Tahiti, le 18 juin 2026 - Plusieurs communes devront recommencer la désignation des délégués et suppléants pour l’élection des sénateurs prévue le 27 septembre prochain pour ne pas avoir respecté la parité, ne pas avoir donné la priorité aux plus âgés ou encore pour ne pas avoir respecté la date de désignation. Le haut-commissaire devra fixer une nouvelle date.
Le haut-commissaire a déféré plusieurs communes du Fenua devant le tribunal administratif concernant la désignation des délégués ou des suppléants au sein des conseils municipaux pour les prochaines sénatoriales.
Ainsi, les communes de Maiao, Taiohae, Hatiheu, Papeno’o ou encore Tiarei ont été déférées car ces dernières n’ont pas respecté la parité.
Le tribunal administratif a annulé ce jeudi les opérations électorales pour la désignation des délégués et suppléants pour l’élection des sénateurs pour ces cinq communes puisque le code électoral stipule que “chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de
suppléants est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe”.
La commune de Ua Huka, quant à elle, n’a pas donné la priorité aux plus âgés comme écrit dans les textes. En effet, les textes précisent que “le vote a lieu au scrutin secret majoritaire à deux tours. Nul n’est élu délégué ou suppléant au premier tour s’il n’a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, la majorité relative suffit. En cas d’égalité des suffrages, le candidat le plus âgé est élu.”
À Tubuai, l’affaire est “originale”, a relevé le président du tribunal administratif. En effet, le conseil municipal a maintenu la conseillère Taria Tehoiri épouse Faatau en qualité de suppléante malgré le fait que cette dernière ait refusé. Là aussi, le tribunal a donc annulé les opérations électorales pour la désignation des délégués et suppléants pour l’élection des sénateurs pour avoir, tout simplement, maintenu la conseillère Taria Tehoiri épouse Faatau en qualité de suppléante “après son refus d’exercer son mandat de déléguée”.
Le haut-commissaire a déféré plusieurs communes du Fenua devant le tribunal administratif concernant la désignation des délégués ou des suppléants au sein des conseils municipaux pour les prochaines sénatoriales.
Ainsi, les communes de Maiao, Taiohae, Hatiheu, Papeno’o ou encore Tiarei ont été déférées car ces dernières n’ont pas respecté la parité.
Le tribunal administratif a annulé ce jeudi les opérations électorales pour la désignation des délégués et suppléants pour l’élection des sénateurs pour ces cinq communes puisque le code électoral stipule que “chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de
suppléants est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe”.
La commune de Ua Huka, quant à elle, n’a pas donné la priorité aux plus âgés comme écrit dans les textes. En effet, les textes précisent que “le vote a lieu au scrutin secret majoritaire à deux tours. Nul n’est élu délégué ou suppléant au premier tour s’il n’a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, la majorité relative suffit. En cas d’égalité des suffrages, le candidat le plus âgé est élu.”
À Tubuai, l’affaire est “originale”, a relevé le président du tribunal administratif. En effet, le conseil municipal a maintenu la conseillère Taria Tehoiri épouse Faatau en qualité de suppléante malgré le fait que cette dernière ait refusé. Là aussi, le tribunal a donc annulé les opérations électorales pour la désignation des délégués et suppléants pour l’élection des sénateurs pour avoir, tout simplement, maintenu la conseillère Taria Tehoiri épouse Faatau en qualité de suppléante “après son refus d’exercer son mandat de déléguée”.
“L’état de santé de notre tāvana a complètement perturbé le personnel”
Le tribunal administratif a également annulé les opérations électorales portant désignation des délégués du conseil municipal de Faa’a et de leurs suppléants pour l’élection des sénateurs qui se sont tenues le 8 juin 2026 au lieu du 5 juin.
L’avocat de la commune de Faa’a, Me Stanley Cross, a indiqué que “la date du 5 juin a échappé à la vigilance des services administratifs de la commune (…). Et la nouvelle de l'état de santé de notre tāvana a complètement perturbé le personnel qui était en charge de s'occuper de ces opérations électorales”.
Le défendeur de la commune a ensuite assuré que ces élections ont été organisées le 8 juin “dans les règles de l'art (…). Je peux comprendre que le haut-commissariat reste très, très strict au regard du décret et a décidé de déférer ça devant le tribunal administratif”.
Me Stanley Cross se dit prêt à “refaire les opérations électorales (…) si le haut-commissaire nous fixe une date (…). On va bien sûr respecter cette fois-ci. En plus, tāvana va mieux, donc il n'y aura pas de perturbations”.
Rappelons que la commune de Faa’a devait nommer neuf suppléants. “L’ensemble des conseillers sont appelés à voter parce qu'ils sont délégués de droit, on a prévu neuf suppléants qui vont pouvoir intervenir et remplacer les délégués de droit.” Il précise que Pauline Niva et le leader indépendantiste, “astreint à un repos très strict”, étant représentants à l'assemblée, “ils se devaient de nommer leurs suppléants pour voter en tant que conseillers municipaux”.
Le tribunal précise enfin qu“en cas d’annulation des élections dans leur ensemble (…) il est procédé à une nouvelle élection au jour fixé par arrêté préfectoral”. Pour l’ensemble de ces communes, le haut-commissaire devra donc fixer une date pour “procéder à une nouvelle élection”.
L’avocat de la commune de Faa’a, Me Stanley Cross, a indiqué que “la date du 5 juin a échappé à la vigilance des services administratifs de la commune (…). Et la nouvelle de l'état de santé de notre tāvana a complètement perturbé le personnel qui était en charge de s'occuper de ces opérations électorales”.
Le défendeur de la commune a ensuite assuré que ces élections ont été organisées le 8 juin “dans les règles de l'art (…). Je peux comprendre que le haut-commissariat reste très, très strict au regard du décret et a décidé de déférer ça devant le tribunal administratif”.
Me Stanley Cross se dit prêt à “refaire les opérations électorales (…) si le haut-commissaire nous fixe une date (…). On va bien sûr respecter cette fois-ci. En plus, tāvana va mieux, donc il n'y aura pas de perturbations”.
Rappelons que la commune de Faa’a devait nommer neuf suppléants. “L’ensemble des conseillers sont appelés à voter parce qu'ils sont délégués de droit, on a prévu neuf suppléants qui vont pouvoir intervenir et remplacer les délégués de droit.” Il précise que Pauline Niva et le leader indépendantiste, “astreint à un repos très strict”, étant représentants à l'assemblée, “ils se devaient de nommer leurs suppléants pour voter en tant que conseillers municipaux”.
Le tribunal précise enfin qu“en cas d’annulation des élections dans leur ensemble (…) il est procédé à une nouvelle élection au jour fixé par arrêté préfectoral”. Pour l’ensemble de ces communes, le haut-commissaire devra donc fixer une date pour “procéder à une nouvelle élection”.
