Tahiti, le 8 juin 2026 - La nouvelle lecture de l'abrogation de la réforme du Régime des non-salariés (RNS), demandée par le gouvernement, devrait une nouvelle fois concentrer l'essentiel des débats à Tarahoi jeudi prochain. Mais les élus auront également à examiner plusieurs dossiers aux enjeux très concrets, des faux patentés à la pénurie de chauffeurs de bus en passant par l'avenir de la filière perlicole.
Parmi les textes les plus attendus, jeudi à l'assemblée, figure un projet de loi du Pays visant à renforcer les moyens de lutte contre le travail illégal. Le gouvernement souhaite permettre aux agents de la Direction du travail d'accéder à certaines informations détenues par des tiers afin d'améliorer l'efficacité des contrôles. L'objectif est notamment de mieux détecter les situations de salariat déguisé, régulièrement dénoncées sous l'appellation de “faux patentés”. Selon le rapport présenté aux élus, ce phénomène concernerait plusieurs milliers de personnes et représenterait un manque à gagner important pour les régimes sociaux.
Autre dossier concret : la formation des conducteurs de transports en commun. Le texte examiné doit faciliter l'apprentissage de la conduite des véhicules de catégorie D, alors que le secteur fait face à une pénurie croissante de chauffeurs. Le Pays estime que près de deux tiers des conducteurs actuellement en activité ont plus de 50 ans et évalue les besoins à plusieurs centaines de nouveaux professionnels d'ici à 2027.
Du travail illégal aux perles noires
Les élus se pencheront également sur une nouvelle évolution de la réglementation de la filière perlicole. Ce projet de loi du Pays s'inscrit dans une série de réformes engagées depuis plusieurs années pour tenter de redynamiser le secteur. Parmi les mesures proposées figurent un meilleur encadrement des écloseries, de nouvelles obligations pour certains professionnels, la création d'un régime spécifique pour le pré-grossissement des naissains ou encore l'interdiction de commercialiser des perles traitées.
À l'ordre du jour figure aussi un avis sur l'extension à la Polynésie française de plusieurs dispositions de la récente loi nationale créant un statut de l'élu local. Le texte prévoit notamment des mesures destinées à mieux reconnaître l'engagement des élus, y compris pour les étudiants exerçant un mandat électif, dans un contexte de difficultés croissantes à susciter des vocations dans les collectivités locales.
Enfin, le dossier le plus sensible politiquement, qui ouvrira la séance, sera évidemment celui du RNS. À la demande du gouvernement, les représentants seront appelés à examiner en nouvelle lecture le texte adopté par 40 voix le 21 mai dernier abrogeant la réforme des conditions d'affiliation au régime des non-salariés. Un nouvel épisode d'un bras de fer politique dont l'issue semble déjà connue, la majorité qui avait voté l'abrogation ayant confirmé sa position lors de l'examen du texte en commission.
Parmi les textes les plus attendus, jeudi à l'assemblée, figure un projet de loi du Pays visant à renforcer les moyens de lutte contre le travail illégal. Le gouvernement souhaite permettre aux agents de la Direction du travail d'accéder à certaines informations détenues par des tiers afin d'améliorer l'efficacité des contrôles. L'objectif est notamment de mieux détecter les situations de salariat déguisé, régulièrement dénoncées sous l'appellation de “faux patentés”. Selon le rapport présenté aux élus, ce phénomène concernerait plusieurs milliers de personnes et représenterait un manque à gagner important pour les régimes sociaux.
Autre dossier concret : la formation des conducteurs de transports en commun. Le texte examiné doit faciliter l'apprentissage de la conduite des véhicules de catégorie D, alors que le secteur fait face à une pénurie croissante de chauffeurs. Le Pays estime que près de deux tiers des conducteurs actuellement en activité ont plus de 50 ans et évalue les besoins à plusieurs centaines de nouveaux professionnels d'ici à 2027.
Du travail illégal aux perles noires
Les élus se pencheront également sur une nouvelle évolution de la réglementation de la filière perlicole. Ce projet de loi du Pays s'inscrit dans une série de réformes engagées depuis plusieurs années pour tenter de redynamiser le secteur. Parmi les mesures proposées figurent un meilleur encadrement des écloseries, de nouvelles obligations pour certains professionnels, la création d'un régime spécifique pour le pré-grossissement des naissains ou encore l'interdiction de commercialiser des perles traitées.
À l'ordre du jour figure aussi un avis sur l'extension à la Polynésie française de plusieurs dispositions de la récente loi nationale créant un statut de l'élu local. Le texte prévoit notamment des mesures destinées à mieux reconnaître l'engagement des élus, y compris pour les étudiants exerçant un mandat électif, dans un contexte de difficultés croissantes à susciter des vocations dans les collectivités locales.
Enfin, le dossier le plus sensible politiquement, qui ouvrira la séance, sera évidemment celui du RNS. À la demande du gouvernement, les représentants seront appelés à examiner en nouvelle lecture le texte adopté par 40 voix le 21 mai dernier abrogeant la réforme des conditions d'affiliation au régime des non-salariés. Un nouvel épisode d'un bras de fer politique dont l'issue semble déjà connue, la majorité qui avait voté l'abrogation ayant confirmé sa position lors de l'examen du texte en commission.
