Après avoir été adoptée par le gouvernement, puis par l’assemblée de la Polynésie française, la loi relative à la lutte contre le dopage est parue au Journal officiel vendredi dernier. Avec elle, le Pays a fait le choix de mettre sa réglementation en conformité avec les principes du Code mondial antidopage (CMA), tout en posant le socle d’une série de règles applicables aux sportifs polynésiens dans le cadre des manifestations sportives locales. Prémices de l’élaboration de l’ensemble du dispositif de lutte contre le dopage, cette loi est au cœur d’une véritable volonté du Pays d’insuffler une culture de prévention du dopage en Polynésie française. Explications.
Réglementée depuis 2015 par deux lois du Pays qui ne répondaient plus aux obligations internationales, la lutte antidopage en Polynésie française a pris un nouveau tournant. Avec la volonté de respecter certaines obligations du Code mondial antidopage (CMA), comme la liste des produits prohibés ou la durée des sanctions, cette nouvelle loi veut aussi s’adapter aux spécificités de la Polynésie française et à ses sportifs. Un texte structuré autour de cinq axes principaux.
Tout d’abord, il était important de définir les personnes ou événements visés par ce texte. Les dispositions mises en place s’appliquent aux sportifs locaux : ce ne sont donc ni des sportifs de niveau international, ni des sportifs de niveau national. Sont également concernées les manifestations sportives organisées en Polynésie française. Les fédérations sportives délégataires ou autorisées par une fédération délégataire devront appliquer la nouvelle réglementation. Il en va de même pour les manifestations sportives donnant lieu à une remise de prix en argent ou en nature.
Un organisme indépendant
Le cadre posé, le contenu découle de la philosophie du projet global. À commencer par préciser les missions des différents acteurs de la prévention et de la lutte contre le dopage. Des fédérations sportives aux administrations locales, en passant par les associations, les sociétés sportives, les établissements d’activités physiques ou sportives, mais aussi les agents de la Caisse de prévoyance sociale, tous doivent collaborer avec l’organisme chargé de la prévention et de la lutte contre le dopage, qui sera obligatoirement indépendant. Cet organisme aura des missions de contrôle, de répression, de sanction, mais aussi de pilotage d’actions de prévention et d’éducation.
Quelles actions pourront être mises en place ? L’autorisation contrôlée de certains produits à des fins thérapeutiques en est une. Gérée par un comité d’experts, elle permettra à certains sportifs de continuer à bénéficier de traitements nécessaires à leur santé, tout en respectant le règlement.
Interdictions et sanctions
Énumérer les différentes interdictions dans le cadre du dopage est aussi un point fort de cette loi. Elles touchent les pratiquants, mais aussi l’encadrement sportif et administratif. Une série d’interdictions met en place un cadre strict durant les compétitions, mais aussi en dehors. La possession de produits interdits par la liste du CMA, sans justificatifs acceptables, un encadrement avec des antécédents et/ou qui se rend complice d’une violation des règles relatives à la lutte contre le dopage, la falsification de documents ou encore l’intimidation sont autant d’interdits mis en place pour protéger les acteurs des compétitions.
Mais ces interdictions seraient inefficaces sans des sanctions adéquates. Suivant la nature des infractions et de leurs auteurs, les contrevenants s’exposent à des sanctions administratives, des amendes et/ou des peines d’emprisonnement. Elles peuvent aller du simple avertissement à une suspension temporaire ou définitive. Des sanctions pécuniaires sont également prévues dans certains cas. Tout est clairement défini pour permettre des sanctions justes, adaptées à chaque infraction.
L’adoption de cette loi constitue le socle de l’ensemble du dispositif de lutte contre le dopage en Polynésie française. Place maintenant à sa mise en œuvre, qui sera l’une des pierres angulaires au bon déroulement des Jeux du Pacifique prévus en 2027 au Fenua.
