Tahiti, le 14 septembre 2026 – Le tribunal administratif a annulé, dans une décision rendue lundi, la délibération du conseil municipal de Tumaraa qui attribuait à Raimana Dehors un pouvoir de signature en principe réservé au maire.
Vendredi dernier, le tribunal administratif étudiait un recours déposé par le haut-commissariat dans le cadre de l’application de son contrôle de la légalité. En cause, une délibération votée par le conseil municipal, donnant au premier adjoint, Raimana Dehors, des compétences en principe dévolues au maire. Une délibération de plus votée dans un contexte où le maire récemment élu à Tamaraa ne dispose plus de majorité.
Le but de la délibération litigieuse était de conférer à Raimana Dehors le pouvoir de signer des contrats afin de lancer plusieurs opérations votées lors de la même séance du conseil municipal. Or le Code général des collectivités territoriales (CGCT) précise que cette compétence est dévolue au maire lui-même. Le haut-commissaire, garant de la légalité, avait en conséquence saisi le tribunal administratif pour demander l’annulation de cette délibération.
Pour sa défense, Raimana Dehors avait justifié ce vote du conseil municipal par la perte de la majorité au maire nouvellement élu, Gérard Goltz, avec pour intention de reprendre le contrôle sur une municipalité devenue sans cap clair.
Le rapporteur public du tribunal administratif avait relevé des incohérences dans la délibération votée. 23 bons de commande avaient été émis le 13 août, finalement signés par le maire.
Ce lundi, le tribunal administratif a conclu à l’annulation de la délibération attribuant des pouvoir à Raimana Dehors, dépassant le cadre strict du premier adjoint.
“Le premier adjoint n'est pas le maire”, a conclu Naumi Mihuraa, partisante d’un retour aux urnes général dans la commune pour faire cesser les troubles à répétition. “Là, le juge vient le confirmer au travers de ses ordonnances et ça vient rappeler un peu aussi aux élus de cette nouvelle majorité que le fait d'avoir une nouvelle majorité, ça ne leur permet pas de faire tout et n'importe quoi au sein du conseil municipal de la commune de Tumaraa.”
Le tribunal examine désormais les actes qui ont été signés entre-temps sur le fondement de ces pouvoirs, afin d’en apprécier les éventuelles conséquences juridiques.
Vendredi dernier, le tribunal administratif étudiait un recours déposé par le haut-commissariat dans le cadre de l’application de son contrôle de la légalité. En cause, une délibération votée par le conseil municipal, donnant au premier adjoint, Raimana Dehors, des compétences en principe dévolues au maire. Une délibération de plus votée dans un contexte où le maire récemment élu à Tamaraa ne dispose plus de majorité.
Le but de la délibération litigieuse était de conférer à Raimana Dehors le pouvoir de signer des contrats afin de lancer plusieurs opérations votées lors de la même séance du conseil municipal. Or le Code général des collectivités territoriales (CGCT) précise que cette compétence est dévolue au maire lui-même. Le haut-commissaire, garant de la légalité, avait en conséquence saisi le tribunal administratif pour demander l’annulation de cette délibération.
Pour sa défense, Raimana Dehors avait justifié ce vote du conseil municipal par la perte de la majorité au maire nouvellement élu, Gérard Goltz, avec pour intention de reprendre le contrôle sur une municipalité devenue sans cap clair.
Le rapporteur public du tribunal administratif avait relevé des incohérences dans la délibération votée. 23 bons de commande avaient été émis le 13 août, finalement signés par le maire.
Ce lundi, le tribunal administratif a conclu à l’annulation de la délibération attribuant des pouvoir à Raimana Dehors, dépassant le cadre strict du premier adjoint.
“Le premier adjoint n'est pas le maire”, a conclu Naumi Mihuraa, partisante d’un retour aux urnes général dans la commune pour faire cesser les troubles à répétition. “Là, le juge vient le confirmer au travers de ses ordonnances et ça vient rappeler un peu aussi aux élus de cette nouvelle majorité que le fait d'avoir une nouvelle majorité, ça ne leur permet pas de faire tout et n'importe quoi au sein du conseil municipal de la commune de Tumaraa.”
Le tribunal examine désormais les actes qui ont été signés entre-temps sur le fondement de ces pouvoirs, afin d’en apprécier les éventuelles conséquences juridiques.
