Tahiti, le 25 mars 2026 – Le tribunal administratif a confirmé mardi le licenciement pour faute simple du psychiatre qui avait scellé les portes des chambres de l’unité d’hospitalisation fermée de Tokani.
Dans une décision rendue mardi, le tribunal administratif a rejeté la requête déposée par le psychiatre de Tokani qui avait scellé les portes des chambres de cette unité d’hospitalisation fermée de psychiatrie. Il contestait son licenciement pour faute simple.
Recruté en juillet 2023 pour un contrat à durée déterminé de deux ans, le psychiatre avait, en août 2024, collé les portes et les serrures de trois chambres d'isolement pour dénoncer le caractère indigne de ces ces lieux d'enfermement. Suspendu puis licencié en novembre 2024, le médecin avait saisi le tribunal administratif qui avait annulé son licenciement en estimant qu'il n'avait pas commis de faute grave. Le Centre hospitalier, dont dépend l’unité psychiatrique, avait alors relancé une procédure de licenciement pour faute simple, cette fois. Et c'est donc pour contester ce licenciement que le requérant a de nouveau saisi la justice.
Manquements aux obligations
Mais cette fois, il n'aura pas obtenu gain de cause. Dans la décision rendue mardi, le tribunal administratif revient tout d'abord sur l'acte commis par le médecin lorsqu'il avait scellé les portes en indiquant qu'il ressort des pièces du dossier que “cette action, certes radicale, qui a consisté en un scellement symbolique avec de la colle des portes de ces chambres d’isolement, a été motivée par la volonté d’entraîner l’arrêt de l’utilisation effective de ces cellules et de dénoncer tout enfermement indigne de patients vulnérables dans ces locaux impropres à recevoir des êtres humains”. Pour le tribunal, ces faits “ne sauraient, à eux seuls, justifier légalement la rupture disciplinaire du contrat de l’intéressé”.
En revanche, le tribunal administratif a jugé que l'attitude du psychiatre après les faits justifiait son licenciement pour faute simple. Dès le lendemain des faits, en effet, le médecin avait communiqué dans la presse et sur les réseaux sociaux pour revendiquer son geste. Il s'était montré menaçant et avait catégoriquement refusé de se rendre à un entretien au sujet de son acte. Une attitude démontrant, selon le tribunal administratif, “des manquements aux obligations de discrétion professionnelle et de réserve qui incombent aux agents publics” ainsi qu’“un refus d’obéissance hiérarchique”. Des faits qui, selon le tribunal, “ont eu une incidence forte sur le fonctionnement du service, particulièrement du département de psychiatrie du CHPF”. De ce fait, ils sont “de nature à caractériser une faute susceptible de faire l’objet d’une sanction disciplinaire”.
Dans une décision rendue mardi, le tribunal administratif a rejeté la requête déposée par le psychiatre de Tokani qui avait scellé les portes des chambres de cette unité d’hospitalisation fermée de psychiatrie. Il contestait son licenciement pour faute simple.
Recruté en juillet 2023 pour un contrat à durée déterminé de deux ans, le psychiatre avait, en août 2024, collé les portes et les serrures de trois chambres d'isolement pour dénoncer le caractère indigne de ces ces lieux d'enfermement. Suspendu puis licencié en novembre 2024, le médecin avait saisi le tribunal administratif qui avait annulé son licenciement en estimant qu'il n'avait pas commis de faute grave. Le Centre hospitalier, dont dépend l’unité psychiatrique, avait alors relancé une procédure de licenciement pour faute simple, cette fois. Et c'est donc pour contester ce licenciement que le requérant a de nouveau saisi la justice.
Manquements aux obligations
Mais cette fois, il n'aura pas obtenu gain de cause. Dans la décision rendue mardi, le tribunal administratif revient tout d'abord sur l'acte commis par le médecin lorsqu'il avait scellé les portes en indiquant qu'il ressort des pièces du dossier que “cette action, certes radicale, qui a consisté en un scellement symbolique avec de la colle des portes de ces chambres d’isolement, a été motivée par la volonté d’entraîner l’arrêt de l’utilisation effective de ces cellules et de dénoncer tout enfermement indigne de patients vulnérables dans ces locaux impropres à recevoir des êtres humains”. Pour le tribunal, ces faits “ne sauraient, à eux seuls, justifier légalement la rupture disciplinaire du contrat de l’intéressé”.
En revanche, le tribunal administratif a jugé que l'attitude du psychiatre après les faits justifiait son licenciement pour faute simple. Dès le lendemain des faits, en effet, le médecin avait communiqué dans la presse et sur les réseaux sociaux pour revendiquer son geste. Il s'était montré menaçant et avait catégoriquement refusé de se rendre à un entretien au sujet de son acte. Une attitude démontrant, selon le tribunal administratif, “des manquements aux obligations de discrétion professionnelle et de réserve qui incombent aux agents publics” ainsi qu’“un refus d’obéissance hiérarchique”. Des faits qui, selon le tribunal, “ont eu une incidence forte sur le fonctionnement du service, particulièrement du département de psychiatrie du CHPF”. De ce fait, ils sont “de nature à caractériser une faute susceptible de faire l’objet d’une sanction disciplinaire”.
