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"Certaines opérations" "sont critiquables et peu transparentes" à TNAD



Si TNAD a la possibilité d’intervenir sur un très grand nombre de domaines et pour des clients autant privés que publics, la Polynésie française est dans les faits son seul client.
Si TNAD a la possibilité d’intervenir sur un très grand nombre de domaines et pour des clients autant privés que publics, la Polynésie française est dans les faits son seul client.
PAPEETE, le 22 juin 2015. La chambre territoriale des comptes a examiné la gestion de l'établissement public TNAD avec en particulier l'achat de l'ancien Royal Papeete et de "Cook's Bay". La chambre préconise de mettre en œuvre "des procédures d’achat assurant une réelle transparence". "Au minimum", l'établissement devra "justifier les objectifs poursuivis et présenter des états financiers sincères".




La chambre territoriale des comptes (CTC) a publié ce lundi son rapport étudiant la gestion de 2008 à 2014. D'emblée, elle précise qu'elle "a fait le choix d’écarter de son champ d’investigation les éléments qui font déjà, ou qui sont fortement susceptibles de faire, l’objet d’instruction devant les juridictions judiciaires ou administratives". C'est pourquoi la CTC n'a pas examiné la construction du centre hospitalier de la Polynésie française.
La juridiction consacre une bonne partie de son rapport à "certaines opérations immobilières (qui) sont critiquables et peu transparentes". Elle fait ainsi référence au Cook's Bay, à l'ancien Royal Papeete et aux terrains de Faratea.

Pas "de business plan" pour le Royal Papeete

L'ancien Royal Papeete et son terrain ont été rachetés en février 2009. A l'origine, il était prévu d'y construire un parking de 450 places pour la gare maritime, située en face. Ce parking aérien devait être complété « d’un ensemble de boutiques adaptées aux besoins des passagers et d'un dernier étage destinés à un restaurant et une boite de nuit », indique le procès-verbal d'un conseil d'administration en septembre 2008.

Mais cet achat "pour 600 millions de Fcfp a été effectué sans justification apparente, à un prix bien supérieur à l’estimation de la commission des évaluations immobilières (CEI)", indique le rapport de la chambre. "La procédure suivie est d’autant plus regrettable qu’elle a négligé les observations du commissaire du gouvernement de l’établissement qui posaient, dès l’origine, des questions restées aujourd’hui encore sans réponse. Cet achat a été effectué sans aucune présentation globale du projet, sur l’unique justification que cette parcelle acquise au prix fort et destinée à devenir un parking, entrait dans le cadre du projet de nouvelle gare maritime".
Pour la chambre, des réflexes de base n’ont pas été pris. "A aucun moment les 600 millions d’achat n’ont été présentés en perspective avec les coûts induits (acte notarié, démolition, construction…) et avec les recettes attendues in fine. Cette absence de formalisation d’un business plan, même sommaire illustre soit de réelles défaillances en termes de gestion, soit la volonté de masquer l’impossibilité d’équilibrer tout projet sur la parcelle en raison d’un coût d’achat trop élevé", met en avant le rapport de la CTC.




L'achat de l'ancien Royal Papeete "a été effectué sans aucune présentation globale du projet, sur l’unique justification que cette parcelle acquise au prix fort et destinée à devenir un parking, entrait dans le cadre du projet de nouvelle gare maritime", regrette la CTC.
L'achat de l'ancien Royal Papeete "a été effectué sans aucune présentation globale du projet, sur l’unique justification que cette parcelle acquise au prix fort et destinée à devenir un parking, entrait dans le cadre du projet de nouvelle gare maritime", regrette la CTC.
Toujours pas d'institut de la mer à Cook's Bay

Mars 2009 : l'ensemble immobilier Cook's Bay est racheté. En décembre 2008, le directeur général de l'établissement de l'époque indiquait que l'objectif était de transformer le lieu en "institut de la mer, orienté vers la formation et la recherche et intégrant une résidence pour étudiants".
Près de six ans après l’achat de ce complexe, aucun institut de la mer n’a vu le jour. "Aucune dépense de mise en valeur ou de transformation du complexe" n'a non plus été engagée souligne la chambre.
Pour la CTC, les achats du Cook's Bay et de l’ancien Royal Papeete "font (..) apparaître soit une incapacité manifeste à gérer les deniers publics, soit une volonté d’acheter en dépit du bon sens".
La chambre territoriale des comptes adresse quatre recommandations à TNAD afin d'améliorer notamment "les statuts et la gouvernance de TNAD".


Consulter le rapport de la CTC dans son intégralité

De l'EGT à TNAD

Tahiti Nui Aménagement et Développement (TNAD) est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC). Il est né en 2002 sous le nom d’établissement des grands travaux (EGT), il s’est ensuite appelé, au gré de ses modifications statutaires, Établissement public d’aménagement et de développement (EAD en 2008) puis Établissement public d’aménagement et de construction (EAC en 2011).

Ce qu'a coûté l'instabilité

Entre 2008 et 2014, TNAD "s’est séparé de trois directeurs dont l’un d’eux avait déjà été licencié par l’établissement en 2007" rappelle la CTC.
Michel Deluermoz ayant officié moins de deux mois chez TNAD (du 13 janvier au 10 mars 2014) a perçu, conformément aux termes de son contrat, une indemnité de rupture de contrat égale à trois mois de traitement brut. "Sans que cela ne soit irrégulier, il peut être remarqué que les termes du contrat de travail ont entraîné le versement d’une indemnité de rupture supérieure à l’ensemble des salaires versés", note la CTC. Eric Noble-Demay a lui été en poste, du 19 mars 2007 au 7 mai 2009. La fin de ses fonctions a fait l’objet d’un contentieux réglé devant le tribunal du travail en 2011. "Après un premier versement de 13,3 millions de Fcfp en 2009, correspondant au délai de préavis contractuel, EAD à l’époque a été condamné à payer 13,2 millions de francs CFP supplémentaires dont 12,9 au titre d’indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse", met en avant la chambre. "Au final, le départ de M. Noble Demay aura coûté 26,4 millions de francs CFP à TNAD."
La chambre revient ensuite sur le cas de Jacques Derue, en fonction du 11 juin 2009 au 31 juillet 2013. "M. Derue avait déjà été directeur de l’établissement des grands travaux et avait déjà perçu plus de 31 millions de Fcfp d’indemnités diverses lorsqu’il été mis fin une première fois à ses fonctions par arrêté du 14 mars 2007", note la CTC. "Lors de la rupture du contrat en juillet 2013, M. Derue a perçu 15,8 millions de francs CFP au titre d’indemnités correspondant notamment à la rupture de son contrat et aux jours de congés non pris. "

Rédigé par Mélanie Thomas le Lundi 22 Juin 2015 à 17:05 | Lu 2752 fois

Tags : CTC, TNAD, TRAVAUX






1.Posté par TevaTamahine le 22/06/2015 17:36 | Alerter
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Ben c'est un peu comme pour l'EDT, les contribuables attendent un prix juste et un mode de calcul transparent, Nuihau Laurey notre VP/Sénateur va plancher sur le sujet et retourner bientôt à Paris pour y rechercher de l'expertise. On appelle cela l'externalisation des moyens. C'est aussi ça l'autonomie.

2.Posté par Save The Cheerleader le 22/06/2015 17:57 | Alerter
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Bonjour,


Hum, et il serait intéressant de savoir à qui appartenait le Royal et le Cook's Bay. Et les accointances avec certains hommes politiques ...

3.Posté par zozo le 22/06/2015 19:59 | Alerter
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la CTC est bien frileuse ! peur de facher ? elle a tout simplement oublier l'option acheter très cher quelques choses qui ne le mérite pas et passer par la case 10 % ;A qui l' incapacité manifeste à gérer les deniers publics, soit une volonté d’acheter en dépit du bon sens". a t"elle profité ??????
Il me semble qu' une enquête préliminaire devrait être engagé pour détournement de fonds publics et non respect des règle du marché public; Mr des RG merci de transmettre.

4.Posté par TARTONPION le 23/06/2015 08:11 | Alerter
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encore de l'argent public foutu en l'air ! après on va venir nous dire que les caisses sont vides ?

5.Posté par The Clash le 23/06/2015 08:50 (depuis mobile) | Alerter
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Et à côté de cela on vire des fonctionnaires d''état manu militari en imaginant des fautes graves "virtuelles" afin de ne pas les rémunérer.
Merci Gaston la justice passe enfin dans ce pays !!...

6.Posté par Titi le 23/06/2015 08:51 | Alerter
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Ecoeuré... Des dizaines de millions d'indémnités, des centaines de millions gâchés en opérations opaques, et à côté de ça des milliers de personnes qui ont faim à Tahiti, dont des enfants.

Ecoeurant cette république bananière !!!!

Ecoeurant tous ces profiteurs de m$*de, incompétents de surcroit.

7.Posté par Le président de "la Polynésie française", des françaises et des français René, Georges, HOFFER le 23/06/2015 09:45 | Alerter
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"Si TNAD a la possibilité d’intervenir sur un très grand nombre de domaines et pour des clients autant privés que publics, la Polynésie française est dans les faits son seul client."

Ah les faits ! (Et les faits sont têtus hohohohohoo)
Mais attention : il y a la prescription pour les faits anciens et puis tout est faux, c'est faux, touououout est faux hohohohohohoh
rollstahiti@gmail.com

8.Posté par simone grand le 23/06/2015 13:01 | Alerter
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il y a urgence à exiger de cette structure, la même discipline que pour l'APRP à qui il conviendrait qu'elle reverse ne serait-ce que la totalité des indemnités occultes de la direction et du personnel

9.Posté par petronille le 23/06/2015 13:43 | Alerter
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Quels sont les ordonnateurs qui ont signé ces achats par le territoire?

10.Posté par zozo le 23/06/2015 14:06 | Alerter
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un hôtel acheté trois fois son prix avec des fonds publics ! ça nous rappelle furieusement une histoire d'atoll ! Espérons que le parquet et le tribunal ne vont pas procrastiner encore une fois ou faire des erreurs de collégiens pour attendre la prescription. tous nos anciens présidents sont mouillés .Le très bon article de la dépêche suffit pour ouvrir une information judiciare
Mm la ministre de la justice AU SECOURS Mr des RG merci de transmettre

11.Posté par macox le 23/06/2015 20:09 | Alerter
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Moi aussi, je veux être directeur de la TNAD, puis être démis de mes fonctions puis toucher le jackpot!!!!!!! C'est dégueulasse pour ceux qui triment! Chaplins ma!!!!!

12.Posté par tamatoas le 24/06/2015 08:29 | Alerter
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Iaorana ,
L'intervention du ministre hier n' a pas été très convaincante , du genre on ne recommencera plus ! Toutes les opérations importantes du Pays ont connu ce genre de gabegie , le port de Taravao , l' hôpital , Taoata , la gare maritime , etc Le projet Mahana Beach qui dépasse très largement tout ce qui a déjà été fait , imaginez les possibilités de dérives ! Par contre on ne parle pas d'enquête au sujet des deux affaires évoquées , comment a t on pu payer de telles sommes pour ces acquisitions que les contribuables estiment bien au dessus de la valeur du marché , surtout avec la facture de décontamination que nécessite la démolition des deux établissements . Quelqu'un peut nous éclairer sur ce sujet ? Merci à lui .

13.Posté par Cassandre le 24/06/2015 11:08 | Alerter
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Le pire reste à venir avec le Mahana Beach... les Polynésiens jugeront le moment venu.

14.Posté par emere cunning le 24/06/2015 15:57 | Alerter
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Rien d'étonnant à ces conclusions des comptables de l'Etat frrrrançais. Of course, ils se font tout petits quand leurs politicards bradent aux copains les biens des français, entreprises, aéroports et même les plus précieux... jusqu'aux églises vendues aux islamistes pour être transformées en mosquées !!! Ben chez nous où les terres bien situées et exploitables sont rares, je dis bravo à ceux de nos dirigeants qui ont pensé, en bon père de famille, à nous laisser un patrimoine en en rachetant le plus possible avant que d'autres se les accaparent. Ils ont bien raison et nous les remercions pour nos enfants. Quant à tous ces projets tronqués et mis au placard, comme le parking de la gare maritime de Moorea, Oscar et sa clique ont préféré dépenser notre argent à se balader à Paris et New York.

15.Posté par emere cunning le 24/06/2015 16:12 | Alerter
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@ Save The Cheerleader,
Et si tu fouillais dans le bon sac et nous en disait plus sur la petite parcelle enclavée du Taaone vendue un pactole par une certaine représentante à l'AT (très, très) proche d'Oscar. Marrant que le proc de service ait fermé les 2 yeux. Oupss, j'oubliais qu'Oscarito était son pote et qu'ils étaient payés pour rentrer dans le chou du seul G Flosse.
@ zozo,
et si tu nous bradais tes biens, ça nous arrangerait drôlement.
Ah, tu n'as rien fichu de bon de toute ta vie et tu n'as que tes savates bien à toi. M'étonne pas, d'où ta jalousie morbide.

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