PAPEETE, 2 juillet 2019 - Le tribunal administratif condamne l’Etat à indemniser 12 pensionnaires ou anciens détenus de Nuutania en réparation d’un préjudice total estimé à 8,8 millions de Fcfp, pour conditions inhumaines et dégradante de détention.
Dans 12 décisions nominatives rendues publiques mardi, le tribunal administratif de Polynésie française condamne l’Etat à verser un complément d’indemnisation de 6,8 millions de Fcfp en plus des 2 millions de provisions déjà prononcées en référés, au bénéfice de détenus ou d’anciens pensionnaires du centre pénitentiaire de Faa’a-Nuutania.
Pour fixer le montant de la réparation due par l’Etat en contrepartie du préjudice subi par les pensionnaires de Nuutania pour conditions de détention attentatoires à la dignité humaine, la juridiction administrative s’appuie dorénavant sur une jurisprudence du Conseil d’Etat, l’arrêt Brémond. Celui-ci reconnait que la créance indemnitaire qui résulte d’un préjudice doit être rattachée, dans la mesure où il s'y rapporte, à chacune des années au cours desquelles ce préjudice a été subi. Et cela s’applique notamment pour les périodes qui tombaient jusqu’à présent sous le coup de la prescription quadriennale.
>> Lire aussi : Le Conseil d’Etat booste l’indemnité aux détenus de Nuutania
L'indemnité journalière établie mardi par ces jugements du tribunal administratif, en réparation du préjudice subi par ces 12 requérants, varie de 601 francs à 3 600 francs, en fonction de la durée de détention de ceux-ci dans des conditions jugées contraires aux principes édictés par la Convention européenne des droits de l'homme. Le montant total de l'indemnisation prononcée au bénéfice de chacun varie de 180 000 francs à 1,9 million de Fcfp.
Dans 12 décisions nominatives rendues publiques mardi, le tribunal administratif de Polynésie française condamne l’Etat à verser un complément d’indemnisation de 6,8 millions de Fcfp en plus des 2 millions de provisions déjà prononcées en référés, au bénéfice de détenus ou d’anciens pensionnaires du centre pénitentiaire de Faa’a-Nuutania.
Pour fixer le montant de la réparation due par l’Etat en contrepartie du préjudice subi par les pensionnaires de Nuutania pour conditions de détention attentatoires à la dignité humaine, la juridiction administrative s’appuie dorénavant sur une jurisprudence du Conseil d’Etat, l’arrêt Brémond. Celui-ci reconnait que la créance indemnitaire qui résulte d’un préjudice doit être rattachée, dans la mesure où il s'y rapporte, à chacune des années au cours desquelles ce préjudice a été subi. Et cela s’applique notamment pour les périodes qui tombaient jusqu’à présent sous le coup de la prescription quadriennale.
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L'indemnité journalière établie mardi par ces jugements du tribunal administratif, en réparation du préjudice subi par ces 12 requérants, varie de 601 francs à 3 600 francs, en fonction de la durée de détention de ceux-ci dans des conditions jugées contraires aux principes édictés par la Convention européenne des droits de l'homme. Le montant total de l'indemnisation prononcée au bénéfice de chacun varie de 180 000 francs à 1,9 million de Fcfp.
