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Une résolution pour obtenir la compétence du Pays sur les ressources minières de la ZEE



La proposition de résolution a été déposée à l'Assemblée de Polynésie le 21 octobre dernier.
La proposition de résolution a été déposée à l'Assemblée de Polynésie le 21 octobre dernier.
PAPEETE, le 4 novembre 2015. Une proposition de résolution rédigée par le président de l'Assemblée de Polynésie française a été déposée le 21 octobre à Tarahoi. Elle demande à affirmer la compétence du territoire pour l'exploration et l'exploitation des ressources minières "de toute nature" dans sa zone économique exclusive.

On le sait, les terres rares sont au centre d'intérêts mondiaux sensibles. Ces métaux sont très largement utilisés dans tous les appareils numériques, les modes de transports, les énergies renouvelables qui font notre quotidien. "L'intérêt économique de leur exploitation tient surtout de la nécessité des pays industrialisés de diversifier leur approvisionnement en terres rares, dans un contexte où un seul pays, la Chine, détient la quasi-totalité des ressources (97 % de la production globale)". Voilà le contexte de tensions posé directement dans un rapport d'expertise conjoint du CNRS et de l'Ifremer sur les terres rares publié en juin 2014. Et si la compétition entre les nations est déjà lancée à ce sujet, il se trouve d'autres enjeux, territoriaux, propres à la France.

On l'a vu, une partie non négligeable de ces ressources en terres rares se trouvent actuellement au cœur de la ZEE polynésienne. Une aubaine économique pour l'avenir du Pays ! Mais, si le statut particulier de la Polynésie lui donne compétence sur sa zone économique exclusive, c'était sans compter avec des exceptions notables… Ainsi, des dispositions du code minier national organisent la compétence de l’Etat en matière de prospection, de recherche et d'exploitation des matières premières stratégiques. Aussi, la compétence territoriale sur la ZEE a-t-elle des limites qui sont dénoncées depuis 2012 par les élus souverainistes de l'UPLD. Dès mars 2012, alors que la France entamait un travail pour la réforme de son code minier –toujours inachevé trois ans et demi plus tard- Richard Tuheiava, alors sénateur de la Polynésie, avait déposé au Sénat, une proposition de loi organique pour actualiser le statut d’autonomie polynésien en vue de modifier certaines dispositions du code minier national. Cette proposition de loi n'a jamais été étudiée.

Trois ans plus tard, la même demande est formulée, cette fois, dans le camp autonomiste du Tahoera'a et symbolise les tensions politiques entre pro-Fritch et pro-Flosse. Une résolution "fourre-tout" déposée le 29 janvier 2015 pour actualiser le statut d'autonomie du Pays n'a finalement jamais été présentée à l'approbation des élus territoriaux. Elle formulait déjà la demande que le Pays puisse acquérir la compétence en matière d’exploration et d’exploitation des terres rares.

Une nouvelle proposition de résolution vient d'être déposée (le 21 octobre dernier) par le président de l'assemblée, Marcel Tuihani, visant cette fois le seul aspect des terres rares, un thème nettement plus consensuel que les multiples aspects visés en janvier dernier. "La Polynésie française, à qui l’Etat reconnait le droit de réglementer et d’exploiter les ressources de sa ZEE, ne disposerait donc d’aucune prérogative sur les gisements de métaux des fonds de son océan, dès lors qu’ils constitueraient des matières premières stratégiques" indique l'exposé des motifs du texte. La résolution propose de modifier la loi organique polynésienne et deux articles du code minier national. "Les Polynésiens doivent pouvoir appréhender les potentialités de leur zone économique exclusive dans toute leur dimension scientifique (…) Les ressources présentes dans la ZEE doivent en priorité servir au développement économique de la collectivité. La Polynésie française doit pouvoir tirer profit, le moment venu, de l’exploitation de ces gisements". Pour argumenter le propos, l'exemple du voisin néo-calédonien est tout trouvé. En effet, la Nouvelle-Calédonie a de droit depuis 1999 la compétence pleine et entière de la réglementation relative au nickel, au chrome, au cobalt et aux éléments des terres rares.

Pour l'heure la proposition de résolution est en attente d'examen par la commission en charge des institutions de la place Tarahoi. La commission est présidée par Michel Buillard. On verra ce qu'il advient de ce texte dans les prochaines semaines.

La réforme du code minier en panne

Depuis 2010, la France travaille sur une réforme du code minier mais rien ne semble vraiment avancer concrètement sur ce sujet. En mars 2015, ce projet de réforme du code minier faisait de nouveau surface avec la mise en ligne d'un avant-projet de loi soumis à consultation. Certains dénoncent la volonté de lancer des recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux non-conventionnels (gaz de schiste). Depuis avril 2015, dans le cadre de la Stratégie nationale de transition énergétique, un comité de pilotage baptisé "mine responsable" a été créé pour accompagner le renouveau du secteur minier en France. D'ici la fin de l'année un livre blanc doit être rédigé.


Rédigé par Mireille Loubet le Mercredi 4 Novembre 2015 à 23:09 | Lu 1635 fois







1.Posté par Mathius le 05/11/2015 08:31 | Alerter
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Le président de l'assemblée n'a qu'à demander à son mentor pourquoi il a toujours été contre tout véritable développement économique de son pays. Il a meme ã plusieurs reprises voté contre les intérêts de la POLYNESIE.
Au moins Fritch en a pris conscience et sait qu'il va falloir des années pour remettre les avantages économiques de la POLYNESIE entre les mains du Pays. 40 ans de traîtrise cela fait mal.

2.Posté par Le président de "la Polynésie française", des françaises et des français René, Georges, HOFFER le 05/11/2015 09:13 | Alerter
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"la ZEE polynésienne. Une aubaine économique pour l'avenir du Pays ! Mais, si le statut particulier de la Polynésie lui donne compétence sur sa zone économique exclusive, c'était sans compter avec des exceptions notables… "
Il met un pied dans l'eau... il met deux pieds dans l'eau... il met le bec dans l'eau hohohohoho
rollstahiti@gmail.com

3.Posté par Kaddour le 05/11/2015 10:45 | Alerter
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Une aubaine économique pour l'avenir du Pays !( sic) Heu !!! Aubaine certes, mais je dirais : surtout pour certains membres du pays!!! Il n'est qu'à voir ce que rapporte au peuple, l'exploitation des ressources en Afrique !!! Ce n'est peut-être pas pour rien que certains politiques se lancent dans la protection de leurs ressources minières...
N'oublions pas que la Polynésie sera incapable de les exploiter elle-même ! Il est cependant normal qu'elle ait un droit de regard sur QUI les exploitera et ... COMMENT !!

4.Posté par JacquesAdi le 05/11/2015 11:43 | Alerter
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HAHAHA ! @ Hoffer Tane, et vous trouvez ça drôle un bec de lièvre !!!! C'est stratégiquement bien joué et très terre à terre. En fait c'est toute la Polynésie française qui est une terre rare, c'est comme ça l'autonomie sinon après c'est l'indépendance. Il faut assumer ses choix, point final.

5.Posté par Le président de "la Polynésie française", des françaises et des français René, Georges, HOFFER le 05/11/2015 19:44 | Alerter
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@JacquesAdi (post 4) : Pour quelqu'un qui lit ce qui n'est pas écrit - avec une accusation qui va avec... - je trouve que ta vue est bien obstruée lorsqu'il s'agit d'autres déductions arbitraires : "c'est comme ça l'autonomie sinon après c'est l'indépendance"
En effet, pour qu'il puisse y avoir indépendance il faut y avoir eu colonisations. Et s'il y a eu colonisation c'est qu'il y avait autre chose avant déjà. Comme par exemple.... le Royaume de Tahiti et sa Couronne hahahahah rollstahiti@gmail.com

6.Posté par JacquesAdi le 06/11/2015 08:36 | Alerter
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Le président de "la Polynésie française", des françaises et des français René, Georges, HOFFER, cette auto-proclamation, tu trouves pas ça arbitraire ? Je pensais qu'il fallait te prendre au 2° degré mais à te lire je crois que t'es sérieux. Tu tiens un raisonnement à tiroirs et j'ai pas encore trouvé la méthode de décryptage, t'es trop fort pour moi. Ma vue n'est pas obstruée, il y a bien eu colonisation comme tu le précises, je vois l'histoire dans cet ordre : autant de royaumes que d'archipels, colonisation, protectorat, annexion, gouvernorat, autonomie .... ensuite pays associé ou indépendance, qui sait ? On choisi pas toujours son destin. En revanche si l'histoire est vraie, la Reine Pomare de O Tahiti à choisi son protecteur et bailleur de fonds, le reste des archipels a suivi de bon gré ou par la contrainte. Ainsi va la vie.

7.Posté par JacquesAdi le 06/11/2015 10:53 | Alerter
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(suite) le reste des archipels a suivi, de gré ou sous la contrainte. Ainsi va la vie ! Pour le nickel calédonien, la dernière cotation du 5 novembre : 9 690.00 USD une baisse de -3.05% la tonne. Pour info, les cours du nickel avaient atteint en mai 2007 un record à 54 100 dollars la tonne. La crise a ensuite contribué à un effondrement des prix à 9 050 dollars en décembre 2008, représentant une chute de 80%. Depuis, l'évolution des prix du nickel reste très volatile. Il est passé de 16 780 $ le 4 décembre 2014 à 9 690 $ aujourd'hui, soit pratiquement le prix de 2008. En cause l'exploitation de nouveaux gisements et une surproduction qui a duré plusieurs années, des stocks mondiaux du métal qui restent importants et un ralentissement de l'économie chinoise de loin la premier consommatrice de nickel raffiné. De quoi méditer sur le nouvel Eldorado.

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