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La gestion de l’aéroport de Tahiti discutée au conseil d’Etat



PARIS, le 21 octobre 2015- La bataille d’Oscar Temaru pour obtenir le transfert de la gestion, pour le Pays, de l’aéroport de Tahiti-Faa’a a connu une nouvelle étape, ce mercredi devant le conseil d’Etat, à Paris. Et ce n’est peut-être pas la dernière.

Deux sur trois. mercredi à Paris, le conseil d’Etat a examiné trois recours déposés par la mairie de Faa’a à propos de l’aéroport de Tahiti qui se trouve sur son sol. Et le rapporteur public a donné raison à la mairie dans deux des trois affaires.

Dans le détail, la mairie conteste un arrêté du haut-commissaire de 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public des aérodromes de Tahiti-Faa'a, Raiatea et Rangiroa, un arrêté interministériel de mars 2010 portant concession de l’aérodrome de Tahiti-Faa’a à Egis et un protocole d’accord de partenariat stratégique sur l’avenir de cet aéroport, signé en 2010 par le secrétaire d’Etat aux transports de l’époque.

Tout commence en 2004. A l’époque, l’Etat décide de transférer avant 2007 la compétence de 150 aérodromes aux collectivités locales pour les aider au développement économique de leurs territoires. C’est finalement le contraire qui arrivera pour la Polynésie : la gestion de l’aéroport de Tahiti-Faa’a, alors confiée à la Sétil, détenue majoritairement par le Pays, passe à d’Egis, filiale de l’Etat, pour une durée de 30 ans.

Pour le rapporteur public, la gestion d’un aéroport peut engendrer des nuisances sonores pour les habitants de la commune et affecter les commerces du centre-ville. Mais il s’agit d’abord de savoir si une mairie est fondée à contester le choix du gestionnaire de l’aéroport qui se trouve sur son sol. Pour lui, la jurisprudence actuelle "oscille entre rigueur et prudence". Au final, Faa’a serait fondée à contester le choix du concessionnaire. Il estime que les deux premiers arrêts contestés doivent être annulés et déférés de nouveau devant la cour administrative d’appel de Paris.

Reste alors le "partenariat stratégique" qui a remis la gestion de l’aéroport de Tahiti-Faa’a aux mains de l’Etat. Pour la mairie, le secrétaire d’Etat du gouvernement central de l’époque n’avait aucun titre à agir en 2010 puisque la loi stipulait que l’Etat devait cédait les aéroports en question d’ici à 2007. Sur ce point, le rapporteur public est clair : "Nous n’en croyons rien". Car pour lui, pour qu’il y ait cession, il fallait la publication d’un arrêté désignant le bénéficiaire, ce qui n’a jamais été fait. En clair, il est impossible de céder un bien d’Etat sans connaître celui qui en sera le propriétaire. Surtout, la loi sur le transfert de la propriété des aérodromes d’Etat serait "non applicable à la Polynésie française". Si cela avait été le cas, l’Etat aurait spécifié l’aéroport de Tahiti-Faa’a dans la liste des aérodromes transférables, ce qui n’est pas le cas. Sauf que l'aéroport tahitien ne figure pas non plus dans le décret de 2005 qui liste les aérodromes exclus de ce transfert. Sur ce point, le rapporteur public estime que le recours de la mairie de Faa’a n’est "pas fondé".

Au-delà de la question juridique, le sujet reste éminemment politique puisqu’en 2012, le candidat François Hollande s’était engagé à procéder "au transfert de l’activité de l’aéroport de Tahiti-Faa’a dans les limites des compétences régaliennes de l’Etat".

La décision a été mise en délibéré. Le conseil d’Etat devrait rendre sa décision d’ici à trois semaines.

Rédigé par Serge MASSAU le Mercredi 21 Octobre 2015 à 05:33 | Lu 2630 fois






1.Posté par Karl le 21/10/2015 07:51 | Alerter
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Vouloir assumer des compétences et des responsabilités c'est bien, mais restons lucides, avons-nous les moyens ? Qui c'est qui va payer pour maintenir ces infrastructures qui sont reconnues dans le monde entier comme étant des véritables gouffres à pognon ? Nous ? Mr Temaru et ses boys ont un peu trop pris l'habitude de décider de choses en notre nom sans jamais prendre la peine de nous consulter, nous la population, qui sommes les principaux concernés puisque dans ce genre d'affaire comme dans tout d'ailleurs, ce n'est pas lui qui paye, c'est nous !

2.Posté par ozzy le 21/10/2015 08:39 | Alerter
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Les gros nuls de Faaa veulent récupérer la manne financière de l'aéroport... On a vu ou cela a mené la SETIL pendant des années et les dérapages budgétaires... On peut dire que l'aéroport c'est bien amélioré ces dernières années, la bonne gestion y est sans doute pour quelque chose... Ne laissons donc pas les incompétents récupérer l'aéroport svp

3.Posté par tutua le 21/10/2015 10:47 | Alerter
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la loi sur les libertés et responsabilités locales (13/8/2004)des collectivités territoriales est sans ambigüité. L'état transfert tous ses aérodromes aux collectivités territoriales sauf ceux qu'il considère d'intérêt national. Rangi, Raiatea Bora et Faa'a ne sont pas déclarés d'intérêt national.
la loi s’impose, les collectivités ne peuvent pas refuser (strasbourg qui refusait a dû accepter). L'état insiste, il n'y pas de date limite pour le transfert. La Polynésie a dit son accord. Le hc api Colrat demande au directeur de aviation civile Thierry Reviron les moyens d'empêcher le transfert à la Pf, et comment le récupérer au profit d'Egis, une société qui n'a aucune expérience dans ce domaine, mais soutenue par la CDC et l'AFD
nous sommes toujours une colonie
suite

4.Posté par tutua le 21/10/2015 10:48 | Alerter
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10/12/09 cadre Egis chez ML Penchard. GTS lèche-Q accepte partenariat Egis/Pf, mais au final la Pf et Faa‘a sont exclus du partenariat. 11/2/10, statut ADT publiés, capital 4 462 977 f cfp !!! Colrat nomme Reviron liquidateur de l’autorisation de la Sétil. Reviron n’est pas qualifié pour ce travail, il est juge et partie et risque la prison (code pénal art 432-13).
Reviron sollicite les commissaires aux comptes Chaise/Ancel pour évaluer les matériels : bureaux climatiseurs, débroussailleuses, véhicules, pots de fleurs, caddies, camions pompiers, matériels incendie, etc. :44,1 millions !!!
Il reste qu’au delà de cette magouille d’état les aéroports polynésiens sont toujours transférables à Faa’a, ce qui explique le retour de Temaru sur cette affaire !!!

5.Posté par pikachu le 21/10/2015 13:42 | Alerter
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Cet aéroport est une HONTE ABSOLUE !!!
Depuis l'arrivée des voyageurs attendant dans la cohue surchauffée et nauséabonde de passer le contrôle de police, puis la bousculade et la pagaille à l'arrivée des bagages, sans parler des toilettes immondes et le contrôle sourcilleux des douaniers qui fait penser à l'Afrique, jusqu'à la sortie des voyageurs qui ressemble à une émeute.
Belle image d'un pays qui se veut touristique. Allez plutôt faire un tour à l'aéroport d'Auckland .
Pas besoin de dire que nous sommes en France, les touristes comprennent tout de suite.!!!

6.Posté par tutua le 21/10/2015 15:48 | Alerter
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P2
les nuls de Faa'a ont largement fait mieux que la Sétil. Si tu veux contester, parle plutôt de la magouille du HC Colrat qui a détourné le bien de Faa'a au profit d'Egis qui n'avait jamais géré d'aéroport. C'est une longue histoire qui nous dit clairement que vous sommes toujours une colonie. Heureusement, l'ONU intervient désormais et remettra les pendules à l'heure

7.Posté par Tam le 21/10/2015 18:53 | Alerter
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Quand les nuls de faaa gère c'est toute une Polynésie qui sombre dans la crise, c'est des centaines de commerces qui ferment, de milliers de familles dans le besoin plus encore qu'avant, des couples et enfants séparés par le taui qui a frappé et coulé la Polynésie.
vous vous souvenez des brillants mecs de faaa avec leurs drapeau Taui ??!!! le jour ou ils ont gagné ?? tout sourire à se pavaner en défilant en ville. Qui savait que c'était là le commencement de notre agonie à tous ? résultat : inestimable mal fait à la Polynésie tout entière, à son économie qui va encore mettre des années à se remettre, et à toute sa propre population.
Alors FAAA pour gérer merci mais on s'en passerait tous sans exception, si ils pouvaient commencer par remboursé tout le mal qu'ils on fait à la Polynésie pour commencer !!! Comment se fait il que ces gens qui on coulé tout un pays ne soit aucunement inquiété ? ils on prouvés leurs incapacité monumentale à gérer et ils osent prétendre à d'autre postes ?
signé un polynésien forcé de partir en 2010 sur la Calédonie comme des milliers d'autres. Merci FAAA
cela dit nous revenons bientôt pour aider le Fenua.
si Faaa veut la gestion c'est pas pour faire mie...

8.Posté par tutua le 22/10/2015 19:19 | Alerter
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P7
les nuls de Faa'a n'ont jamais pu gérer dans de bonnes conditions avec Gaston qui n'a cessé de comploter pour renverser Temaru. Rappel : 9 ou 10 gouvernements en 9 ans. Alors arrête tes idioties,
ils te font peur les drapeaux de Faa'a ? tu préfères les drapeaux de l'autonomie ? c'est ton droit
rappel : un mode de scrutin élaboré en cachette avec la ministre Girardin qui devait rendre Gaston indéboulonnable, c'était très démocratique n'est ce pas ?
mais d'où tu sors pour aligner des âneries pareilles.

9.Posté par Roger le 23/10/2015 06:56 | Alerter
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Si les lumières de Faa'a étaient des bons gestionnaires ça se saurait et surtout... ça se verrait ! Il n'y a qu'à voir l'état d'insalubrité permanent et emblématique qui caractérise cette pauvre commune depuis des lustres pour s'en convaincre. Que dire lorsque son maire ne trouve rien de mieux que mettre un golf au dessus d'une décharge et trouver ça bien. Quand on voit les difficultés du pays à maintenir l'infrastructure publique, on se demande dans quel cerveau de malade peut-on encore imaginer pouvoir tirer le moindre profit d'un aéroport international réputé budgetivore et ultra-déficitaire ? La Setil fut jusqu'il y a peu son concessionnaire et ce durant des décennies fastes... et on constate tous que cet aéroport est resté le même que celui des années soixante !

10.Posté par Tam le 23/10/2015 12:15 (depuis mobile) | Alerter
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C''est très vrai Roger, personne en fin de compte n''a su le gérer. Quand au commentaire du gentil monsieur bobo (la tète), spécialiste politique des singeries dont Gaston et Oscars ont le secret depuis des décennies. c''est le résultat qui compte.

11.Posté par tutua le 23/10/2015 17:33 | Alerter
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justement, cet aéroport on veut le développer, il nous revient de droit, ou plus précisément, il revient à Faa'a, ça me fait sourire

12.Posté par Mako le 24/10/2015 07:53 | Alerter
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Le propre des incapables et incompétents c'est que jamais rien n'est de leur faute. N'est-ce pas Tutua ?

13.Posté par Georges le 24/10/2015 16:18 | Alerter
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Tutua; si véritablement vous vouliez développer quoi que ce soit pour le bien de la population, alors surtout, consultez-la AVANT de parler et d'agir en son nom. Ce serait là, le moindre des respects. Ensuite si vraiment vous souhaitez développer quoi que ce soit, alors s'il te plaît, laissez faire des pros, des gens capables, des gens sérieux, parce que franchement, tout le monde subit aujourd'hui le résultat de votre incompétence. Vieux, jeunes, adultes, le pays tout entier est en train de payer très cher le résultat de votre gestion partisane et calamiteuse, celle que vous vous êtes si bien partagé entre vous et sur notre dos durant ces dernières 35 années pour votre seul profit.

14.Posté par Atchoum le 24/10/2015 16:30 | Alerter
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Vous n'avez rien compris. Tutua et sa bande voudrait juste "palper" un peu de taxe sur les passagers. Hey, c'est quoi un petit 5.000 balles de plus sur les prix des billets d'avion ? Je vous le demande, ce n'est rien du tout ! Pfff, vous les voyageurs vous êtes tous très mesquins finalement.

15.Posté par susua le 24/10/2015 20:56 | Alerter
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@ Mako,
"Le propre des incapables et incompétents c'est que jamais rien n'est de leur faute."
YESSSSSSSSS, tu as tout compris.

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