Tahiti, le 11 juin 2026 - C’est au bout de la nuit parisienne jeudi que la députée Mereana Reid Arbelot a réussi à faire passer son texte sur l’Égalité d'accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone.
Carte vitale à la main, elle a évoqué les “oubliés” du dispositif, étudiants, travailleurs ou patients en évacuation sanitaire, contraints à des démarches complexes ou d'avancer des frais quand ils se déplacent dans le reste du territoire national. Et ce car ils ne peuvent bénéficier de la célèbre carte vitale, étant affiliés à des régimes d’assurance maladie locaux.
Son texte prévoit ainsi un “moyen d'identification électronique”, analogue à la carte vitale, pour qu'ils puissent faire valoir leurs droits partout.
“La réalité évidente pour nous n’est pas une réalité pour tout le monde”, a-t-elle lancé à la tribune de l’Assemblée nationale. “Comment faire en sorte qu’un étudiant ou un malade en évacuation sanitaire de Polynésie française, de Nouvelle-Calédonie, de Wallis-et-Futuna ou de Saint-Pierre et Miquelon qui arrive en Hexagone puisse accéder à ces soins aussi facilement. Nous ne disposons pas des moyens reconnus de tous les professionnels de santé. Ils présentent des attestations, peinent à faire reconnaitre leurs droits. Finalement, ils avancent la totalité des soins et des médicaments, ou renoncent à se soigner.”
La proposition de loi de la députée vise à ce que chaque ultramarin puisse bénéficier d’un moyen d’identification électronique sur l’ensemble du territoire national. Une proposition qui ne créé aucun droit nouveau, ni aucun privilège mais qui “garanti que chaque citoyen soit doté d’une couverture sociale”.
Carte vitale à la main, elle a évoqué les “oubliés” du dispositif, étudiants, travailleurs ou patients en évacuation sanitaire, contraints à des démarches complexes ou d'avancer des frais quand ils se déplacent dans le reste du territoire national. Et ce car ils ne peuvent bénéficier de la célèbre carte vitale, étant affiliés à des régimes d’assurance maladie locaux.
Son texte prévoit ainsi un “moyen d'identification électronique”, analogue à la carte vitale, pour qu'ils puissent faire valoir leurs droits partout.
“La réalité évidente pour nous n’est pas une réalité pour tout le monde”, a-t-elle lancé à la tribune de l’Assemblée nationale. “Comment faire en sorte qu’un étudiant ou un malade en évacuation sanitaire de Polynésie française, de Nouvelle-Calédonie, de Wallis-et-Futuna ou de Saint-Pierre et Miquelon qui arrive en Hexagone puisse accéder à ces soins aussi facilement. Nous ne disposons pas des moyens reconnus de tous les professionnels de santé. Ils présentent des attestations, peinent à faire reconnaitre leurs droits. Finalement, ils avancent la totalité des soins et des médicaments, ou renoncent à se soigner.”
La proposition de loi de la députée vise à ce que chaque ultramarin puisse bénéficier d’un moyen d’identification électronique sur l’ensemble du territoire national. Une proposition qui ne créé aucun droit nouveau, ni aucun privilège mais qui “garanti que chaque citoyen soit doté d’une couverture sociale”.
Unanimité parlementaire
Face à elle, la ministre de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées, Camille Gaillard-Minier, a abondé dans le sens de la proposition de loi soutenue par la députée polynésienne : “Votre texte va permettre d’apporter une solution concrète à une difficulté rencontrée par nos concitoyens ultramarins”, a-t-elle admis alors que l’exposition de cette problématique est loin d’être une première dans les travées de l’Assemblée nationale. La ministre a reconnu des “procédures trop complexes”, des “démarches trop lourdes” et “des délais de remboursement trop longs”. Elle a par ailleurs proposé que la carte vitale soit remplacée par un dispositif d’indentification dématérialisé.
Finalement, après le vote favorable d’un amendement proposé par la députée polynésienne, ce dispositif dématérialisé sera formalisé sous la forme d’une carte, sur le principe de la carte vitale, mais qui ne sera pas la même que la carte vitale, trop compliquée à mettre en œuvre pour les ultramarins par la CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie).
Après un vote unanimement favorable, c’est tout sourire que Mereana Reid Arbelot pouvait quitter l’hémicycle. “Lorsqu’on se bat contre la maladie, on ne devrait avoir qu’une seule préoccupation… Guérir. Je formule le vœu que ce texte trouve rapidement sa place à l’ordre du jour du Sénat”, a-t-elle conclu.
Le texte doit en effet faire encore deux navettes parlementaires avant de pouvoir être transmis et inscrit au Journal officiel. Il faudra que ces navettes se fassent rapidement, les échéances électorales à venir (sénatoriales, présidentielle, législatives), étant susceptibles de lui faire prendre beaucoup de retard.
Finalement, après le vote favorable d’un amendement proposé par la députée polynésienne, ce dispositif dématérialisé sera formalisé sous la forme d’une carte, sur le principe de la carte vitale, mais qui ne sera pas la même que la carte vitale, trop compliquée à mettre en œuvre pour les ultramarins par la CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie).
Après un vote unanimement favorable, c’est tout sourire que Mereana Reid Arbelot pouvait quitter l’hémicycle. “Lorsqu’on se bat contre la maladie, on ne devrait avoir qu’une seule préoccupation… Guérir. Je formule le vœu que ce texte trouve rapidement sa place à l’ordre du jour du Sénat”, a-t-elle conclu.
Le texte doit en effet faire encore deux navettes parlementaires avant de pouvoir être transmis et inscrit au Journal officiel. Il faudra que ces navettes se fassent rapidement, les échéances électorales à venir (sénatoriales, présidentielle, législatives), étant susceptibles de lui faire prendre beaucoup de retard.
