Tahiti, le 20 mai 2026 - Une plainte est déposée pour escroquerie par un représentant des ayants droit de la terre Faatautia II à Hitia’a contre l’ancien directeur du cadastre en poste en 2020 et un géomètre expert. Tous deux sont visés pour avoir pris part à “une action en spoliation”.
C’est une affaire à rebondissements dont les voies de recours judiciaires sont aujourd’hui épuisées. Un combat long et coûteux engagé en 2017 mais à l’issue duquel les ayants droit de feues Mathilda et Ida Amaru ont finalement été reconnus les propriétaires des 484 hectares de la terre Faatautia II à Hitia’a. Un foncier sur les hauteurs duquel la société Marama Nui exploite plusieurs installations hydroélectriques.
À l’origine du litige, ces terres avaient été intégrées au domaine public de la Polynésie française en 2011, sur la base de relevés cadastraux erronés et parce que “non revendiquées pendant plus de 45 ans”… Le pot aux roses n’avait été découvert qu’en 2017 par les propriétaires historiques de ce foncier qui avaient alors porté l’affaire en justice. À la suite d’un premier jugement du tribunal foncier leur donnant gain de cause en 2022, ils avaient dû se défendre jusqu’en cour d’appel après contestation du Pays. Cour d’appel qui a confirmé en septembre 2024 le jugement de première instance. Cet arrêt est définitif depuis mars 2025, n’ayant pas été contesté en cassation par le Pays. Les ayants droit de feues Mathilda et Ida Amaru obtiennent la reconnaissance en justice de la propriété d’une terre qui, en principe, n’aurait jamais dû cesser d’être la leur.
“Intention frauduleuse”
Mais pour ces derniers, l’affaire n’est pas close. Loin de là. Sans compter le temps perdu en démarches, en totalisant les frais engagés pour les documents administratifs, les honoraires d’avocat, ceux versés au géomètre, ils parviennent aujourd’hui à plus de 30 millions de francs de dépenses, en plus du manque à gagner causé par le non-versement de la redevance d’occupation par la société Marama Nui de 2012 à 2025. Et, si les faits qui ont conduit à la production des relevés cadastraux erronés de 2011 sont aujourd’hui prescrits et “pourraient être considérés comme une énorme erreur”, “les modifications de 2019 et 2020 procèdent d’une action en spoliation orchestrée par le directeur du cadastre [de l’époque] avec la complicité de certains”, soutient leur plainte.
C’est une affaire à rebondissements dont les voies de recours judiciaires sont aujourd’hui épuisées. Un combat long et coûteux engagé en 2017 mais à l’issue duquel les ayants droit de feues Mathilda et Ida Amaru ont finalement été reconnus les propriétaires des 484 hectares de la terre Faatautia II à Hitia’a. Un foncier sur les hauteurs duquel la société Marama Nui exploite plusieurs installations hydroélectriques.
À l’origine du litige, ces terres avaient été intégrées au domaine public de la Polynésie française en 2011, sur la base de relevés cadastraux erronés et parce que “non revendiquées pendant plus de 45 ans”… Le pot aux roses n’avait été découvert qu’en 2017 par les propriétaires historiques de ce foncier qui avaient alors porté l’affaire en justice. À la suite d’un premier jugement du tribunal foncier leur donnant gain de cause en 2022, ils avaient dû se défendre jusqu’en cour d’appel après contestation du Pays. Cour d’appel qui a confirmé en septembre 2024 le jugement de première instance. Cet arrêt est définitif depuis mars 2025, n’ayant pas été contesté en cassation par le Pays. Les ayants droit de feues Mathilda et Ida Amaru obtiennent la reconnaissance en justice de la propriété d’une terre qui, en principe, n’aurait jamais dû cesser d’être la leur.
“Intention frauduleuse”
Mais pour ces derniers, l’affaire n’est pas close. Loin de là. Sans compter le temps perdu en démarches, en totalisant les frais engagés pour les documents administratifs, les honoraires d’avocat, ceux versés au géomètre, ils parviennent aujourd’hui à plus de 30 millions de francs de dépenses, en plus du manque à gagner causé par le non-versement de la redevance d’occupation par la société Marama Nui de 2012 à 2025. Et, si les faits qui ont conduit à la production des relevés cadastraux erronés de 2011 sont aujourd’hui prescrits et “pourraient être considérés comme une énorme erreur”, “les modifications de 2019 et 2020 procèdent d’une action en spoliation orchestrée par le directeur du cadastre [de l’époque] avec la complicité de certains”, soutient leur plainte.
Ils estiment en effet que l’ancien directeur du cadastre s’est rendu coupable, avec la complicité d’un géomètre expert, de modifications ayant conduit, dans ces années-là, et alors que la procédure judiciaire était déjà en cours, à inscrire Faatautia II en “terre sans nom”, de facto intégrée au foncier domanial. “Le cadastre de 2020 est un document rendu intentionnellement erroné”, dénonce la plainte déposée le 13 mai dernier et visant le directeur du cadastre de l’époque et le géomètre expert qui avait collaboré. “Un faux [produit] dans le but de se faire remettre, pour la Polynésie française, des surfaces de terres dont une partie est exploitée par une concession hydraulique.” Et la “violence administrative” qu’ils estiment avoir subie à l’époque de la Direction des affaires foncières les “conduit à penser qu’une réelle intention frauduleuse” était à l’œuvre.
Une convention en discussion avec Marama Nui
“Ils m’ont mangé sept ans de ma vie”, accuse aujourd’hui Georges Richmond, auteur de la plainte. “Les services du Pays ne veulent pas reconnaître leur erreur. Mais j’attends que les responsabilités soient reconnues et que ceux qui sont en place réfléchissent à l’avenir. Il y en a assez de ces experts et de ces fonctionnaires qui usent de leur qualité pour faire valider des informations erronées. La pratique de l’administration conduit les agents à s’abriter derrière la protection fonctionnelle. Mais cela ne marche que s’ils n’ont pas fait d’erreur. Là, l’erreur est colossale. Et ce sont des sachants, qu’il s’agisse du directeur du cadastre ou du géomètre expert missionné par le Pays. Je m’imagine le Polynésien de Tautira ou d’ailleurs, qui est pêcheur ou agriculteur et qui n’a pas les moyens de payer les premiers frais, ne serait-ce que pour prendre un avocat, comment fait-il pour défendre ses droits ? C’est pour ça aussi que l’on mène cette action en justice. Maintenant le procureur a l’opportunité d’engager des poursuites ou pas. Mais si c’est nécessaire, j’irai jusque devant le juge d’instruction.”
Aujourd’hui, les rectifications cadastrales sont en cours à la Direction des affaires foncières pour que les droits et titres des propriétaires sur les 484 hectares de Faatautia II soient enregistrés conformément à la vérité judiciaire établie par la cour d’appel en 2024.
Quant à la relation entre ces propriétaires historiques et la société Marama Nui qui exploite plusieurs barrages hydroélectriques sur leurs terres, une négociation est en cours, “et se passe très bien” nous assure-t-on, pour qu’enfin leur soit versée une “juste” redevance d’occupation de leurs terres. “On se donne jusqu’à fin juin pour parvenir à un accord.”
Une convention en discussion avec Marama Nui
“Ils m’ont mangé sept ans de ma vie”, accuse aujourd’hui Georges Richmond, auteur de la plainte. “Les services du Pays ne veulent pas reconnaître leur erreur. Mais j’attends que les responsabilités soient reconnues et que ceux qui sont en place réfléchissent à l’avenir. Il y en a assez de ces experts et de ces fonctionnaires qui usent de leur qualité pour faire valider des informations erronées. La pratique de l’administration conduit les agents à s’abriter derrière la protection fonctionnelle. Mais cela ne marche que s’ils n’ont pas fait d’erreur. Là, l’erreur est colossale. Et ce sont des sachants, qu’il s’agisse du directeur du cadastre ou du géomètre expert missionné par le Pays. Je m’imagine le Polynésien de Tautira ou d’ailleurs, qui est pêcheur ou agriculteur et qui n’a pas les moyens de payer les premiers frais, ne serait-ce que pour prendre un avocat, comment fait-il pour défendre ses droits ? C’est pour ça aussi que l’on mène cette action en justice. Maintenant le procureur a l’opportunité d’engager des poursuites ou pas. Mais si c’est nécessaire, j’irai jusque devant le juge d’instruction.”
Aujourd’hui, les rectifications cadastrales sont en cours à la Direction des affaires foncières pour que les droits et titres des propriétaires sur les 484 hectares de Faatautia II soient enregistrés conformément à la vérité judiciaire établie par la cour d’appel en 2024.
Quant à la relation entre ces propriétaires historiques et la société Marama Nui qui exploite plusieurs barrages hydroélectriques sur leurs terres, une négociation est en cours, “et se passe très bien” nous assure-t-on, pour qu’enfin leur soit versée une “juste” redevance d’occupation de leurs terres. “On se donne jusqu’à fin juin pour parvenir à un accord.”
