Tahiti, le 28 mai 2020 – Le président de l'autorité polynésienne de la concurrence, Jacques Mérot, a tenu un point presse jeudi matin pour évoquer les adaptations "nécessaires" aux règles de la concurrence pendant la période de crise économique liée au coronavirus.
Comment l'autorité polynésienne de la concurrence (APC) peut-elle jouer son rôle pendant cette période de crise économique ? Le sujet a été évoqué jeudi matin lors d'un point presse organisé par le président de l'APC, Jacques Mérot. Au préalable, le magistrat a indiqué que l'autorité avait poursuivi son activité pendant le confinement, rappelant les travaux menés pendant cette période : un avis sur la filière porcine et deux autres sur des projets de loi du Pays modifiant le code des Postes sur les tarifs d'interconnexion pour les opérateurs télécoms et portant sur les structures habilitées à faire passer le code de la route. Mais surtout, le président de l'autorité a tenu à insister sur le fait qu'en période de turbulences économiques les règles de saine concurrence devaient "constituer un outil plutôt qu'un frein".
Jacques Mérot a rappelé, comme l'avait indiqué l'APC en début de confinement, que le code de la concurrence permettait de déroger aux règles sur les ententes et pratiques concertées "lorsqu'elles apportent un progrès économique". Même si ces dérogations "ne doivent pas conduire à l'élimination de la concurrence" et rester "raisonnables" pour les intérêts du consommateur. Autre point souligné par le président de l'autorité, l'APC a "accéléré" certaines de ses procédures d'avis pour ne pas freiner certaines décisions économiques. C'est notamment la raison pour laquelle la décision sur le rachat de l'hôtel Sofitel de Moorea par le groupe Wane a été traitée rapidement. Sur cette mission de surveillance des "concentrations" de l'APC dans les secteurs de l'économie polynésienne, Jacques Mérot précise : "La crise va probablement engendrer des concentrations dans différents secteurs. Nous traiterons ces dossiers avec l'idée de ne pas empêcher le sauvetage d'entreprises, mais toujours en faisant attention au respect des règles de la concurrence". Enfin, un guide d'application du droit de la concurrence à l'attention des PME doit être édité, avec une partie consacrée à la situation de crise que nous connaissons actuellement.
Chaude ambiance à l'APC
En conclusion de ce point presse, le président de l'APC n'a pas manqué de tacler la procédure de destitution initiée à son encontre par l'un des membres du collège de l'autorité, l'économiste Christian Montet. Cette procédure avait été abandonnée faute de quorum, après la démission de Michel Paoletti du collège de l'APC. La nomination récente de l'ancienne magistrate, Marie-Christine Lubrano, permet de ré-envisager la procédure. Ce qui ne s'est visiblement pas fait attendre. "J'ai donné mon avis sur sa nomination le 19 mai. La nomination a été actée le 20 mai. Et le 22 mai au matin, ce monsieur déposait une nouvelle demande de démission à mon encontre… Pendant que nous travaillons, certains ont visiblement d'autres priorités en tête", a glissé le président de l'autorité. Ambiance…
Comment l'autorité polynésienne de la concurrence (APC) peut-elle jouer son rôle pendant cette période de crise économique ? Le sujet a été évoqué jeudi matin lors d'un point presse organisé par le président de l'APC, Jacques Mérot. Au préalable, le magistrat a indiqué que l'autorité avait poursuivi son activité pendant le confinement, rappelant les travaux menés pendant cette période : un avis sur la filière porcine et deux autres sur des projets de loi du Pays modifiant le code des Postes sur les tarifs d'interconnexion pour les opérateurs télécoms et portant sur les structures habilitées à faire passer le code de la route. Mais surtout, le président de l'autorité a tenu à insister sur le fait qu'en période de turbulences économiques les règles de saine concurrence devaient "constituer un outil plutôt qu'un frein".
Jacques Mérot a rappelé, comme l'avait indiqué l'APC en début de confinement, que le code de la concurrence permettait de déroger aux règles sur les ententes et pratiques concertées "lorsqu'elles apportent un progrès économique". Même si ces dérogations "ne doivent pas conduire à l'élimination de la concurrence" et rester "raisonnables" pour les intérêts du consommateur. Autre point souligné par le président de l'autorité, l'APC a "accéléré" certaines de ses procédures d'avis pour ne pas freiner certaines décisions économiques. C'est notamment la raison pour laquelle la décision sur le rachat de l'hôtel Sofitel de Moorea par le groupe Wane a été traitée rapidement. Sur cette mission de surveillance des "concentrations" de l'APC dans les secteurs de l'économie polynésienne, Jacques Mérot précise : "La crise va probablement engendrer des concentrations dans différents secteurs. Nous traiterons ces dossiers avec l'idée de ne pas empêcher le sauvetage d'entreprises, mais toujours en faisant attention au respect des règles de la concurrence". Enfin, un guide d'application du droit de la concurrence à l'attention des PME doit être édité, avec une partie consacrée à la situation de crise que nous connaissons actuellement.
Chaude ambiance à l'APC
En conclusion de ce point presse, le président de l'APC n'a pas manqué de tacler la procédure de destitution initiée à son encontre par l'un des membres du collège de l'autorité, l'économiste Christian Montet. Cette procédure avait été abandonnée faute de quorum, après la démission de Michel Paoletti du collège de l'APC. La nomination récente de l'ancienne magistrate, Marie-Christine Lubrano, permet de ré-envisager la procédure. Ce qui ne s'est visiblement pas fait attendre. "J'ai donné mon avis sur sa nomination le 19 mai. La nomination a été actée le 20 mai. Et le 22 mai au matin, ce monsieur déposait une nouvelle demande de démission à mon encontre… Pendant que nous travaillons, certains ont visiblement d'autres priorités en tête", a glissé le président de l'autorité. Ambiance…
