurité de ses administrés ? Il a menti, il nous a menti.”
Ces propos font référence au projet immobilier Les Terrasses de Tetavake, un programme d’une quarantaine de logements porté par la société Imagine Promotion, dirigée par le promoteur Franck Zermati. Situé sur les hauteurs de Punaauia, le projet fait l’objet depuis plusieurs mois d’une vive contestation de la part de certains riverains, qui redoutent notamment des problèmes liés à l’écoulement des eaux, à la stabilité du terrain ou encore à l’impact du chantier sur leur quartier.
Plusieurs habitants du secteur estiment en effet que la configuration du site pourrait accentuer les risques de ruissellement ou de coulées de boue lors d’épisodes de fortes pluies. Ces inquiétudes ont conduit certains d’entre eux à multiplier les démarches et à saisir le tribunal administratif afin de contester le permis de construire délivré pour ce programme immobilier.
De son côté, le promoteur assure que son projet respecte les règles d’urbanisme en vigueur et qu’il est conforme au plan général d’aménagement (PGA) de la commune. Ce document d’urbanisme fixe notamment les zones constructibles et les règles applicables aux projets immobiliers. Les opposants au programme contestent pour leur part les conditions dans lesquelles certaines parcelles du secteur ont été rendues constructibles lors de la révision du PGA.
Une vidéo vue plus de 80 000 fois
Pour le maire, ces propos laissent entendre qu’il aurait favorisé un promoteur dans l’instruction d’un permis de construire, ce qui constituerait l’imputation de faits pénalement répréhensibles. C’est sur cette base qu’il a décidé de saisir la justice pour diffamation publique, sur le fondement de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse (lire encadré).
Afin d’établir la réalité et l’ampleur de la publication, un constat d’huissier a été réalisé le 6 février. Au moment des constatations, la vidéo totalisait environ 86 000 vues, accompagnées de plusieurs centaines de réactions, de commentaires et de partages. Selon la procédure, certains messages publiés sous la vidéo reprenaient ou amplifiaient les accusations visant le maire.
Simplicio Lissant demande au tribunal la condamnation des deux personnes poursuivies pour diffamation. L’élu réclame un franc symbolique de dommages et intérêts – une somme souvent demandée dans les procédures en diffamation pour marquer le caractère avant tout moral du préjudice invoqué –, mais aussi la publication du jugement sur les comptes Facebook concernés ainsi que sur les sites d’information Tahiti Infos et TNTV News. Il sollicite également la prise en charge de ses frais de procédure, évalués à 400 000 francs.
Cette procédure intervient dans un contexte politique particulier. L’affaire a en effet émergé en pleine campagne des élections municipales à Punaauia, où le projet immobilier de Tetavake s’est progressivement invité dans le débat et a été repris par certains opposants au maire sortant.
Finalement réélu dès le premier tour dimanche, Simplicio Lissant ne semble pas avoir été sanctionné dans les urnes par cette polémique autour du projet immobilier.
Le tribunal devra désormais déterminer si les propos tenus dans cette vidéo relèvent de la liberté d’expression dans un débat local ou s’ils constituent une diffamation à l’encontre de l’élu.
Afin d’établir la réalité et l’ampleur de la publication, un constat d’huissier a été réalisé le 6 février. Au moment des constatations, la vidéo totalisait environ 86 000 vues, accompagnées de plusieurs centaines de réactions, de commentaires et de partages. Selon la procédure, certains messages publiés sous la vidéo reprenaient ou amplifiaient les accusations visant le maire.
Simplicio Lissant demande au tribunal la condamnation des deux personnes poursuivies pour diffamation. L’élu réclame un franc symbolique de dommages et intérêts – une somme souvent demandée dans les procédures en diffamation pour marquer le caractère avant tout moral du préjudice invoqué –, mais aussi la publication du jugement sur les comptes Facebook concernés ainsi que sur les sites d’information Tahiti Infos et TNTV News. Il sollicite également la prise en charge de ses frais de procédure, évalués à 400 000 francs.
Cette procédure intervient dans un contexte politique particulier. L’affaire a en effet émergé en pleine campagne des élections municipales à Punaauia, où le projet immobilier de Tetavake s’est progressivement invité dans le débat et a été repris par certains opposants au maire sortant.
Finalement réélu dès le premier tour dimanche, Simplicio Lissant ne semble pas avoir été sanctionné dans les urnes par cette polémique autour du projet immobilier.
Le tribunal devra désormais déterminer si les propos tenus dans cette vidéo relèvent de la liberté d’expression dans un débat local ou s’ils constituent une diffamation à l’encontre de l’élu.
Ce que dit la loi sur la diffamation
En droit français, la diffamation consiste à imputer à une personne un fait précis portant atteinte à son honneur ou à sa réputation. Lorsqu’elle est commise publiquement, notamment sur internet ou sur les réseaux sociaux, elle peut être poursuivie devant le tribunal correctionnel.
La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse prévoit dans ce cas une peine pouvant aller jusqu’à 45 000 euros d’amende (soit environ 5,3 millions de francs). La personne poursuivie peut toutefois se défendre en démontrant la vérité des faits, sa bonne foi, ou encore en invoquant le cadre d’un débat d’intérêt général.
La citation directe, une procédure fréquente en matière de diffamation
En matière de diffamation, la procédure engagée est souvent celle de la citation directe. Elle permet à une personne estimant avoir été diffamée de saisir directement le tribunal correctionnel, sans passer par une enquête préalable du parquet.
Concrètement, la personne poursuivie est convoquée devant le tribunal à une date fixée à l’avance afin de répondre des propos qui lui sont reprochés. La procédure est particulièrement utilisée dans les affaires liées à la presse ou aux publications sur internet, où les faits et leur diffusion peuvent être établis rapidement, notamment à l’aide de constats d’huissier.
Le tribunal examine alors si les propos constituent bien une diffamation et si les personnes poursuivies peuvent bénéficier de moyens de défense reconnus par la loi, comme la bonne foi, la vérité des faits ou l’existence d’un débat d’intérêt général.
