Tous budgets confondus, les restes à recouvrer s’élèvent à 1,321 milliard de Fcfp en 2014. Une somme importante puisque le budget global de la commune s'élève en 2016 à 2.167 milliards de Fcfp (1,856 milliard pour le fonctionnement et 311 pour l'investissement.
PIRAE, le 24 août 2016. Les administrés de Pirae doivent pas moins de 1.3 milliard à leur mairie. Comme de nombreuses communes, Pirae a des difficultés à recouvrer certaines créances note un rapport de la chambre territoriale des comptes. La commune "ne dispose toujours pas de liste fiable de ses redevables afin d’établir une facturation exhaustive des prestations qu’elle assure", ajoute la CTC.
La chambre territoriale des comptes a passé à la moulinette la gestion de la commune de Pirae depuis 2010. En préalable, elle rappelle d'abord que le "précédent contrôle avait souligné la dégradation de la situation budgétaire et financière de la commune, un manque de rigueur dans la gestion des ressources humaines qui fragilisait les équilibre financiers communaux, l’attribution de subventions communales aux coopératives scolaires, l’absence de service public de l’assainissement collectif et un service d’élimination des déchets qui n’était pas rendu dans des conditions optimales".
Les experts de la chambre rappellent que la période étudiée correspond au moment où la fonction publique communale a été mise en place et ou les premières conséquences de l’application du code général des collectivités locales se sont faites ressentir.
Après avoir épluché les comptes de la commune au cours de ses des dernières années, la CTC a constaté que la mairie a fait le choix "de réduire les dépenses d’investissement afin de reconstituer une capacité d’autofinancement fortement dégradée en 2009 (et) faire face aux charges résultant des attributions en matière environnementales, au premier rang desquelles la rénovation du réseau d’adduction d’eau potable, particulièrement vétuste".
En bon point, la CTC note que la commune a aussi porté ses efforts sur la réduction des charges, de personnel notamment, mais elle note que "les bons résultats obtenus sont cependant davantage liés aux effets du passage à la fonction publique communale à partir de 2012, qu’aux mesures prises par la commune en matière de réduction des effectifs."
Aujourd'hui, la situation financière de la commune "apparaît favorablement orientée en fin de période" mais, présente "plusieurs handicaps structurels". Les charges de fonctionnement demeurent élevées et notamment les charges de personnel.
PAS DE LISTE FIABLE DES REDEVABLES
Autre point noir, "les services publics des déchets et de la restauration scolaire demeurent déficitaires, les redevances afférentes étant largement inférieures au coût du service rendu".
Comme de nombreuses communes, Pirae a des "difficultés à recouvrer certaines créances, qui augmentent artificiellement son fonds de roulement", analyse la CTC. Pour corser la difficulté à recouvrer ces créances, la commune "ne dispose toujours pas de liste fiable de ses redevables afin d’établir une facturation exhaustive des prestations qu’elle assure". Les experts de la chambre ont constaté que "Le budget principal enregistre un montant de créances non recouvrées important, certes en diminution à compter de 2012 en raison de la création des budgets annexes eau et déchets. Sur le seul budget principal, 606 millions de Fcfp de restes à recouvrer ont été comptabilisés en 2014. Tous budgets confondus, les restes à recouvrer s’élèvent à 1,321 milliard de Fcfp en 2014". Une somme importante puisque le budget global de la commune s'élève en 2016 à 2.167 milliards de Fcfp (1,856 milliard pour le fonctionnement et 311 pour l'investissement).
LA REDEVANCE DEVRAIT ETRE "MULTIPLIEE PAR TROIS" !
Actuellement, le service des déchets n’est pas équilibré, "la redevance couvre seulement 44% des charges du service, qui pèsent de facto sur le budget principal", indique la CTC. "L’équilibre passe nécessairement par une hausse de la redevance par foyer, qui devrait, a minima, être multipliée par trois. La redevance d’enlèvement des ordures ménagères s’élevait en 2014 à 28 000 Fcfp par foyer. Pour couvrir le coût global de la collecte, du transport et du traitement des déchets, elle devrait s’élever à 21 600 Fcfp par habitant, soit pour une famille de quatre personnes, à 86 360 Fcfp. Cette situation est d’autant plus préoccupante qu’à compter de 2017, le Pays n’apportera plus de contribution aux coûts de traitement. Le montant minimal de la redevance devrait alors s’établir à 26 700 Fcfp par habitant, soit 106 800 Fcfp pour un foyer".
En 2013, la commune de Pirae a confié le service de l'eau à la Polynésienne des eaux, ce qui a permis de résoudre la question de la facturation et du recouvrement du service de l’eau. Mais la commune doit s'attaquer aujourd'hui à la rénovation de son réseau d’adduction d’eau potable. La chambre territoriale des comptes a constaté que " 70% des volumes d’eau produits et distribués sont perdus dans le réseau" !
La chambre territoriale des comptes a passé à la moulinette la gestion de la commune de Pirae depuis 2010. En préalable, elle rappelle d'abord que le "précédent contrôle avait souligné la dégradation de la situation budgétaire et financière de la commune, un manque de rigueur dans la gestion des ressources humaines qui fragilisait les équilibre financiers communaux, l’attribution de subventions communales aux coopératives scolaires, l’absence de service public de l’assainissement collectif et un service d’élimination des déchets qui n’était pas rendu dans des conditions optimales".
Les experts de la chambre rappellent que la période étudiée correspond au moment où la fonction publique communale a été mise en place et ou les premières conséquences de l’application du code général des collectivités locales se sont faites ressentir.
Après avoir épluché les comptes de la commune au cours de ses des dernières années, la CTC a constaté que la mairie a fait le choix "de réduire les dépenses d’investissement afin de reconstituer une capacité d’autofinancement fortement dégradée en 2009 (et) faire face aux charges résultant des attributions en matière environnementales, au premier rang desquelles la rénovation du réseau d’adduction d’eau potable, particulièrement vétuste".
En bon point, la CTC note que la commune a aussi porté ses efforts sur la réduction des charges, de personnel notamment, mais elle note que "les bons résultats obtenus sont cependant davantage liés aux effets du passage à la fonction publique communale à partir de 2012, qu’aux mesures prises par la commune en matière de réduction des effectifs."
Aujourd'hui, la situation financière de la commune "apparaît favorablement orientée en fin de période" mais, présente "plusieurs handicaps structurels". Les charges de fonctionnement demeurent élevées et notamment les charges de personnel.
PAS DE LISTE FIABLE DES REDEVABLES
Autre point noir, "les services publics des déchets et de la restauration scolaire demeurent déficitaires, les redevances afférentes étant largement inférieures au coût du service rendu".
Comme de nombreuses communes, Pirae a des "difficultés à recouvrer certaines créances, qui augmentent artificiellement son fonds de roulement", analyse la CTC. Pour corser la difficulté à recouvrer ces créances, la commune "ne dispose toujours pas de liste fiable de ses redevables afin d’établir une facturation exhaustive des prestations qu’elle assure". Les experts de la chambre ont constaté que "Le budget principal enregistre un montant de créances non recouvrées important, certes en diminution à compter de 2012 en raison de la création des budgets annexes eau et déchets. Sur le seul budget principal, 606 millions de Fcfp de restes à recouvrer ont été comptabilisés en 2014. Tous budgets confondus, les restes à recouvrer s’élèvent à 1,321 milliard de Fcfp en 2014". Une somme importante puisque le budget global de la commune s'élève en 2016 à 2.167 milliards de Fcfp (1,856 milliard pour le fonctionnement et 311 pour l'investissement).
LA REDEVANCE DEVRAIT ETRE "MULTIPLIEE PAR TROIS" !
Actuellement, le service des déchets n’est pas équilibré, "la redevance couvre seulement 44% des charges du service, qui pèsent de facto sur le budget principal", indique la CTC. "L’équilibre passe nécessairement par une hausse de la redevance par foyer, qui devrait, a minima, être multipliée par trois. La redevance d’enlèvement des ordures ménagères s’élevait en 2014 à 28 000 Fcfp par foyer. Pour couvrir le coût global de la collecte, du transport et du traitement des déchets, elle devrait s’élever à 21 600 Fcfp par habitant, soit pour une famille de quatre personnes, à 86 360 Fcfp. Cette situation est d’autant plus préoccupante qu’à compter de 2017, le Pays n’apportera plus de contribution aux coûts de traitement. Le montant minimal de la redevance devrait alors s’établir à 26 700 Fcfp par habitant, soit 106 800 Fcfp pour un foyer".
En 2013, la commune de Pirae a confié le service de l'eau à la Polynésienne des eaux, ce qui a permis de résoudre la question de la facturation et du recouvrement du service de l’eau. Mais la commune doit s'attaquer aujourd'hui à la rénovation de son réseau d’adduction d’eau potable. La chambre territoriale des comptes a constaté que " 70% des volumes d’eau produits et distribués sont perdus dans le réseau" !
La crèche Tama Here portée par la mairie
La crèche – halte garderie de Pirae est la seule crèche municipale de Polynésie. Elle accueille des enfants depuis 44 ans. Tama Here accueille une crèche de 110 places pour les enfants de 3 mois à 8 ans et une garderie périscolaire. C'est aussi un foyer d’accueil de 18 places des nourrissons et jeunes enfants en placement judiciaire ou administratif.
Mais c'est la commune qui supporte les difficultés financières de la crèche municipale Tama Here et du foyer de l’enfance adjacent. "Bien que ce foyer relève du Pays, la commune n’ayant aucune compétence en matière d’action sociale, les dotations qui sont allouées au foyer par sa tutelle ne permettent pas faire face à ses charges qui sont, de fait, anormalement compensées par la commune", souligne le rapport de la CTC.
La chambre territoriale des comptes recommande donc à la mairie de "modifier le statut de la crèche Tama Here dans le but de clarifier les sources de financement des différentes entités abritées par la structure".
Mais c'est la commune qui supporte les difficultés financières de la crèche municipale Tama Here et du foyer de l’enfance adjacent. "Bien que ce foyer relève du Pays, la commune n’ayant aucune compétence en matière d’action sociale, les dotations qui sont allouées au foyer par sa tutelle ne permettent pas faire face à ses charges qui sont, de fait, anormalement compensées par la commune", souligne le rapport de la CTC.
La chambre territoriale des comptes recommande donc à la mairie de "modifier le statut de la crèche Tama Here dans le but de clarifier les sources de financement des différentes entités abritées par la structure".
Le chiffre
"LLe taux de rendement du réseau demeure médiocre, puisqu’il était évalué en 2014 à 30%", indique la chambre territoriale des comptes. Cela signifie que 70% des volumes d’eau produits et distribués sont perdus dans le réseau !
Les maires de Pirae
1965-2000 : Gaston Flosse
2000-2008 : Edouard Fritch
2008- 2014 : Béatrice Vernaurdon
2014 à aujourd'hui : Edouard Fritch
2000-2008 : Edouard Fritch
2008- 2014 : Béatrice Vernaurdon
2014 à aujourd'hui : Edouard Fritch
