SAN FRANCISCO, 8 août 2013 - De grandes maisons d'édition implantées aux Etats-Unis critiquent les mesures que les autorités cherchent à imposer à Apple suite à la condamnation du groupe informatique pour entente sur le prix des livres électroniques.
Les autorités "cherchent à imposer un modèle d'activité spécifique au secteur de l'édition, malgré leurs affirmations répétées que non", écrivent Hachette, HarperCollins (groupe News Corp), Penguin (Pearson), Simon and Schuster (CBS) et Holtzbrinck (maison mère de Macmillan) dans un document transmis à la justice mercredi.
Ces 5 éditeurs ont été accusés par le gouvernement américain d'entente illégale avec Apple pour augmenter le prix des livres électroniques avant le lancement de la tablette iPad en 2010. Ils avaient tous soldé l'affaire à l'amiable, à l'exception d'Apple qui a été jugé coupable par un tribunal new-yorkais en juin, mais attend toujours de connaître sa sentence.
Le département de la Justice (DoJ) avait réclamé la semaine dernière des changements et une surveillance des pratiques commerciales d'Apple, la décision finale revenant toutefois à la juge new-yorkaise Denise Cote.
Les mesures proposées "n'imposent aucune limitation à la fixation des prix par Apple", critiquent les éditeurs dans le document judiciaire, "sous couvert de punir Apple, elles punissent plutôt en fait (les éditeurs)", car elles interdisent les contrats du type de ceux conclus précédemment avec le groupe à la pomme.
Le DoJ avait notamment demandé l'annulation des contrats incriminés. Mais il veut aussi interdire à Apple de passer des accords avec les fournisseurs d'un quelconque contenu numérique si cela risque d'entraîner une augmentation de prix. Au-delà des livres, cela menacerait donc aussi l'activité du groupe et de sa boutique sur internet iTunes dans la musique ou la vidéo en ligne par exemple.
Apple avait d'ailleurs lui-même dénoncé "une intrusion draconienne et punitive dans ses activités", selon lui "sans proportion" avec les faits reprochés. Les mesures proposées "affectent potentiellement les relations d'Apple avec des milliers de partenaires sur plusieurs marchés", avait-il dénoncé.
Les autorités "cherchent à imposer un modèle d'activité spécifique au secteur de l'édition, malgré leurs affirmations répétées que non", écrivent Hachette, HarperCollins (groupe News Corp), Penguin (Pearson), Simon and Schuster (CBS) et Holtzbrinck (maison mère de Macmillan) dans un document transmis à la justice mercredi.
Ces 5 éditeurs ont été accusés par le gouvernement américain d'entente illégale avec Apple pour augmenter le prix des livres électroniques avant le lancement de la tablette iPad en 2010. Ils avaient tous soldé l'affaire à l'amiable, à l'exception d'Apple qui a été jugé coupable par un tribunal new-yorkais en juin, mais attend toujours de connaître sa sentence.
Le département de la Justice (DoJ) avait réclamé la semaine dernière des changements et une surveillance des pratiques commerciales d'Apple, la décision finale revenant toutefois à la juge new-yorkaise Denise Cote.
Les mesures proposées "n'imposent aucune limitation à la fixation des prix par Apple", critiquent les éditeurs dans le document judiciaire, "sous couvert de punir Apple, elles punissent plutôt en fait (les éditeurs)", car elles interdisent les contrats du type de ceux conclus précédemment avec le groupe à la pomme.
Le DoJ avait notamment demandé l'annulation des contrats incriminés. Mais il veut aussi interdire à Apple de passer des accords avec les fournisseurs d'un quelconque contenu numérique si cela risque d'entraîner une augmentation de prix. Au-delà des livres, cela menacerait donc aussi l'activité du groupe et de sa boutique sur internet iTunes dans la musique ou la vidéo en ligne par exemple.
Apple avait d'ailleurs lui-même dénoncé "une intrusion draconienne et punitive dans ses activités", selon lui "sans proportion" avec les faits reprochés. Les mesures proposées "affectent potentiellement les relations d'Apple avec des milliers de partenaires sur plusieurs marchés", avait-il dénoncé.
