Paris, France | AFP | mercredi 21/11/2018 - Proposition de loi "ridicule" ou "d'utilité publique" : l'idée portée par le MoDem d'interdire les "violences éducatives ordinaires" comme les fessées ou les gifles a suscité mercredi de vifs débats dès son examen en commission à l'Assemblée.
Malgré la "visée pédagogique" de ce texte qui ne prévoit pas de sanction pénale, les discussions ont pris un tour passionné avant même son passage en séance le 29 novembre. Des élus de droite et d'extrême droite ont dénoncé une "ingérence" dans la vie des familles avec cette proposition portée par Maud Petit (MoDem) et cosignée par des élus d'autres groupes.
Le texte, qui a eu le soutien de la secrétaire d'État à l'Égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, à titre "personnel", et du Défenseur des droits, Jacques Toubon, entend inscrire dans le Code civil, à l'article lu lors des mariages, que "les titulaires de l'autorité parentale l'exercent sans violence".
Il prévoit qu'"ils ne doivent pas user à l'encontre de l'enfant de moyens tels que la violence physique, verbale ou psychologique, les châtiments corporels ou l'humiliation".
"Si toute violence, qu'elle prenne la forme d'une tape, d'une gifle ou de cris ne constitue pas une forme de maltraitance, il n'en demeure pas moins qu'elle est au mieux inutilement vexatoire (...) et au pire contre-productive", a plaidé Mme Petit devant la commission des Lois, assurant que les études "ne laissent plus place au doute" sur les dommages psychologiques provoqués.
Il s'agit avec ce texte, a expliqué la rapporteur centriste, de "mettre un terme définitif à la possibilité pour les juges de reconnaître un droit de correction hérité du XIXe siècle qui n'a pourtant aucune existence en droit pénal". L'interdiction formelle permettra également à la France d'être "en conformité avec les traités internationaux".
Si cette disposition était adoptée, la France deviendrait le 55e Etat dans le monde à interdire totalement les châtiments corporels sur les enfants, selon l'"Initiative mondiale pour mettre un terme à tous les châtiments corporels sur les enfants", une ONG basée à Londres. La Suède avait légiféré sur le sujet dès 1979.
Soutenue par LREM, la proposition a aussi eu l'appui d'élus PS, de Bastien Lachaud (LFI) pour qui elle est "d'utilité publique", ou d'Elsa Faucillon (PCF) qui a vanté "une éducation à la paix", ces deux élus l'ayant co-signée.
Au groupe LR, plusieurs députés ont de leur côté exprimé de vives réticences. C'est "une législation de communication" avec "une pseudo morale officielle", provoquant un débat "un peu ridicule", a lancé Eric Ciotti.
Jean-Louis Masson, "père d'une famille de six enfants", a vu un "vieux serpent de mer" dans cette "énième proposition de loi anti-fessée". Une précédente tentative via la loi "Égalité et citoyenneté" avait de fait été censurée en janvier 2017 par le Conseil constitutionnel, au motif qu'il s'agissait d'un "cavalier législatif".
"Père de 7 enfants, Paul Molac (Libertés et Territoires) a exprimé la crainte qu'on "s'immisce dans la vie des familles".
L'élue d'extrême droite Emmanuelle Ménard a cherché pour sa part, comme Marie-France Lorho, à supprimer les deux articles du texte, évoquant notamment le risque d'"inciter certains enfants à dénoncer leurs parents".
Julien Dive (LR) s'est fait le plaisir de son côté de rappeler qu'en 2002, "un certain François Bayrou" avait giflé un enfant qui tentait de lui faire les poches lors de la campagne présidentielle, notant "l'ironie de l'histoire" à ce que le texte soit porté par le MoDem.
"L'enfant qui a été giflé par François Bayrou n'était pas son enfant", lui a répondu Elodie Jacquier-Laforge (MoDem), suscitant des rires dans la salle.
"Est-ce que vous savez ce qu'il est advenu de cet enfant ? Malheureusement il est devenu délinquant. Donc CQFD, au MoDem nous avons testé la gifle, nous avons constaté que ça ne marche pas !", a enchaîné Maud Petit dans "un petit clin d'oeil".
Malgré la "visée pédagogique" de ce texte qui ne prévoit pas de sanction pénale, les discussions ont pris un tour passionné avant même son passage en séance le 29 novembre. Des élus de droite et d'extrême droite ont dénoncé une "ingérence" dans la vie des familles avec cette proposition portée par Maud Petit (MoDem) et cosignée par des élus d'autres groupes.
Le texte, qui a eu le soutien de la secrétaire d'État à l'Égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, à titre "personnel", et du Défenseur des droits, Jacques Toubon, entend inscrire dans le Code civil, à l'article lu lors des mariages, que "les titulaires de l'autorité parentale l'exercent sans violence".
Il prévoit qu'"ils ne doivent pas user à l'encontre de l'enfant de moyens tels que la violence physique, verbale ou psychologique, les châtiments corporels ou l'humiliation".
"Si toute violence, qu'elle prenne la forme d'une tape, d'une gifle ou de cris ne constitue pas une forme de maltraitance, il n'en demeure pas moins qu'elle est au mieux inutilement vexatoire (...) et au pire contre-productive", a plaidé Mme Petit devant la commission des Lois, assurant que les études "ne laissent plus place au doute" sur les dommages psychologiques provoqués.
Il s'agit avec ce texte, a expliqué la rapporteur centriste, de "mettre un terme définitif à la possibilité pour les juges de reconnaître un droit de correction hérité du XIXe siècle qui n'a pourtant aucune existence en droit pénal". L'interdiction formelle permettra également à la France d'être "en conformité avec les traités internationaux".
Si cette disposition était adoptée, la France deviendrait le 55e Etat dans le monde à interdire totalement les châtiments corporels sur les enfants, selon l'"Initiative mondiale pour mettre un terme à tous les châtiments corporels sur les enfants", une ONG basée à Londres. La Suède avait légiféré sur le sujet dès 1979.
Soutenue par LREM, la proposition a aussi eu l'appui d'élus PS, de Bastien Lachaud (LFI) pour qui elle est "d'utilité publique", ou d'Elsa Faucillon (PCF) qui a vanté "une éducation à la paix", ces deux élus l'ayant co-signée.
- La gifle de Bayrou -
Au groupe LR, plusieurs députés ont de leur côté exprimé de vives réticences. C'est "une législation de communication" avec "une pseudo morale officielle", provoquant un débat "un peu ridicule", a lancé Eric Ciotti.
Jean-Louis Masson, "père d'une famille de six enfants", a vu un "vieux serpent de mer" dans cette "énième proposition de loi anti-fessée". Une précédente tentative via la loi "Égalité et citoyenneté" avait de fait été censurée en janvier 2017 par le Conseil constitutionnel, au motif qu'il s'agissait d'un "cavalier législatif".
"Père de 7 enfants, Paul Molac (Libertés et Territoires) a exprimé la crainte qu'on "s'immisce dans la vie des familles".
L'élue d'extrême droite Emmanuelle Ménard a cherché pour sa part, comme Marie-France Lorho, à supprimer les deux articles du texte, évoquant notamment le risque d'"inciter certains enfants à dénoncer leurs parents".
Julien Dive (LR) s'est fait le plaisir de son côté de rappeler qu'en 2002, "un certain François Bayrou" avait giflé un enfant qui tentait de lui faire les poches lors de la campagne présidentielle, notant "l'ironie de l'histoire" à ce que le texte soit porté par le MoDem.
"L'enfant qui a été giflé par François Bayrou n'était pas son enfant", lui a répondu Elodie Jacquier-Laforge (MoDem), suscitant des rires dans la salle.
"Est-ce que vous savez ce qu'il est advenu de cet enfant ? Malheureusement il est devenu délinquant. Donc CQFD, au MoDem nous avons testé la gifle, nous avons constaté que ça ne marche pas !", a enchaîné Maud Petit dans "un petit clin d'oeil".
