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L'amendement pour pénaliser l'outrage au drapeau polynésien adopté



L'amendement déposé par Maina Sage a été adopté à l'unanimité vendredi à l'Assemblée nationale.
L'amendement déposé par Maina Sage a été adopté à l'unanimité vendredi à l'Assemblée nationale.
PARIS, le 2 juillet 2016. L'amendement déposé par Maina Sage pour que l'outrage en réunion au drapeau et à l'hymne polynésien puisse être puni d'une peine d'emprisonnement a été adopté à l'unanimité vendredi à l'Assemblée nationale.

En mars, l'assemblée de Polynésie française a adopté une loi du Pays qui prévoit que l'outrage public au drapeau et à l'hymne polynésien soit passible d'une amende de 894 950 Fcfp. Lorsqu'il est commis en réunion, cet outrage est puni de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 894 950 Fcfp.

Pour que ces peines de prison puissent être appliquées en cas d'outrage en réunion, il faut qu'elle soit homologuée par la loi.

Les dispositions que le Pays adopte en matière pénale peuvent être homologuées par le Parlement national sous réserve que deux conditions soient remplies : les peines d’emprisonnement sanctionnant les infractions aux lois du Pays ne doivent pas excéder la peine maximale prévue par les lois nationales pour les infractions de même nature et elles doivent respecter les principes constitutionnels applicables en matière pénale.

Le 1er juin, le conseil des ministres a émis le vœu que le Parlement homologue ces peines d'emprisonnement. Pour accélérer le mouvement, la députée Maina Sage a déposé un amendement visant à homologuer ces peines d'emprisonnement. Cet amendement a été adopté à l'unanimité vendredi à l'Assemblée nationale. "Cette disposition très importante, attendue par nos collègues de Polynésie française, permettra de punir les outrages publics au drapeau, aux armes et à l’hymne de la Polynésie française. Nous nous grandirions en adoptant un tel amendement", a souligné le député UDI Arnaud Richard, lors du débat.

Par le passé, il est déjà arrivé que le gouvernent émette un vœu pour que des peines d'emprisonnement puissent être homologuées. Mais cette validation par le Parlement met du temps. En juillet 2015, la députée Maina Sage soulignait en commission des lois au Palais du Luxembourg qu'une loi du Pays attendait alors son homologation depuis neuf ans.
Jean-Jacques Urvoas, alors président de cette commission et aujourd'hui ministre de la Justice, indiquait que "le gouvernement serait en effet bien inspiré de fixer un rendez-vous régulier pour procéder à de telles homologations".


Rédigé par Mélanie Thomas le Samedi 2 Juillet 2016 à 15:51 | Lu 8336 fois







1.Posté par Mathius le 02/07/2016 17:30 | Alerter
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Attention madame la sénatrice vous vous exposez à ce qu'Oscar Temaru vous dénonce à l'ONU comme preuve de votre colonialisme des iles sous le vent, car il est bien evident que seul le drapeau du tavini représente le Fenua Mahoi 😜🤕😅

2.Posté par ponui le 02/07/2016 19:42 | Alerter
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Ouf , enfin , on va mieux dormir ce soir ! Nous voila rassurés , la Polynésie va enfin avancer !!Une brique par mois pour "pondre" des trucs pareils en ces temps difficiles !

3.Posté par Pavlova le 02/07/2016 20:55 | Alerter
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@ Post 2 Ponui: tu as tout resume....et ca fait combien d'emplois pour nos jeunes desoeuvres ? Ca fait combien de kilos de pakalolo en moins ? Cela va creer combien d'entreprises ? etc...etc...
Payee une brique voire plus pour defendre des pitreries dont le peuple n'en a rien a cirer, franchement c'est se moquer du monde. Il y a tout de meme d'autres urgences pour la population n'est-ce pas ?

4.Posté par zaza le 02/07/2016 22:18 | Alerter
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Aue matèze ... elle est députée pas Sénatrice ....

5.Posté par lolo98719 le 02/07/2016 23:31 | Alerter
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Cela va donner du boulot aux jeunes, franchement il n'y a pas d'autres travaux à faire??? C'est débile et inutile...
C'est justement ne pas donner de travail aux jeunes qui va mettre le feux aux drapeaux.

6.Posté par F@ntom@s le 03/07/2016 08:37 (depuis mobile) | Alerter
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Ah! Très bien!
Et pour les 25000 chômeurs et les petits commerçants qui ferment boutique et les prix qui augmentent et tout le reste ? Qu''est-ce qu''on fait ? Arrêtez de nous faire croire que vous travaillez!

7.Posté par TEORE le 03/07/2016 18:57 | Alerter
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Iaorana A l'assemblée, ils n'ont rien à foutre de notre bout de chiffon, seul le tricolore compte......ils doivent bien rigoler dans leur tête en se disant bof si ce n'est que ça??????allez on vote! te aroha ia rahit!

8.Posté par Figueras le 04/07/2016 08:03 | Alerter
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Bah ils ont pas de solutions pour régler nos problèmes réels donc ils règlent des problèmes imaginaires c'est déjà ca !

9.Posté par Arsenik le 04/07/2016 09:08 | Alerter
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Encore une inutilité pour exacerber la fierté pitoïste de notre confetti....Si seulement vous travaillez à la relance économique et à l'emploi vous pourriez être fieerrrre !

10.Posté par Le Vieux le 04/07/2016 09:50 | Alerter
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Maintenant reste plus qu'a déterminer ce qu'est un outrage au drapeau. Vous savez vous? Moi non. Je sais jusque que s’essuyer les fesses avec un drapeau nationale est une forme d'expression artistique. Ce, pour une ministre de la justice d'un gouvernement socialiste. Et que l'on voit en France des drapeaux nationaux brûler a chaque manifestations gauchistes depuis six mois. Pour la télévision et la justice Française brûler un drapeau Israélien ou Français n'est pas un crime, loin de là. Il sera difficile de punir qui que ce soit avec de tels précédents rester impunis, voir même encouragés. Vous ne croyez-pas?

11.Posté par Info le 04/07/2016 10:59 | Alerter
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je suis évidement d'accord avec Teore…Toutefois, si quelqu'u brûle ce drapeau, c'est surement que les "élu(e)" n'auraont pas fait leur travail !

Au lieu de restreindre, punir, sévir, interdire, enfermer, taxer, etc. Il faudrait peut être rendre les gens heureux !

12.Posté par tonton le 04/07/2016 12:14 | Alerter
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Une avancée décisive! C'est ça la politique Polynésienne? Faire de la fumée pour cacher ses incompétences, gaspillage... Voila pourquoi les patentés et les entreprises payent des impôts, sans compter les surtaxes des particuliers, tout cet argent pourrait servir à des actions biens plus importantes, mais ça c'est trop compliqué... DES GROS NULS

13.Posté par paku le 04/07/2016 13:22 | Alerter
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193 fois outragés par tous les présidents francais assasins de gaulle pompidou giscard mittérrand chirac sarkozy hollande et tous ceux qui vont suivre pendant encore des milliénaires,

14.Posté par manatua le 04/07/2016 15:01 | Alerter
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Le tout pour un bout de polyester imprime en chine....Pffff....vraiment rien compris au probleme du pays ces gens....c est juste fouuuu de voir ca....Mais c est juste quand c est commis en reunion...pfffff...LOL

15.Posté par paku le 24/07/2016 09:10 | Alerter
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outrage c'est le président autonomiste condamné qui représente le fénua

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