(© AFP)
Paris, le 4 juin 2026 – La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité, jeudi, la proposition de loi portée par la députée polynésienne Mereana Reid Arbelot visant à garantir l’égalité d’accès aux soins des ultramarins sur l’ensemble du territoire national. Le texte sera examiné en séance publique le 11 juin prochain.
La proposition de loi prévoit de permettre l’accès à la carte Vitale et à la carte européenne d’assurance maladie (CEAM) pour tous les ressortissants de Polynésie française, de Nouvelle-Calédonie, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Wallis-et-Futuna. Le texte encourage également les caisses d’assurance maladie impliquées à actualiser leurs accords de coordination devenus obsolètes.
Le texte doit être examiné en séance publique le 11 juin prochain, dans le cadre de la niche parlementaire du groupe de la Gauche démocrate et républicaine (GDR), auquel est apparentée l'élue polynésienne au palais Bourbon. Par communiqué transmis jeudi, la députée Mereana Reid Arbelot formule le vœu que le large consensus constaté en commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale se confirme lors de cette prochaine étape parlementaire.
Considérés comme “ressortissants étrangers”
Cette proposition de loi sur l’égalité d’accès aux soins sur l’ensemble du territoire national entend répondre à une problématique vécue quotidiennement par de nombreux citoyens français d’Outre-mer. “Les ultramarins de Polynésie française, de Nouvelle-Calédonie, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Wallis- et-Futuna ne bénéficient pas aujourd’hui d’un accès effectif aux soins lorsqu’ils séjournent dans l’Hexagone”, constate la députée Reid Arbelot dans ce communiqué transmis à l’issue de la séance en commission. “Contraints d’avancer l’intégralité de leurs frais médicaux, ils se trouvent confrontés à une rupture d’égalité manifeste, contraire aux principes constitutionnels.”
“Cette situation est d’autant plus préoccupante qu’elle touche de plein fouet nos étudiants poursuivant leurs études dans l’Hexagone, déjà confrontés aux difficultés liées à la précarité et à l’éloignement de leur territoire d’origine”, détaille-t-elle aussi. “Elle pénalise également les patients faisant l’objet d’évacuation sanitaire, qui ne devraient pas avoir à s’interroger sur leur capacité à financer une consultation, un examen médical ou un traitement alors qu’ils traversent une épreuve de santé. Au-delà des conséquences financières, cette problématique soulève également une question de reconnaissance et de considération. Aujourd’hui, les systèmes informatiques de l’Assurance maladie orientent systématiquement ces usagers vers les procédures destinées aux ressortissants étrangers dès la saisie de leur code postal, les assimilant indûment à des personnes de nationalité étrangère.”
La proposition de loi prévoit de permettre l’accès à la carte Vitale et à la carte européenne d’assurance maladie (CEAM) pour tous les ressortissants de Polynésie française, de Nouvelle-Calédonie, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Wallis-et-Futuna. Le texte encourage également les caisses d’assurance maladie impliquées à actualiser leurs accords de coordination devenus obsolètes.
Le texte doit être examiné en séance publique le 11 juin prochain, dans le cadre de la niche parlementaire du groupe de la Gauche démocrate et républicaine (GDR), auquel est apparentée l'élue polynésienne au palais Bourbon. Par communiqué transmis jeudi, la députée Mereana Reid Arbelot formule le vœu que le large consensus constaté en commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale se confirme lors de cette prochaine étape parlementaire.
Considérés comme “ressortissants étrangers”
Cette proposition de loi sur l’égalité d’accès aux soins sur l’ensemble du territoire national entend répondre à une problématique vécue quotidiennement par de nombreux citoyens français d’Outre-mer. “Les ultramarins de Polynésie française, de Nouvelle-Calédonie, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Wallis- et-Futuna ne bénéficient pas aujourd’hui d’un accès effectif aux soins lorsqu’ils séjournent dans l’Hexagone”, constate la députée Reid Arbelot dans ce communiqué transmis à l’issue de la séance en commission. “Contraints d’avancer l’intégralité de leurs frais médicaux, ils se trouvent confrontés à une rupture d’égalité manifeste, contraire aux principes constitutionnels.”
“Cette situation est d’autant plus préoccupante qu’elle touche de plein fouet nos étudiants poursuivant leurs études dans l’Hexagone, déjà confrontés aux difficultés liées à la précarité et à l’éloignement de leur territoire d’origine”, détaille-t-elle aussi. “Elle pénalise également les patients faisant l’objet d’évacuation sanitaire, qui ne devraient pas avoir à s’interroger sur leur capacité à financer une consultation, un examen médical ou un traitement alors qu’ils traversent une épreuve de santé. Au-delà des conséquences financières, cette problématique soulève également une question de reconnaissance et de considération. Aujourd’hui, les systèmes informatiques de l’Assurance maladie orientent systématiquement ces usagers vers les procédures destinées aux ressortissants étrangers dès la saisie de leur code postal, les assimilant indûment à des personnes de nationalité étrangère.”
