Tahiti, le 17 mars 2026 - Le tribunal administratif a rejeté ce mardi les demandes des propriétaires du lot B de la terre Airau-Mamao, à Papeete. Ils réclamaient à la fois l’expulsion des occupants sans titre et une indemnisation de près de 186 millions de francs pour l’inaction de l’État. Une décision qui referme une voie juridique majeure dans ce contentieux vieux de près d’un demi-siècle, sans pour autant exclure d’autres possibilités de recours.
C’est un dossier emblématique des lenteurs et des complexités foncières en Polynésie. Par un jugement rendu ce mardi, le tribunal administratif a rejeté l’ensemble des requêtes déposées par les héritiers et ayants droit du lot B de la terre Airau-Mamao, occupé illégalement depuis la fin des années 1970.
Les requérants demandaient notamment la condamnation de l’État à hauteur de 185,7 millions de francs pour le préjudice subi, estimant que le refus répété du concours de la force publique les empêchait de récupérer leur bien depuis 47 ans. Ils sollicitaient également l’annulation du refus implicite du haut-commissaire d’ordonner l’expulsion des occupants.
Mais pour le tribunal, la situation juridique a profondément évolué. La décision de justice initiale de 1978, qui ordonnait l’expulsion d’un occupant identifié et de ceux “de son chef”, ne peut plus être exécutée aujourd’hui. En cause : le décès de cet occupant en 1995 et l’impossibilité de démontrer que les habitants actuels relèvent encore de cette décision. Dans ces conditions, les juges estiment que le refus de l’État d’accorder le concours de la force publique est légal. “La décision de 1978 n’était plus exécutable”, a ainsi tranché le tribunal, écartant toute faute de l’administration et soulignant que “les requérants n’établissent pas que les occupants actuels relèvent encore du jugement initial”.
Une impasse juridique… pour l’instant
Conséquence directe : aucune indemnisation ne peut être accordée. Contrairement aux précédentes décisions rendues entre 1996 et 2016, qui avaient condamné l’État à plusieurs reprises, la responsabilité de ce dernier n’est pas retenue dans cette nouvelle période. La juridiction administrative rejette également l’argument d’une responsabilité sans faute, rappelant que celle-ci ne peut être engagée que dans des cas de troubles graves à l’ordre public, ce qui n’est pas caractérisé ici.
Cette décision laisse les propriétaires dans une impasse juridique immédiate. Faute de titre exécutoire actualisé visant les occupants actuels, la procédure engagée apparaît inadaptée à la situation actuelle, rendant toute expulsion à ce stade très incertaine.
En creux, le jugement laisse entrevoir une autre voie : celle d’une nouvelle action judiciaire, fondée cette fois sur l’occupation actuelle du terrain. Car sur le terrain justement, la situation reste inchangée. Plusieurs dizaines, voire centaines de personnes vivent toujours sur cette parcelle, dans des conditions souvent précaires.
Près d’un demi-siècle après les premières décisions de justice, le dossier Airau-Mamao est donc loin d’être refermé.
C’est un dossier emblématique des lenteurs et des complexités foncières en Polynésie. Par un jugement rendu ce mardi, le tribunal administratif a rejeté l’ensemble des requêtes déposées par les héritiers et ayants droit du lot B de la terre Airau-Mamao, occupé illégalement depuis la fin des années 1970.
Les requérants demandaient notamment la condamnation de l’État à hauteur de 185,7 millions de francs pour le préjudice subi, estimant que le refus répété du concours de la force publique les empêchait de récupérer leur bien depuis 47 ans. Ils sollicitaient également l’annulation du refus implicite du haut-commissaire d’ordonner l’expulsion des occupants.
Mais pour le tribunal, la situation juridique a profondément évolué. La décision de justice initiale de 1978, qui ordonnait l’expulsion d’un occupant identifié et de ceux “de son chef”, ne peut plus être exécutée aujourd’hui. En cause : le décès de cet occupant en 1995 et l’impossibilité de démontrer que les habitants actuels relèvent encore de cette décision. Dans ces conditions, les juges estiment que le refus de l’État d’accorder le concours de la force publique est légal. “La décision de 1978 n’était plus exécutable”, a ainsi tranché le tribunal, écartant toute faute de l’administration et soulignant que “les requérants n’établissent pas que les occupants actuels relèvent encore du jugement initial”.
Une impasse juridique… pour l’instant
Conséquence directe : aucune indemnisation ne peut être accordée. Contrairement aux précédentes décisions rendues entre 1996 et 2016, qui avaient condamné l’État à plusieurs reprises, la responsabilité de ce dernier n’est pas retenue dans cette nouvelle période. La juridiction administrative rejette également l’argument d’une responsabilité sans faute, rappelant que celle-ci ne peut être engagée que dans des cas de troubles graves à l’ordre public, ce qui n’est pas caractérisé ici.
Cette décision laisse les propriétaires dans une impasse juridique immédiate. Faute de titre exécutoire actualisé visant les occupants actuels, la procédure engagée apparaît inadaptée à la situation actuelle, rendant toute expulsion à ce stade très incertaine.
En creux, le jugement laisse entrevoir une autre voie : celle d’une nouvelle action judiciaire, fondée cette fois sur l’occupation actuelle du terrain. Car sur le terrain justement, la situation reste inchangée. Plusieurs dizaines, voire centaines de personnes vivent toujours sur cette parcelle, dans des conditions souvent précaires.
Près d’un demi-siècle après les premières décisions de justice, le dossier Airau-Mamao est donc loin d’être refermé.
