PARIS, 13 décembre 2013 (AFP) - Un arrêté visant à faire le ménage au sein des publicités des fournisseurs d'accès à internet est paru vendredi au Journal officiel, dans le but pour les consommateurs d'être informés des débits réellement offerts.
Comme ils s'y étaient engagés, le ministre de la Consommation Benoît Hamon et sa collègue chargée du Numérique Fleur Pellerin ont pris cet arrêté qui régule les publicités des fournisseurs d'accès en matière d'offres à internet haut débit filaires (l'ADSL et sa version améliorée, la VDSL).
Alors que les opérateurs rivalisent en ce moment de promesses dans leurs campagnes de communication sur l'internet haut débit fixe ou la 4G, les associations de consommateurs dénoncent régulièrement la déception fréquente des clients, qui constatent souvent des débits réels nettement moins performants que ceux qui leur avaient été vantés.
L'arrêté publié vendredi au JO interdit désormais aux opérateurs de communiquer sur un débit maximal théorique comme ils avaient l'habitude de le faire (comme "jusqu'à 28 mégabits par seconde (Mb/s)") et les contraint à publier à la place des fourchettes correspondant à une estimation des débits réellement atteignables (par exemple, "débit descendant atteignable en général entre 1 Mb/s et 15 Mb/s").
En outre, les opérateurs devront fournir aux consommateurs des "informations pédagogiques" et une estimation personnalisée du débit qu'ils sont capables de leur fournir préalablement à l'abonnement.
Certaines de ces mesures entreront en vigueur le 1er juillet prochain, est-il précisé.
Cet arrêté "entend améliorer l'information sur les débits atteignables avec les offres d'accès à l'internet fixe, en obligeant les opérateurs à prendre en compte les caractéristiques des lignes des consommateurs", ont indiqué dans un communiqué commun les ministres Fleur Pellerin (Economie numérique et Innovation) et Benoît Hamon (Consommation).
Chaque fournisseur devra "délivrer au consommateur, avant toute souscription d'une nouvelle offre, une information sur les débits et les services annexes disponibles qui lui seront effectivement délivrés, notamment concernant l'éligibilité aux services de télévision", ont-ils souligné.
Mme Pellerin et M. Hamon précisent que "si le débit proposé par une offre varie significativement en fonction de la localisation du logement du consommateur (cas de l'ADSL et du VDSL), l'arrêté impose que les consommateurs en soient avertis dès le stade où ils liront les publicités, grâce à un encadrement des annonces de débit".
De son côté, l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et audiovisuelles (Avicca) se "félicite" vendredi de la publication de cet arrêté: "Les collectivités, qui investissent lourdement dans le passage au très haut débit, étaient très demandeuses de mettre fin aux messages qui pouvaient tromper l'usager dans le choix des meilleures solutions", indique-t-elle dans son communiqué.
"Les informations prévues dans l'arrêté vont permettre aux internautes les plus avertis de comparer les performances réelles des réseaux auxquels ils peuvent avoir accès. Pour un public plus large, l'adoption d'une signalétique simple et claire pourrait utilement guider leur choix et contribuer à la pédagogie sur ces questions", estime l'Avicca, qui regroupe les trois quarts des départements et la quasi-totalité des
Comme ils s'y étaient engagés, le ministre de la Consommation Benoît Hamon et sa collègue chargée du Numérique Fleur Pellerin ont pris cet arrêté qui régule les publicités des fournisseurs d'accès en matière d'offres à internet haut débit filaires (l'ADSL et sa version améliorée, la VDSL).
Alors que les opérateurs rivalisent en ce moment de promesses dans leurs campagnes de communication sur l'internet haut débit fixe ou la 4G, les associations de consommateurs dénoncent régulièrement la déception fréquente des clients, qui constatent souvent des débits réels nettement moins performants que ceux qui leur avaient été vantés.
L'arrêté publié vendredi au JO interdit désormais aux opérateurs de communiquer sur un débit maximal théorique comme ils avaient l'habitude de le faire (comme "jusqu'à 28 mégabits par seconde (Mb/s)") et les contraint à publier à la place des fourchettes correspondant à une estimation des débits réellement atteignables (par exemple, "débit descendant atteignable en général entre 1 Mb/s et 15 Mb/s").
En outre, les opérateurs devront fournir aux consommateurs des "informations pédagogiques" et une estimation personnalisée du débit qu'ils sont capables de leur fournir préalablement à l'abonnement.
Certaines de ces mesures entreront en vigueur le 1er juillet prochain, est-il précisé.
Cet arrêté "entend améliorer l'information sur les débits atteignables avec les offres d'accès à l'internet fixe, en obligeant les opérateurs à prendre en compte les caractéristiques des lignes des consommateurs", ont indiqué dans un communiqué commun les ministres Fleur Pellerin (Economie numérique et Innovation) et Benoît Hamon (Consommation).
Chaque fournisseur devra "délivrer au consommateur, avant toute souscription d'une nouvelle offre, une information sur les débits et les services annexes disponibles qui lui seront effectivement délivrés, notamment concernant l'éligibilité aux services de télévision", ont-ils souligné.
Mme Pellerin et M. Hamon précisent que "si le débit proposé par une offre varie significativement en fonction de la localisation du logement du consommateur (cas de l'ADSL et du VDSL), l'arrêté impose que les consommateurs en soient avertis dès le stade où ils liront les publicités, grâce à un encadrement des annonces de débit".
De son côté, l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et audiovisuelles (Avicca) se "félicite" vendredi de la publication de cet arrêté: "Les collectivités, qui investissent lourdement dans le passage au très haut débit, étaient très demandeuses de mettre fin aux messages qui pouvaient tromper l'usager dans le choix des meilleures solutions", indique-t-elle dans son communiqué.
"Les informations prévues dans l'arrêté vont permettre aux internautes les plus avertis de comparer les performances réelles des réseaux auxquels ils peuvent avoir accès. Pour un public plus large, l'adoption d'une signalétique simple et claire pourrait utilement guider leur choix et contribuer à la pédagogie sur ces questions", estime l'Avicca, qui regroupe les trois quarts des départements et la quasi-totalité des
