PAPEETE, 18 août 2016 - William Vanizette, directeur général de la direction générale des affaires économiques (DGAE) explique dans le détail les aides à l'équipement attribuées aux petites entreprises et les aides à la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants qui seront mis en place dans les semaines à venir.
> Lire aussi : Aides à la création d'entreprise : l'ADIE et la SOFIDEP deux moteurs essentiels
Quelles sont les aides attribuées aux Petites Entreprises et aux commerces de proximité ?
William Vanizette : L'aide à la création et au développement des petites entreprises est focalisée sur des projets d'équipement de ces entreprises qui peuvent être en voie de création, mais aussi en phase de développement. Le bénéfice de l'aide est focalisé sur l'équipement et les aménagements matériels que doivent réaliser ces entreprises. Le deuxième volet concerne également une aide au commerce de proximité et des restaurants.
Quel est le but de ces aides ?
William Vanizette : Il y a un double but, ces aides s'inscrivent dans le plan d'action économique du gouvernement et du ministère de l'Économie visant à relancer l'économie et conforter la croissance naissante que l'on connait depuis deux ans. En 2014, nous avons eu un taux croissance estimé de 1 % et en 2015 1,1 %. Nous pensons être dans une période de croissance ascendante et l'idée de ces mesures est de venir conforter cette nouvelle dynamique en 2016 et 2017. On en attend un effet de relance économique. Ce sont aussi des mesures structurelles puisque l'équipement des entreprises vise aussi à faire en sorte qu'elles se modernisent, qu'elles acquièrent de nouvelles technologies et de fait, elles pourront améliorer leur compétitivité parce que c'est un axe fort sur lequel la DGAE se positionne.
Pourquoi mettre en place ces aides aujourd'hui ?
William Vanizette : Le retour à meilleure fortune de notre économie est récent. L'amélioration du budget du Pays est elle aussi récente et donc le gouvernement et le ministère de l'Économie ont estimé que c'était le moment opportun parce que les conditions s'y prêtent plus, notamment au niveau des finances publiques.
Quelles sont les garanties que les entreprises devront montrer pour bénéficier de ces aides ?
William Vanizette : Ce sont des aides qui ont vocation à venir jouer un effet de levier avec d'autres financements mis en œuvre notamment avec la SOFIDEP. Les aides ne vont pas couvrir 100 % des dépenses des entreprises, nous plafonnons les aides à 50 % des besoins en financement des entreprises en question et à 70 % pour les aides pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants.
Les entreprises doivent avoir bouclé leur financement. Pour bénéficier de l'aide, les entreprises doivent présenter un dossier avec des investissements prévisionnels et des devis. Le matériel doit être neuf.
Comment allez-vous vous assurer que les dépenses seront bien destinées à ce pour quoi elles ont été attribuées ?
William Vanizette : Nous avons des procédures administratives usuelles. Nous allons d'abord réclamer dans un délai d'un an des justificatifs de dépenses. Nous vérifierons qu'elles ont bien réalisé leurs investissements et puis nous nous donnons aussi la possibilité d'aller voir sur le terrain, d'effectuer des contrôles de terrains pour vérifier que les travaux et investissements ont bien été effectués.
Quelles seraient les conséquences ?
William Vanizette : Le Pays exigerait le remboursement des aides qui ont été octroyées. Après il y a une procédure, les ordres de recette, la main levée. Les services financiers seront en charge du recouvrement de ces sommes à rembourser, ils suivront la procédure.
> Lire aussi : Aides à la création d'entreprise : l'ADIE et la SOFIDEP deux moteurs essentiels
Quelles sont les aides attribuées aux Petites Entreprises et aux commerces de proximité ?
William Vanizette : L'aide à la création et au développement des petites entreprises est focalisée sur des projets d'équipement de ces entreprises qui peuvent être en voie de création, mais aussi en phase de développement. Le bénéfice de l'aide est focalisé sur l'équipement et les aménagements matériels que doivent réaliser ces entreprises. Le deuxième volet concerne également une aide au commerce de proximité et des restaurants.
Quel est le but de ces aides ?
William Vanizette : Il y a un double but, ces aides s'inscrivent dans le plan d'action économique du gouvernement et du ministère de l'Économie visant à relancer l'économie et conforter la croissance naissante que l'on connait depuis deux ans. En 2014, nous avons eu un taux croissance estimé de 1 % et en 2015 1,1 %. Nous pensons être dans une période de croissance ascendante et l'idée de ces mesures est de venir conforter cette nouvelle dynamique en 2016 et 2017. On en attend un effet de relance économique. Ce sont aussi des mesures structurelles puisque l'équipement des entreprises vise aussi à faire en sorte qu'elles se modernisent, qu'elles acquièrent de nouvelles technologies et de fait, elles pourront améliorer leur compétitivité parce que c'est un axe fort sur lequel la DGAE se positionne.
Pourquoi mettre en place ces aides aujourd'hui ?
William Vanizette : Le retour à meilleure fortune de notre économie est récent. L'amélioration du budget du Pays est elle aussi récente et donc le gouvernement et le ministère de l'Économie ont estimé que c'était le moment opportun parce que les conditions s'y prêtent plus, notamment au niveau des finances publiques.
Quelles sont les garanties que les entreprises devront montrer pour bénéficier de ces aides ?
William Vanizette : Ce sont des aides qui ont vocation à venir jouer un effet de levier avec d'autres financements mis en œuvre notamment avec la SOFIDEP. Les aides ne vont pas couvrir 100 % des dépenses des entreprises, nous plafonnons les aides à 50 % des besoins en financement des entreprises en question et à 70 % pour les aides pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants.
Les entreprises doivent avoir bouclé leur financement. Pour bénéficier de l'aide, les entreprises doivent présenter un dossier avec des investissements prévisionnels et des devis. Le matériel doit être neuf.
Comment allez-vous vous assurer que les dépenses seront bien destinées à ce pour quoi elles ont été attribuées ?
William Vanizette : Nous avons des procédures administratives usuelles. Nous allons d'abord réclamer dans un délai d'un an des justificatifs de dépenses. Nous vérifierons qu'elles ont bien réalisé leurs investissements et puis nous nous donnons aussi la possibilité d'aller voir sur le terrain, d'effectuer des contrôles de terrains pour vérifier que les travaux et investissements ont bien été effectués.
Quelles seraient les conséquences ?
William Vanizette : Le Pays exigerait le remboursement des aides qui ont été octroyées. Après il y a une procédure, les ordres de recette, la main levée. Les services financiers seront en charge du recouvrement de ces sommes à rembourser, ils suivront la procédure.
L'aide à l'équipement des petites entreprises en quatre questions
Qui sont les bénéficiaires ?
Les bénéficiaires sont les personnes physiques résidant en Polynésie française ainsi que les personnes morales dont le siège social est établi en Polynésie française, à l'exception des personnes morales de droit public, des sociétés d'économie mixte et des associations.
Quels domaines d'activités ?
L'artisanat, la transformation, l'apiculture, les prestations de services, l'économie numérique, l'économie circulaire, l'agroalimentaire durable.
Combien ?
L'aide à l'équipement est dotée d'un budget de 200 millions Fcfp pour l'exercice 2016 et peut monter jusqu'à 50 % du montant total des travaux dans une limite de 3 millions de francs.
Quelles sont les dépenses éligibles ?
Toutes les dépenses éligibles sont les dépenses relatives à l'aménagement des locaux et à l'acquisition d'équipements neufs, spécifiquement dédiés à l'activité de l'entreprise. Le porteur de projet a un an pour faire l'ensemble des acquisitions d'équipement et d'aménagements.
Qui sont les bénéficiaires ?
Les bénéficiaires sont les personnes physiques résidant en Polynésie française ainsi que les personnes morales dont le siège social est établi en Polynésie française, à l'exception des personnes morales de droit public, des sociétés d'économie mixte et des associations.
Quels domaines d'activités ?
L'artisanat, la transformation, l'apiculture, les prestations de services, l'économie numérique, l'économie circulaire, l'agroalimentaire durable.
Combien ?
L'aide à l'équipement est dotée d'un budget de 200 millions Fcfp pour l'exercice 2016 et peut monter jusqu'à 50 % du montant total des travaux dans une limite de 3 millions de francs.
Quelles sont les dépenses éligibles ?
Toutes les dépenses éligibles sont les dépenses relatives à l'aménagement des locaux et à l'acquisition d'équipements neufs, spécifiquement dédiés à l'activité de l'entreprise. Le porteur de projet a un an pour faire l'ensemble des acquisitions d'équipement et d'aménagements.
L'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
Qui sont les bénéficiaires ?
Les bénéficiaires sont les personnes disposant d'une patente de commerçant de biens ou services de proximité ou correspondant à une activité de restauration, ou bien les propriétaires ou locataires d'un local de moins de 150 mètres carrés de surface de vente ou de restauration situé en Polynésie française. Les roulottes ne sont pas concernées.
Combien ?
L'aide à l'équipement est dotée d'un budget de 100 millions de francs CFP pour l'exercice 2016 et peut monter jusqu'à 70 % du montant total des travaux dans une limite de 5 millions de francs.
Quelles sont les dépenses éligibles ?
Toutes les dépenses éligibles sont les dépenses relatives à l'aménagement des locaux concernant par exemple: la signalétique et la mise en valeur des enseignes commerciales et publicitaires, des façades extérieures du point de vente ou de restauration, la réalisation ou rénovation de vitrines, les aménagements extérieurs facilitant l'accès…. Entre autres. Le porteur de projet a un an pour faire l'ensemble des acquisitions d'équipement et d'aménagements.
Quel est le seuil du montant déclenchant l'avis de la Commission consultative ?
Au-dessous d'un million, la DGAE instruit les demandes et propose un montant d'aides au ministère de l'Économie pour une décision finale. Au-dessus d'un million de francs, il y a une commission composée de représentants de l'administration, des organisations patronales ainsi que de la chambre de commerce pour évaluer les dossiers instruits par la cellule de la DGAE qui émettront un avis et un montant d'aide.
Qui sont les bénéficiaires ?
Les bénéficiaires sont les personnes disposant d'une patente de commerçant de biens ou services de proximité ou correspondant à une activité de restauration, ou bien les propriétaires ou locataires d'un local de moins de 150 mètres carrés de surface de vente ou de restauration situé en Polynésie française. Les roulottes ne sont pas concernées.
Combien ?
L'aide à l'équipement est dotée d'un budget de 100 millions de francs CFP pour l'exercice 2016 et peut monter jusqu'à 70 % du montant total des travaux dans une limite de 5 millions de francs.
Quelles sont les dépenses éligibles ?
Toutes les dépenses éligibles sont les dépenses relatives à l'aménagement des locaux concernant par exemple: la signalétique et la mise en valeur des enseignes commerciales et publicitaires, des façades extérieures du point de vente ou de restauration, la réalisation ou rénovation de vitrines, les aménagements extérieurs facilitant l'accès…. Entre autres. Le porteur de projet a un an pour faire l'ensemble des acquisitions d'équipement et d'aménagements.
Quel est le seuil du montant déclenchant l'avis de la Commission consultative ?
Au-dessous d'un million, la DGAE instruit les demandes et propose un montant d'aides au ministère de l'Économie pour une décision finale. Au-dessus d'un million de francs, il y a une commission composée de représentants de l'administration, des organisations patronales ainsi que de la chambre de commerce pour évaluer les dossiers instruits par la cellule de la DGAE qui émettront un avis et un montant d'aide.
