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Recel de perles : six mois avec sursis requis


Recel de perles : six mois avec sursis requis
Tahiti, le 19 juin 2026 - La cour d’appel de Papeete a examiné le dossier d’une commerçante de perles de Tahiti poursuivie pour recel de perles issues d’une escroquerie commise entre 2018 et 2019 dans le secteur perlicole.

L’affaire examinée jeudi par la cour d’appel de Papeete s’inscrit dans le prolongement de la condamnation en 2023 d’un récidiviste âgé de 71 ans à l’époque, reconnu coupable d’avoir mis en place un système d’escroquerie reposant sur de faux documents, de faux récépissés de virement et l’intervention d’un complice se présentant comme conseiller bancaire. La prévenue, elle, est accusée de recel de perles obtenues à l’aide de l’escroquerie.

La procédure a été marquée par plusieurs renvois, la prévenue ayant sollicité des traductions du dossier. De nationalité française, elle a indiqué ne s’exprimer qu’en mandarin, ce qui a conduit à reporter plusieurs audiences. L’avocate générale a toutefois relevé que la prévenue disposait d’un niveau de français jugé suffisant pour suivre les échanges, estimé autour du niveau B2, notamment au regard des exigences liées à l’obtention de l’agrément de négociante qu’elle a décroché. Le représentant de la Polynésie française, qui s’est constituée partie civile, s’appuyant sur la Direction des ressources marines, a rappelé que les épreuves avaient été passées dans les mêmes conditions que pour les autres candidats francophones et que la prévenue avait obtenu, dès sa première tentative à l’oral, la note de 11,2/20. 

​Un préjudice à plusieurs dizaines de millions de francs


Dans cette affaire, des producteurs de perles avaient été trompés par des promesses de paiement et des prix parfois supérieurs au marché, pour un lot total de 13 374 perles, alors que les virements n’étaient jamais effectués. Le préjudice global est estimé à plusieurs dizaines de millions de francs.

Les perles issues de ces transactions frauduleuses ont ensuite été revendues sur le marché local ou exportées. Les investigations ont établi que plusieurs lots avaient été revendus à la prévenue qui se trouvait à la barre ce jeudi, commerçante du secteur perlicole, qui les aurait acquis à un prix inférieur à leur valeur réelle.

Il lui est reproché de ne pas avoir respecté les vérifications obligatoires imposées par la réglementation stricte de la perliculture en Polynésie française, notamment la présentation d’une carte de négociant ou de mandataire ainsi que le contrôle de qualité des perles. Le représentant de la Polynésie française a rappelé les exigences strictes du secteur et les obligations professionnelles applicables aux transactions. La prévenue a reconnu ne pas avoir vérifié l’ensemble des documents ni exigé systématiquement la carte de mandataire, tout en contestant toute intention de recel. La Polynésie française, partie civile, a rappelé que le secteur perlicole repose sur des règles de traçabilité et de contrôle rigoureuses.

Le parquet a confirmé la qualification de recel. La substitut du procureur a indiqué que le débat portait principalement sur la connaissance de l’origine frauduleuse des biens, estimant que les conditions d’achat et les prix décotés auraient dû alerter une professionnelle du secteur.

L’avocate générale a requis avec fermeté six mois d’emprisonnement avec sursis probatoire à l’encontre de la prévenue – une peine identique à celle prononcée en première instance –, ainsi qu’une amende correspondant au bénéfice tiré des transactions litigieuses et l’indemnisation des victimes.

L’affaire a été mise en délibéré par la cour d’appel, qui rendra sa décision le 20 août à 8 h 30.

Rédigé par Violaine Broquet le Vendredi 19 Juin 2026 à 10:59 | Lu 416 fois