Tahiti, le 17 novembre 2021 – La CSTP-FO s'élève contre l'instauration d'une obligation de vaccination contre le Covid-19 pour le renouvellement des contrats de ses soignants et pour les nouvelles embauches. La direction de l'hôpital assume, en raison de ses “obligations de sécurité en tant qu'employeur” liées à l'entrée en application de la loi sur l'obligation vaccinale.
Mercredi matin, l'information a fait sortir de ses gonds la confédération syndicale CSTP-FO. Représentée au Centre hospitalier de la Polynésie française (CHPF) par sa numéro deux, Mireille Duval, la confédération s'est émue d'une “nouvelle procédure mise en place depuis début novembre” imposant aux soignants en renouvellement de contrat de faire acter leur relevé de situation vaccinale contre la Covid-19 à la médecine du travail. En somme, que les soignants soient vaccinés contre le Covid “sans quoi, ils ne peuvent signer leur contrat”, dénonce la CSTP-FO.
Mail de la direction des ressources humaines et exemplaire du fameux “relevé de situation vaccinale” à l'appui, la confédération dénonce une entorse à la loi du Pays sur l'obligation vaccinale qui ne prévoit au maximum qu'une amende de 175 000 Fcfp –qui ne sera applicable qu'au 23 décembre prochain– pour les personnes non-vaccinées et visées par la réglementation : les soignants, personnes en contact avec le public et personnes à risque. Les syndicats qui insistent justement tout particulièrement dans leur préavis de grève générale contre les “effets discriminatoires sur les travailleurs non vaccinés” en raison de la loi sur l'obligation vaccinale. Des effets selon eux “dissimulés”, puisque si la sanction prévue n'est qu'une amende, la sanction réelle serait constituée par des "menaces" sur les contrats de travail des employés…
"L'obligation vaccinale s'impose aux employeurs"
Au CHPF on confirme et on assume effectivement cette "nouvelle procédure" sur les renouvellement de contrat et les nouvelles embauches, en lien direct avec la loi du Pays sur l'obligation vaccinale contre le Covid-19. Une loi qui “est en vigueur et s'impose aux entreprises et aux administrations”, explique-t-on au gouvernement. En effet, et cet élément d'explication mérite d'être rappelé, seule l'application de la “sanction” en cas de non-respect de l'obligation vaccinale a été repoussée au 23 décembre prochain. Juridiquement, la loi du Pays sur l'obligation vaccinale est déjà applicable aujourd'hui. Simplement, son non-respect ne peut pas être sanctionné par l'Arass… Mais pour les employeurs, la loi impose néanmoins le principe d'une obligation vaccinale de ses salariés.
Et c'est sur ce point que la direction de l'hôpital a fait évoluer ses procédures d'embauches depuis le début du mois. Une évolution menée “de manière pédagogique” et “pas à pas”, affirme la directrice des Ressources humaines au CHPF, Virginie Ducasse. “Je suis surprise de la réaction de CSTP-FO, parce qu'après une lettre d'information au personnel, on a fait un comité technique paritaire en formation CHSCT pour évoquer précisément la mise en œuvre de ce nouveau mode opératoire.”
La DRH explique que la loi sur l'obligation vaccinale “s'impose aux deux parties : Celui qui intervient (le salarié) et celui qui l'accueille (l'employeur)”. “Or il revient à chaque entreprise d'assumer ses propres responsabilités en qualité d'employeur”, explique Virginie Ducasse. “L'obligation vaccinale est une obligation qui s'impose aux employeurs. Nous avons l'obligation de nous assurer que nos salariés sont vaccinés, pour assurer la sécurité de nos autres salariés et de nos usagers.”
“C'était déjà le cas avant”
Mais surtout, la directrice des ressources humaines du CHPF explique que l'obligation de présenter un schéma vaccinal complet contre certaines maladies existait déjà avant l'arrivée du Covid. “Une personne qui n'avait pas son schéma vaccinal complet pour la tuberculose ne pouvait pas signer son contrat. C'était déjà le cas avant”, explique Virginie Ducasse. La vaccination contre le Covid-19 a donc été ajoutée à celles contre la tuberculose, la diphtérie, le tétanos, la polyomyélite et l'hépatite B depuis l'entrée en vigueur de la dernière loi du Pays au début du mois.
Seule différence, pour que les données médicales restent entre les mains d'un médecin, le CHPF demande désormais à la médecine du travail de viser les relevés de situation vaccinale des futurs employés. “Nous avons décidé de simplifier”, affirme Virginie Ducasse. Le CHPF qui compte désormais un taux de 90% de son personnel vacciné… Et avec la loi sur l'obligation vaccinale, ce chiffre pourrait même encore augmenter.
Mercredi matin, l'information a fait sortir de ses gonds la confédération syndicale CSTP-FO. Représentée au Centre hospitalier de la Polynésie française (CHPF) par sa numéro deux, Mireille Duval, la confédération s'est émue d'une “nouvelle procédure mise en place depuis début novembre” imposant aux soignants en renouvellement de contrat de faire acter leur relevé de situation vaccinale contre la Covid-19 à la médecine du travail. En somme, que les soignants soient vaccinés contre le Covid “sans quoi, ils ne peuvent signer leur contrat”, dénonce la CSTP-FO.
Mail de la direction des ressources humaines et exemplaire du fameux “relevé de situation vaccinale” à l'appui, la confédération dénonce une entorse à la loi du Pays sur l'obligation vaccinale qui ne prévoit au maximum qu'une amende de 175 000 Fcfp –qui ne sera applicable qu'au 23 décembre prochain– pour les personnes non-vaccinées et visées par la réglementation : les soignants, personnes en contact avec le public et personnes à risque. Les syndicats qui insistent justement tout particulièrement dans leur préavis de grève générale contre les “effets discriminatoires sur les travailleurs non vaccinés” en raison de la loi sur l'obligation vaccinale. Des effets selon eux “dissimulés”, puisque si la sanction prévue n'est qu'une amende, la sanction réelle serait constituée par des "menaces" sur les contrats de travail des employés…
"L'obligation vaccinale s'impose aux employeurs"
Au CHPF on confirme et on assume effectivement cette "nouvelle procédure" sur les renouvellement de contrat et les nouvelles embauches, en lien direct avec la loi du Pays sur l'obligation vaccinale contre le Covid-19. Une loi qui “est en vigueur et s'impose aux entreprises et aux administrations”, explique-t-on au gouvernement. En effet, et cet élément d'explication mérite d'être rappelé, seule l'application de la “sanction” en cas de non-respect de l'obligation vaccinale a été repoussée au 23 décembre prochain. Juridiquement, la loi du Pays sur l'obligation vaccinale est déjà applicable aujourd'hui. Simplement, son non-respect ne peut pas être sanctionné par l'Arass… Mais pour les employeurs, la loi impose néanmoins le principe d'une obligation vaccinale de ses salariés.
Et c'est sur ce point que la direction de l'hôpital a fait évoluer ses procédures d'embauches depuis le début du mois. Une évolution menée “de manière pédagogique” et “pas à pas”, affirme la directrice des Ressources humaines au CHPF, Virginie Ducasse. “Je suis surprise de la réaction de CSTP-FO, parce qu'après une lettre d'information au personnel, on a fait un comité technique paritaire en formation CHSCT pour évoquer précisément la mise en œuvre de ce nouveau mode opératoire.”
La DRH explique que la loi sur l'obligation vaccinale “s'impose aux deux parties : Celui qui intervient (le salarié) et celui qui l'accueille (l'employeur)”. “Or il revient à chaque entreprise d'assumer ses propres responsabilités en qualité d'employeur”, explique Virginie Ducasse. “L'obligation vaccinale est une obligation qui s'impose aux employeurs. Nous avons l'obligation de nous assurer que nos salariés sont vaccinés, pour assurer la sécurité de nos autres salariés et de nos usagers.”
“C'était déjà le cas avant”
Mais surtout, la directrice des ressources humaines du CHPF explique que l'obligation de présenter un schéma vaccinal complet contre certaines maladies existait déjà avant l'arrivée du Covid. “Une personne qui n'avait pas son schéma vaccinal complet pour la tuberculose ne pouvait pas signer son contrat. C'était déjà le cas avant”, explique Virginie Ducasse. La vaccination contre le Covid-19 a donc été ajoutée à celles contre la tuberculose, la diphtérie, le tétanos, la polyomyélite et l'hépatite B depuis l'entrée en vigueur de la dernière loi du Pays au début du mois.
Seule différence, pour que les données médicales restent entre les mains d'un médecin, le CHPF demande désormais à la médecine du travail de viser les relevés de situation vaccinale des futurs employés. “Nous avons décidé de simplifier”, affirme Virginie Ducasse. Le CHPF qui compte désormais un taux de 90% de son personnel vacciné… Et avec la loi sur l'obligation vaccinale, ce chiffre pourrait même encore augmenter.
