PAPEETE, 28 novembre 2016 - Le budget primitif 2017 de la Polynésie française sera examiné durant la huitième séance de la session budgétaire, ce jeudi. Pour l’exercice à venir, le gouvernement prévoit de gérer 155,7 milliards Fcfp et 43,8 milliards Fcfp de dépenses pour l’investissement, dont 26,8 milliards de crédits de paiement nouveaux.
Ce sera certainement le dernier budget échafaudé sous la direction de Nuihau Laurey. En marge de la 2e conférence économique, le 10 octobre dernier, le grand argentier polynésien avait présenté son projet pour 2017 comme "la seconde partie du programme politique Tahiti Nui 2025" défendu par le Tahoera'a Huiraatira en 2013. Le président Edouard Fritch a parlé de "budget de combat" lors de son allocution devant les représentants polynésiens, pour l’ouverture de la session budgétaire.
Ce sera certainement le dernier budget échafaudé sous la direction de Nuihau Laurey. En marge de la 2e conférence économique, le 10 octobre dernier, le grand argentier polynésien avait présenté son projet pour 2017 comme "la seconde partie du programme politique Tahiti Nui 2025" défendu par le Tahoera'a Huiraatira en 2013. Le président Edouard Fritch a parlé de "budget de combat" lors de son allocution devant les représentants polynésiens, pour l’ouverture de la session budgétaire.
Il demeure qu’après trois exercices de rigueur, contraints par la nécessité du redressement des finances publiques et de l’assainissement des comptes du Pays, l’amélioration significative des recettes de la collectivité permet au gouvernement de profiter de marges de manœuvre nouvelles.
En 2017, elles seront mises à profit en faveur du développement des politiques sectorielles. Le projet de budget de la Polynésie française, pour l’exercice 2017 est de 155,7 milliards Fcfp. Le Pays prévoit de gérer 43,8 milliards Fcfp de crédits de paiement sur l’année, compte tenu du report des crédits non consommés sur les exercices antérieurs. Au total, 26,8 milliards Fcfp d’investissements nouveaux sont programmés pour 2017. La mission logement occupe cette année encore une part importante des projets d’investissement.
Ce projet de budget primitif sera examiné durant la huitième séance de la session budgétaire, jeudi 1er décembre. Les débats pourraient se prolonger sur deux jours. Quelques points marquants :
En 2017, elles seront mises à profit en faveur du développement des politiques sectorielles. Le projet de budget de la Polynésie française, pour l’exercice 2017 est de 155,7 milliards Fcfp. Le Pays prévoit de gérer 43,8 milliards Fcfp de crédits de paiement sur l’année, compte tenu du report des crédits non consommés sur les exercices antérieurs. Au total, 26,8 milliards Fcfp d’investissements nouveaux sont programmés pour 2017. La mission logement occupe cette année encore une part importante des projets d’investissement.
Ce projet de budget primitif sera examiné durant la huitième séance de la session budgétaire, jeudi 1er décembre. Les débats pourraient se prolonger sur deux jours. Quelques points marquants :
Recettes de fonctionnement en hausse de 8 %
Le Pays prévoit de gérer 120,4 milliards Fcfp de recettes de fonctionnement en 2017, en hausse de 8,06 % par rapport au budget primitif 2016, avec une prévision de 95,9 milliards de recettes fiscales dont 43,47 milliards Fcfp de produits attendus (+ 3,3 %) de la seule Taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
La performance de la fiscalité directe est soutenue par les impôts et taxes sur le revenu avec une recette prévue de 18,7 milliards Fcfp avec un rendement en hausse de 15,5 % en 2017 du fait de l’amélioration du climat des affaires. Les impôts directs rapporteront 27,9 milliards Fcfp dans les caisses du Pays l’année prochaine.
Les recettes non fiscales s’élèveront à 24,4 milliards Fcfp, en hausse de + 3,1 milliards Fcfp par rapport au budget primitif 2016. Cette augmentation tient compte du rétablissement de la Dotation globale d’autonomie (DGA) à 10,8 milliards, en hausse de + 1,2 milliard Fcfp en 2017, et du prélèvement de près de 3 milliards Fcfp de dividendes dans des sociétés et établissements publics.
En outre, le Pays envisage le prélèvement de 2,5 milliards Fcfp sur deux fonds spéciaux : 1,4 milliard sur le Fonds de régulation des prix des hydrocarbures (FRPH) qui dispose d’une réserve de 3 milliards Fcfp au 31 octobre 2016 ; et 1,1 milliard Fcfp sur le Fonds pour l’investissement et la garantie de la dette (FIGD), dont la réserve est prévue à 2,2 milliards, fin 2016.
La performance de la fiscalité directe est soutenue par les impôts et taxes sur le revenu avec une recette prévue de 18,7 milliards Fcfp avec un rendement en hausse de 15,5 % en 2017 du fait de l’amélioration du climat des affaires. Les impôts directs rapporteront 27,9 milliards Fcfp dans les caisses du Pays l’année prochaine.
Les recettes non fiscales s’élèveront à 24,4 milliards Fcfp, en hausse de + 3,1 milliards Fcfp par rapport au budget primitif 2016. Cette augmentation tient compte du rétablissement de la Dotation globale d’autonomie (DGA) à 10,8 milliards, en hausse de + 1,2 milliard Fcfp en 2017, et du prélèvement de près de 3 milliards Fcfp de dividendes dans des sociétés et établissements publics.
En outre, le Pays envisage le prélèvement de 2,5 milliards Fcfp sur deux fonds spéciaux : 1,4 milliard sur le Fonds de régulation des prix des hydrocarbures (FRPH) qui dispose d’une réserve de 3 milliards Fcfp au 31 octobre 2016 ; et 1,1 milliard Fcfp sur le Fonds pour l’investissement et la garantie de la dette (FIGD), dont la réserve est prévue à 2,2 milliards, fin 2016.
43,8 milliards Fcfp pour l’investissement
Alors que la collectivité prévoit d’avoir liquidé, fin 2016, un peu plus de 60 % des 40 milliards de crédits inscrits au titre des investissements pour l’exercice, le montant des crédits de paiement reportés sur 2017 devrait être de 17 milliards Fcfp. Compte tenu de l’inscription de 26,8 milliards Fcfp de crédits de paiement nouveaux, le montant total des crédits d’investissements disponibles pour 2017 sera de 43,8 milliards Fcfp. Au nombre des opérations nouvelles, on note :
Réseaux et équipements structurants : 9,9 milliards Fcfp (dont : traversée de Paea, 420 millions ; aménagement du boulevard Pomare, 400 millions ; aérodrome de Mataiva, 390 millions ; 3e entrée Est de Papeete, 350 millions ; aménagement du port de Tahauku, 329 millions ; débarcadère de Ua Huka, 327 millions ; rivière Nymphea, 320 millions ; carrefour de Tipaerui, 316 millions) ;
Logement, foncier : 6,1 milliards Fcfp (dont 5,6 milliards Fcfp pour l’habitat et le logement social) ;
Partenariat avec les collectivités : 2 milliards Fcfp (Dont 1,61 milliard de subventions aux communes) ;
Enseignement : 2 milliards Fcfp (dont : chantier du lycée de Bora Bora, 450 millions ; entretien des établissements scolaires, 190 millions ; études liées aux projets d’internat de la cité scolaire de Faa’a, d’internat du collège d’Atuona, de collège de Moorea, 350 millions ; subvention à l’enseignement protestant, 89 millions ; restructuration du collège de Rangiroa, 68 millions ; équipement des collèges et lycées, 67 millions).
Santé : 1,8 milliard Fcfp (dont 1,2 milliard pour la construction du pôle de santé mentale).
Réseaux et équipements structurants : 9,9 milliards Fcfp (dont : traversée de Paea, 420 millions ; aménagement du boulevard Pomare, 400 millions ; aérodrome de Mataiva, 390 millions ; 3e entrée Est de Papeete, 350 millions ; aménagement du port de Tahauku, 329 millions ; débarcadère de Ua Huka, 327 millions ; rivière Nymphea, 320 millions ; carrefour de Tipaerui, 316 millions) ;
Logement, foncier : 6,1 milliards Fcfp (dont 5,6 milliards Fcfp pour l’habitat et le logement social) ;
Partenariat avec les collectivités : 2 milliards Fcfp (Dont 1,61 milliard de subventions aux communes) ;
Enseignement : 2 milliards Fcfp (dont : chantier du lycée de Bora Bora, 450 millions ; entretien des établissements scolaires, 190 millions ; études liées aux projets d’internat de la cité scolaire de Faa’a, d’internat du collège d’Atuona, de collège de Moorea, 350 millions ; subvention à l’enseignement protestant, 89 millions ; restructuration du collège de Rangiroa, 68 millions ; équipement des collèges et lycées, 67 millions).
Santé : 1,8 milliard Fcfp (dont 1,2 milliard pour la construction du pôle de santé mentale).
Des dépenses obligatoires sous contrôle
Les dépenses obligatoires s’élèveront en 2017 à 68,5 milliards Fcfp, soit 57 % du budget de fonctionnement. Elles sont en progression de 475 millions Fcfp par rapport à 2016.
Cette augmentation est notamment liée à une hausse de + 600 millions Fcfp de l’enveloppe des crédits de défiscalisation, qui sera portée à 3,6 milliards Fcfp en 2017.
Le deuxième poste en progression l’année prochaine est celui du Fonds intercommunal de péréquation (FIP). Hors rattrapage de la dette historique (1 milliard Fcfp par an jusqu’en 2018), la collectivité versera 14,7 milliards Fcfp aux communes en 2017, soit 1,48 milliard de plus qu'en 2016. L’augmentation est liée à l’amélioration des recettes de la collectivité sur l’exercice 2016.
Pour le reste, les dépenses obligatoires sont en diminution : -1,1 milliard Fcfp pour le remboursement en capital de la dette (8,5 milliards en 2017) ; -295 millions Fcfp sur les intérêts de la dette (3,6 milliards) ; -77 millions sur les charges de personnel (30,97 milliards Fcfp) ; -100 millions Fcfp sur les provisions pour dégrèvement fiscaux (4,8 milliards Fcfp en 2017).
Cette augmentation est notamment liée à une hausse de + 600 millions Fcfp de l’enveloppe des crédits de défiscalisation, qui sera portée à 3,6 milliards Fcfp en 2017.
Le deuxième poste en progression l’année prochaine est celui du Fonds intercommunal de péréquation (FIP). Hors rattrapage de la dette historique (1 milliard Fcfp par an jusqu’en 2018), la collectivité versera 14,7 milliards Fcfp aux communes en 2017, soit 1,48 milliard de plus qu'en 2016. L’augmentation est liée à l’amélioration des recettes de la collectivité sur l’exercice 2016.
Pour le reste, les dépenses obligatoires sont en diminution : -1,1 milliard Fcfp pour le remboursement en capital de la dette (8,5 milliards en 2017) ; -295 millions Fcfp sur les intérêts de la dette (3,6 milliards) ; -77 millions sur les charges de personnel (30,97 milliards Fcfp) ; -100 millions Fcfp sur les provisions pour dégrèvement fiscaux (4,8 milliards Fcfp en 2017).
8,5 milliards Fcfp d’emprunts nouveaux
En 2017, le budget primitif prévoit de disposer d’un autofinancement net de 10,8 milliards Fcfp pour ses investissements. Parallèlement, le Pays envisage d’emprunter 8,5 milliards Fcfp.
Au 31 décembre 2016, l’encours de la dette polynésienne sera de 86,9 milliards Fcfp. Il était de 90,6 milliards en fin d’exercice 2015.
Pour l’exercice 2017, l’annuité totale de la dette s’élèvera à 13,1 milliards contre 13,8 milliards Fcfp en 2016.
Au 31 décembre 2016, l’encours de la dette polynésienne sera de 86,9 milliards Fcfp. Il était de 90,6 milliards en fin d’exercice 2015.
Pour l’exercice 2017, l’annuité totale de la dette s’élèvera à 13,1 milliards contre 13,8 milliards Fcfp en 2016.
