JOEL SAGET / AFP
Paris, France | AFP | vendredi 20/03/2026 - Le gouvernement abaisse des exigences environnementales concernant la construction neuve, afin de réduire les contraintes des promoteurs et des constructeurs immobiliers et d'inciter à produire plus de logements, selon un décret et un arrêté publiés vendredi au Journal officiel.
Les deux textes assouplissent, à compter de juillet 2026, des exigences de performance énergétique inclues dans la réglementation environnementale sur les bâtiments neufs (RE2020), qui impose des seuils de carbone à ne pas dépasser pour construire un bâtiment.
"Nous corrigeons des rigidités de la RE2020 qui, dans certains cas, conduisaient à des aberrations : renoncer à un balcon, à une terrasse, à une hauteur sous plafond plus confortable, simplement pour respecter un seuil technique", explique l'entourage du ministre du Logement et de la Ville Vincent Jeanbrun.
Le gouvernement a donc décidé de réduire l'impact carbone affecté aux balcons, terrasses, loggias ou à des hauteurs sous plafond supérieures à 2m50.
Pour rendre les surélévations d'immeubles plus faciles, l'arrêté publié vendredi prévoit de les exonérer des exigences de la RE2020, tant qu'elles ne dépassent pas 30% de la surface pré-existante du bâtiment.
Le décret réhausse aussi le seuil de carbone maximal pour les immeubles de grande hauteur, afin de l'adapter aux contraintes déjà existantes, comme les normes de sécurité incendie.
Quant aux bâtiments reliés à un réseau de chaleur urbain, ils étaient jusqu'alors pénalisés en cas d'installation d'une climatisation collective, dans les bureaux notamment. L'impact carbone de ces climatisations sera allégé.
"Chaque norme inutilement rigide, c’est un projet en moins, c’est du logement en moins pour les Français", défend l'entourage du ministre, qui assure maintenir "une exigence écologique élevée".
En prenant en compte tout le cycle de vie d'un édifice - fabrication des matériaux, construction, utilisation du bâtiment, fin de vie - le secteur du bâtiment représente un quart de l'empreinte carbone de la France, ce qui en fait l'un des secteurs les plus émetteurs, derrière les transports.
Appliquée depuis janvier 2022 à l'ensemble de la construction neuve en France, la RE2020 a pour objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre générées par la construction, de limiter la consommation énergétique et d'améliorer le confort des immeubles face aux épisodes de chaleur. Elle était assortie de plusieurs seuils de rehaussement d'exigences fixés à 2025, 2028 et 2031.
Les deux textes assouplissent, à compter de juillet 2026, des exigences de performance énergétique inclues dans la réglementation environnementale sur les bâtiments neufs (RE2020), qui impose des seuils de carbone à ne pas dépasser pour construire un bâtiment.
"Nous corrigeons des rigidités de la RE2020 qui, dans certains cas, conduisaient à des aberrations : renoncer à un balcon, à une terrasse, à une hauteur sous plafond plus confortable, simplement pour respecter un seuil technique", explique l'entourage du ministre du Logement et de la Ville Vincent Jeanbrun.
Le gouvernement a donc décidé de réduire l'impact carbone affecté aux balcons, terrasses, loggias ou à des hauteurs sous plafond supérieures à 2m50.
Pour rendre les surélévations d'immeubles plus faciles, l'arrêté publié vendredi prévoit de les exonérer des exigences de la RE2020, tant qu'elles ne dépassent pas 30% de la surface pré-existante du bâtiment.
Le décret réhausse aussi le seuil de carbone maximal pour les immeubles de grande hauteur, afin de l'adapter aux contraintes déjà existantes, comme les normes de sécurité incendie.
Quant aux bâtiments reliés à un réseau de chaleur urbain, ils étaient jusqu'alors pénalisés en cas d'installation d'une climatisation collective, dans les bureaux notamment. L'impact carbone de ces climatisations sera allégé.
"Chaque norme inutilement rigide, c’est un projet en moins, c’est du logement en moins pour les Français", défend l'entourage du ministre, qui assure maintenir "une exigence écologique élevée".
En prenant en compte tout le cycle de vie d'un édifice - fabrication des matériaux, construction, utilisation du bâtiment, fin de vie - le secteur du bâtiment représente un quart de l'empreinte carbone de la France, ce qui en fait l'un des secteurs les plus émetteurs, derrière les transports.
Appliquée depuis janvier 2022 à l'ensemble de la construction neuve en France, la RE2020 a pour objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre générées par la construction, de limiter la consommation énergétique et d'améliorer le confort des immeubles face aux épisodes de chaleur. Elle était assortie de plusieurs seuils de rehaussement d'exigences fixés à 2025, 2028 et 2031.
