Tahiti, le 11 juin 2026 – Demandée par le gouvernement après l'abrogation de la réforme du Régime des non-salariés (RNS), la seconde lecture du texte n'a rien changé jeudi à Tarahoi. Mais les débats ont placé la ministre de la Santé, Raihei Ansquer, dans une position inconfortable. Contestée sur son interprétation juridique du dossier, elle a provoqué un brouhaha dans l'hémicycle en affirmant qu'un arrêté se situait au-dessus d'une loi du pays. Recadrée par Nicole Sanquer et Nuihau Laurey, elle a finalement dû reconnaître une erreur.
La contre-offensive du gouvernement sur le RNS n'aura pas davantage convaincu les représentants. Réunis jeudi pour examiner en seconde lecture l'abrogation de la réforme adoptée le 21 mai dernier, les élus ont retrouvé un dossier déjà largement débattu ces dernières semaines.
En ouverture des débats, la ministre de la Santé, Rahei Ansquer, a justifié la demande de seconde lecture par un besoin de "clarté et de transparence" pour les entreprises. Elle a également défendu l'impossibilité, selon elle, de suspendre temporairement la réforme par arrêté le temps que l'abrogation entre en vigueur.
"Le Conseil des ministres n'a pas le pouvoir de suspendreune loi du pays en vigueur et je ne peux pas lui proposer ce que le droit ne permet pas", a-t-elle expliqué. Mais c'est surtout la phrase suivante qui a fait réagir l'hémicycle. En affirmant qu'un arrêté se situait "au-dessus d'une loi du pays", la ministre a provoqué un brouhaha immédiat sur les bancs de l'assemblée.
Plusieurs représentants ont alors contesté cette lecture de la hiérarchie des normes.
La contre-offensive du gouvernement sur le RNS n'aura pas davantage convaincu les représentants. Réunis jeudi pour examiner en seconde lecture l'abrogation de la réforme adoptée le 21 mai dernier, les élus ont retrouvé un dossier déjà largement débattu ces dernières semaines.
En ouverture des débats, la ministre de la Santé, Rahei Ansquer, a justifié la demande de seconde lecture par un besoin de "clarté et de transparence" pour les entreprises. Elle a également défendu l'impossibilité, selon elle, de suspendre temporairement la réforme par arrêté le temps que l'abrogation entre en vigueur.
"Le Conseil des ministres n'a pas le pouvoir de suspendreune loi du pays en vigueur et je ne peux pas lui proposer ce que le droit ne permet pas", a-t-elle expliqué. Mais c'est surtout la phrase suivante qui a fait réagir l'hémicycle. En affirmant qu'un arrêté se situait "au-dessus d'une loi du pays", la ministre a provoqué un brouhaha immédiat sur les bancs de l'assemblée.
Plusieurs représentants ont alors contesté cette lecture de la hiérarchie des normes.
L'assemblée remet les pendules à l'heure
La première à réagir a été Nicole Sanquer. Visiblement agacée, la représentante Ahip a rappelé que l'Assemblée votait les lois tandis que le Conseil des ministres était chargé de leur application.
"Madame la ministre, venir affirmer dans cette assemblée que juridiquement vous êtes plus élevée que nous, waouh ! Waouh, c'est chaud !", a-t-elle lancé, en contestant l'argument juridique avancé par le gouvernement. Selon elle, la question ne portait pas sur la suspension de la loi elle-même mais sur celle de son arrêté d'application afin d'éviter des contentieux pendant la période transitoire.
Nicole Sanquer a également affirmé que la CPS avait déjà commencé à adresser des courriers de contrôle à certains chefs d'entreprise, malgré les appels du gouvernement à la "bienveillance".
La représentante Ahip a également reproché à la ministre sa posture dans ce dossier. "Des mots comme "je ne transigerai pas", c'est venir dire que vous êtes au-dessus des élus. Ce sont les élus qui font la loi", a-t-elle lancé, estimant que le gouvernement peinait à entendre le message envoyé par l'assemblée.
C'est toutefois Nuihau Laurey qui a porté la mise au point la plus technique. Dans un rappel au statut, l'ancien vice-président a rappelé que les arrêtés du Conseil des ministres étaient des actes réglementaires subordonnés aux lois du pays.
"La loi du pays, puis les délibérations de l'Assemblée, puis l'arrêté en Conseil des ministres", a-t-il énuméré, rappelant qu'un arrêté "ne peut jamais déroger" à une loi du pays.
Face au tollé, Raihei Ansquer a finalement reconnu son erreur quelques minutes plus tard.
"Je vous prie de m'excuser. Sur mon document, c'est bien marqué qu'un arrêté se situe en dessous d'une loi du pays", a-t-elle admis, prenant la responsabilité de cette confusion et dédouanant son cabinet.
Au terme des débats, la seconde lecture aura finalement produit les mêmes effets. Une voix supplémentaire s'est même ajoutée à celles qui avaient déjà voté l'abrogation de la réforme le 21 mai dernier, portant à 41 le nombre de voix en faveur de sa suppression.
"Madame la ministre, venir affirmer dans cette assemblée que juridiquement vous êtes plus élevée que nous, waouh ! Waouh, c'est chaud !", a-t-elle lancé, en contestant l'argument juridique avancé par le gouvernement. Selon elle, la question ne portait pas sur la suspension de la loi elle-même mais sur celle de son arrêté d'application afin d'éviter des contentieux pendant la période transitoire.
Nicole Sanquer a également affirmé que la CPS avait déjà commencé à adresser des courriers de contrôle à certains chefs d'entreprise, malgré les appels du gouvernement à la "bienveillance".
La représentante Ahip a également reproché à la ministre sa posture dans ce dossier. "Des mots comme "je ne transigerai pas", c'est venir dire que vous êtes au-dessus des élus. Ce sont les élus qui font la loi", a-t-elle lancé, estimant que le gouvernement peinait à entendre le message envoyé par l'assemblée.
C'est toutefois Nuihau Laurey qui a porté la mise au point la plus technique. Dans un rappel au statut, l'ancien vice-président a rappelé que les arrêtés du Conseil des ministres étaient des actes réglementaires subordonnés aux lois du pays.
"La loi du pays, puis les délibérations de l'Assemblée, puis l'arrêté en Conseil des ministres", a-t-il énuméré, rappelant qu'un arrêté "ne peut jamais déroger" à une loi du pays.
Face au tollé, Raihei Ansquer a finalement reconnu son erreur quelques minutes plus tard.
"Je vous prie de m'excuser. Sur mon document, c'est bien marqué qu'un arrêté se situe en dessous d'une loi du pays", a-t-elle admis, prenant la responsabilité de cette confusion et dédouanant son cabinet.
Au terme des débats, la seconde lecture aura finalement produit les mêmes effets. Une voix supplémentaire s'est même ajoutée à celles qui avaient déjà voté l'abrogation de la réforme le 21 mai dernier, portant à 41 le nombre de voix en faveur de sa suppression.
