Tahiti Infos
Tahiti Infos

TAHITI INFOS, les informations de Tahiti
Facebook
Twitter
RSS
I phone App
Androïd
Newsletter

FENUACOMMUNICATION, Fare Ute, immeuble SAT NUI BP 40160 98 713 Papeete Polynésie Française. Tel:40 43 49 49


Le Pays condamné à reverser 3 milliards à l'OPT et Vini



Le Pays doit restituer à l’OPT et à la SAS Vini, 3 milliards Fcfp de droits reconnus indue par le tribunal administratif dans une décision rendue vendredi.
Le Pays doit restituer à l’OPT et à la SAS Vini, 3 milliards Fcfp de droits reconnus indue par le tribunal administratif dans une décision rendue vendredi.
PAPEETE, 29 avril 2016 - La collectivité polynésienne est condamnée à restituer 1,5 milliard Fcfp à l’OPT et la même somme à la SAS Vini au titre des droits d’accès forfaitaires à l’exploitation des réseaux et services de télécommunications irrégulièrement acquittés en 2009 .

La décision a été rendue publique vendredi par le tribunal administratif et fait suite à un jugement de juillet 2013 en faveur de l'opérateur ViTi. Le 3 juillet 2013, le tribunal administratif de Papeete avait prononcé la décharge du droit d’accès forfaitaire supporté par la société ViTi, en tant qu’opérateur de télécommunications. ViTi avait été dispensée du paiement à la recette des impôts des 660 millions Fcfp de sa licence de fournisseur d’accès internet. La juridiction administrative avait considéré que la perception de cette redevance par la Polynésie française était contraire aux dispositions du code des postes et télécommunications en vigueur localement de même qu’au "principe de concurrence effective et loyale qui l’inspire". Ce droit d’accès forfaitaires à l’exploitation des réseaux et services de télécommunications étant regardé comme de "nature à constituer un obstacle injustifié au développement d’une concurrence effective et loyale". La Polynésie française n’avait pas fait appel.

Le groupe OPT, lui-même assujetti au paiement de ce droit, s’était engouffré dans la brèche lors de recours déposés en décembre 2014 et demandait le remboursement de 6 milliards Fcfp. L’OPT demandait la restitution de 3 milliards Fcfp majorés par les intérêts de retard au titre de la décharge du paiement par l’établissement public industriel et commercial des cotisations de ce droit d’accès pour les années 2003, 2004, 2005, 2006 et 2009. De même, la société par actions simplifiée (SAS) Vini demandait le remboursement de 3 milliards Fcfp pour le paiement de cette redevance durant ces mêmes années.

Ces demandes ont été revues à la baisse, compte tenu des délais de prescription qui bornent l’action en restitution "au 1er janvier de la quatrième année précédant celle où la décision révélant la non-conformité est intervenue". Le tribunal a cependant considéré ce vendredi dans ces deux affaires qu’"il y a seulement lieu d’enjoindre à la Polynésie française de restituer (...) la somme de 1,5 milliard Fcfp (...) acquittée au titre de l’année 2009, assortie des intérêts au taux légal à compter de la date de son versement au Trésor public". La collectivité polynésienne est donc condamnée à rembourser deux fois 1,5 milliard Fcfp. Le Pays devra en outre assumer les frais de justice pour ces deux affaires.

Rédigé par JPV le Vendredi 29 Avril 2016 à 11:26 | Lu 4287 fois






1.Posté par Mathius le 29/04/2016 12:03 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

Quel cinéma ces politiques qui font payés aux abonnės leur magouilles, mais si nous allons jusqu'au bout de la logique l'opt doit rembourser l'équivalent de cette sommes aux abonnės qui eux ont payé dans leur abonnement cette sommes. Donc l'opt est bien complice

2.Posté par Zikouille le 29/04/2016 15:49 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

Yeeeeaaaah l'OPT et Vini vont pouvoir baisser leurs prix .....hahahahahah ! Méga la blague !

3.Posté par Pierre Carabasse le 29/04/2016 16:40 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

Bien joué ! comme le Pays est l'unique actionnaire de cet EPIC OPT, il pourra se distribuer ce bénéfice exceptionnel de 3 milliards payés par lui-même. C'est pas la première fois que je lis de telles absur... oups ! actions dans les établissements publics, EPIC, SEM... Mais le Pays, c'est nous !!

4.Posté par R.L.B. le 29/04/2016 17:02 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

Le dindon de la farce sera le consommateur.
Il a payé 1 fois à l'OPT ces droits d'accès via son abonnement, et il paiera une 2ème fois cette fois au pays via les augmentations de taxes etc… afin que ce dernier honore sa créance.
Elle est pas belle la vie ???

5.Posté par M le 29/04/2016 18:46 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

Je me demande s'il y a plus de voyous à l'assemblée qu'à l'OPT.

6.Posté par Kamaka le 30/04/2016 00:53 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

Il est question que le Pays soit condamné à payer 3Mds. Mais qui est à l'origine réellement de cette boulette dans le gouvernement? L'article ne mentionne aucun nom et c'est bien bizard tout ça...y aurait-il encore quelqu'un à protéger? Et ça ne m'étonnerait pas que ce soit le VP.
Il faut espérer qu'une enquête soit ouverte en toute transparence. Car il n'est pas question que ce soit les impôts du citoyen qui paient les grosses bévues de l'exécutif.

7.Posté par Mathius le 30/04/2016 05:57 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

Kamaka en 2003 c'était Flosse le président, encore un exploit pour emere.

8.Posté par ozzy le 30/04/2016 07:15 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

C'est grâce à l'action de VITI que l'OPT bénéficie aussi de l'affaire. L'opt peut dire merci à Viti. Mais c'est surtout les avocats qui ont pu bénéficier de cette affaire car le gouvernement devra payer les frais de justice...

9.Posté par LEPETANT le 30/04/2016 07:40 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

Je suis MDR. Le Pays a donc pris des décisions illégales, comme dans les Etats africains. Il est vrai que nos dirigeants portent complet veston et cravate, tout comme les dirigeants africains, même si la température dépasse 40 degrés. Ils n'ont pas fini de singer l'ex-colonisateur. On appelle cela le complexe de l'ex-colonisé.

10.Posté par Attention ! le 30/04/2016 08:47 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

Et c'est là que nous manquons de vrais journalistes d'investigation.......
Nous ne connaîtrons probablement jamais les responsables.

Et on vas continuer à se demander pourquoi rien ne fonctionne ici !



.

11.Posté par Mathius le 30/04/2016 09:54 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

Déjà que les journalistes demandes si les abonnés seront rembourser de leur sur facturation.

12.Posté par lebororo le 30/04/2016 13:20 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

Triste pour les vrais consommateurs...

13.Posté par Le Vieux le 30/04/2016 13:53 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

Lepetant votre com est épatant merci.

14.Posté par lebororo le 30/04/2016 20:12 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

y'en a des messages supprimés...

15.Posté par TAAHOA le 30/04/2016 21:18 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

Mathius tu fais beaucoup de fautes d'orthographe. Tu devrais faire une remise à niveau à l'école de la Mission au lieu d'aller boire tous les jours ton café chez Hilaire. Hahaha

16.Posté par Mathius le 01/05/2016 09:09 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

Bac loin 30 ã l'expérience que la grammaire est faite pour les imbeciles😜😋😉

17.Posté par emere cunning le 02/05/2016 10:45 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

@ LEPETANT,
de quoi tu te plains, c'est bien ce que vous attendez de nous, que nous restions au stade de votre chère FrancAfrique, et à nous l'Afrique, la Polynésie FRRRRANCAISE. Vrai ou faux ?

Signaler un abus

Dans la même rubrique :
< >

Actualité de Tahiti et ses îles | Actualité de France | Actualité du Pacifique | Actualité du Monde | Actualité du Sport | Insolite | Magazine | Assistance