Sur les quatre rapporteurs de la mission (de gauche à droite Davy Rimane, Tematai Le Gayic, Guillaume Vuilletet et Philippe Gosselin), les deux du centre n’ont pas été réélus lors des dernières législatives anticipées et n’ont donc pas pu présenter leurs travaux.
Tahiti, le 19 janvier 2025 – Les députés rescapés de la mission d’information sur l’avenir institutionnel des outre-mer ont présenté leur rapport à l’Assemblée nationale. 370 pages dont 40 sont consacrées à la Polynésie. Dans ce chapitre, on peut regretter le manque de hauteur de l’ex-député Tematai Le Gayic, son idéologie prenant le pas sur une réflexion objective et plus large du futur institutionnel du Pays qui ne tient que sur les deux dernières pages.
Dès les premiers mots d’introduction, le rapport tient à souligner que la Délégation aux outre-mer de l’Assemblée nationale n’a pas attendu le président Macron, qui déclarait en octobre 2023 qu’il n’y avait “aucun tabou” sur la question de l’évolution statutaire des territoires, pour se saisir de la question. Elle avait déjà nommé, deux jours plus tôt, quatre rapporteurs pour mener une mission d’information portant sur l’avenir institutionnel des outre-mer. Parmi eux, l’ex-député polynésien Tematai Le Gayic qui, depuis, a fait les frais de la dissolution de l’Assemblée nationale et des élections législatives anticipées en perdant son siège au Palais Bourbon. Tout comme le député du Val d’Oise Guillaume Vuilletet. C’est pourquoi ce rapport, “élaboré dans sa plus grande partie par quatre députés d’origines et d’opinions bien distinctes, n’est officiellement présenté que par deux d’entre eux”.
Un rapport riche de 370 pages qui en extrait 30 recommandations générales et spécifiques à chaque territoire, dont cinq pour la Polynésie française. Basé sur des auditions avec des juristes ou des constitutionnalistes, mais aussi sur des visioconférences et des rencontres de terrain avec les élus et les acteurs ultramarins, ce rapport consacre une quarantaine de pages à la Polynésie française. Un chapitre rédigé par Tematai Le Gayic à l’époque et dont on peut regretter parfois le manque de hauteur et d’objectivité, notamment dans son analyse de la situation politique en Polynésie.
Utilisant le conditionnel et admettant en deux mots que l’économie “est plutôt florissante”, on peut lire en préambule que la Polynésie serait l’un des territoires ultramarins “qui se porte le mieux”, avec des “communautés, qu’elles soient océaniennes, européennes ou asiatiques (qui) cohabitent bien et ont le sentiment de ne former qu’une seule population”. Et de citer le haut-commissaire Éric Spitz : “Les liens qui unissent les gens en Polynésie sont plus forts que les conflits politiques locaux”. Voilà pour le positif qui tient sur à peine une page.
Des “points de préoccupation réels”
Place ensuite aux “points de préoccupation réels” parmi lesquels la santé des Polynésiens qui affichent un taux de surpoids de 70%, des inégalités qui se creusent et qui “sont plus fortes qu’ailleurs”, la rareté du foncier comme frein au développement économique et à la construction de logements, mais aussi un “niveau d’instruction qui reste faible” avec “69% de la population qui n’a pas le bac”. Un chiffre qui interpelle et qui semble curieux au regard des taux de réussite au baccalauréat ces dernières années au Fenua. Bien qu’inférieurs à la moyenne nationale, ils dépassent néanmoins largement les 77%. Passons.
Autre point noir relevé dans ce rapport : l’organisation de notre économie “constituée en oligopoles ou monopoles” qui “maintient des prix élevés”, oubliant de préciser au passage l’impact non négligeable de l’inflation importée sur la cherté de la vie en Polynésie.
Après avoir refait l’Histoire depuis les toutes premières migrations, en passant par le traité de protectorat français controversé, les Établissements français de l’Océanie qui deviendront la Polynésie française, ou encore “la dette nucléaire” de l’État et l’instabilité politique qu’a connue la Polynésie, le rapport s’attarde longuement sur la “situation particulière des îles Marquises”.
La particularité marquisienne
Un archipel fortement attaché à la France tout en souhaitant davantage d’autonomie par rapport à la maison-mère Tahiti. Les Marquisiens qui ont été les premiers à constituer une communauté de communes en créant la Codim (Communauté de communes des îles Marquises) en 2010. Mais les avancées en matière de déconcentration restent “timides” et la Codim souhaite évoluer vers une communauté d’archipel des îles Marquises (Codam) “à statut particulier” qui leur permettrait de gagner en “compétences administratives” et d’accélérer le développement économique de l’archipel. Ce qui conduit à la première recommandation des rapporteurs consistant à “favoriser le débat sur la création de communautés d’archipels fédérées autour de compétences précises”.
Sur un aspect plus technique, le rapport évoque ensuite les difficultés d’accès au droit, et un partage de compétences “subtil” entre l’État et la Polynésie française qui viennent accentuer la confusion en matière de compréhension des règles applicables dans notre collectivité. La “superposition du droit français au droit coutumier” n’arrange rien et participe également à “l’imbroglio lié au foncier” rendant sa gestion “délicate”.
L’indépendance comme fil rouge
Au plan politique, difficile de ne pas reconnaître la plume de notre ex-député coiffé de sa casquette de militant en voyant dans le résultat des législatives de 2022 et la victoire du Tavini aux territoriales de 2023 “un signal clair de la volonté populaire de rappeler au pouvoir les indépendantistes”. Omettant de rappeler le nombre de suffrages exprimés lors de ces dernières élections, le rédacteur occulte ainsi les Polynésiens qui ont majoritairement voté en faveur des autonomistes. Pas un mot. “Même si les indépendantistes ont remporté les dernières élections, les partis autonomistes continuent à militer pour une autonomie renforcée”, écrit-il ainsi. Finalement, il est davantage question d’indépendance (avec un petit passage obligé par l’ONU et l'Azerbaïdjan) et d’avenir politique que d’avenir institutionnel dans ce rapport.
La question est enfin évoquée dans le dernier chapitre qui indique qu’”une évolution statutaire paraît aujourd’hui nécessaire en raison de la situation économique difficile du territoire”. Pourtant cette économie était “florissante” quelques lignes plus haut, et les caisses de la Polynésie étaient et sont toujours bien remplies. D’évolution institutionnelle, il est brièvement question aussi dans un paragraphe relatif à la possibilité pour le Pays de muter vers un “statut d’État associé” si cher à Gaston Flosse. Les deux dernières pages plaident pour un “aménagement de la loi organique”, un “renforcement des lois polynésiennes” en prenant l’exemple calédonien, ou encore, toujours en se basant sur ce qui existe chez nos voisins, “d’inscrire le statut de la Polynésie française dans un titre spécifique de la Constitution”.
On pourra saluer enfin la dernière recommandation de l’élu du Tavini qui tient ainsi les promesses de campagne de son parti et qui répond à la volonté de certains autonomistes de revoir le mode de scrutin en réfléchissant à un “ajustement de la prime majoritaire”.
Dès les premiers mots d’introduction, le rapport tient à souligner que la Délégation aux outre-mer de l’Assemblée nationale n’a pas attendu le président Macron, qui déclarait en octobre 2023 qu’il n’y avait “aucun tabou” sur la question de l’évolution statutaire des territoires, pour se saisir de la question. Elle avait déjà nommé, deux jours plus tôt, quatre rapporteurs pour mener une mission d’information portant sur l’avenir institutionnel des outre-mer. Parmi eux, l’ex-député polynésien Tematai Le Gayic qui, depuis, a fait les frais de la dissolution de l’Assemblée nationale et des élections législatives anticipées en perdant son siège au Palais Bourbon. Tout comme le député du Val d’Oise Guillaume Vuilletet. C’est pourquoi ce rapport, “élaboré dans sa plus grande partie par quatre députés d’origines et d’opinions bien distinctes, n’est officiellement présenté que par deux d’entre eux”.
Un rapport riche de 370 pages qui en extrait 30 recommandations générales et spécifiques à chaque territoire, dont cinq pour la Polynésie française. Basé sur des auditions avec des juristes ou des constitutionnalistes, mais aussi sur des visioconférences et des rencontres de terrain avec les élus et les acteurs ultramarins, ce rapport consacre une quarantaine de pages à la Polynésie française. Un chapitre rédigé par Tematai Le Gayic à l’époque et dont on peut regretter parfois le manque de hauteur et d’objectivité, notamment dans son analyse de la situation politique en Polynésie.
Utilisant le conditionnel et admettant en deux mots que l’économie “est plutôt florissante”, on peut lire en préambule que la Polynésie serait l’un des territoires ultramarins “qui se porte le mieux”, avec des “communautés, qu’elles soient océaniennes, européennes ou asiatiques (qui) cohabitent bien et ont le sentiment de ne former qu’une seule population”. Et de citer le haut-commissaire Éric Spitz : “Les liens qui unissent les gens en Polynésie sont plus forts que les conflits politiques locaux”. Voilà pour le positif qui tient sur à peine une page.
Des “points de préoccupation réels”
Place ensuite aux “points de préoccupation réels” parmi lesquels la santé des Polynésiens qui affichent un taux de surpoids de 70%, des inégalités qui se creusent et qui “sont plus fortes qu’ailleurs”, la rareté du foncier comme frein au développement économique et à la construction de logements, mais aussi un “niveau d’instruction qui reste faible” avec “69% de la population qui n’a pas le bac”. Un chiffre qui interpelle et qui semble curieux au regard des taux de réussite au baccalauréat ces dernières années au Fenua. Bien qu’inférieurs à la moyenne nationale, ils dépassent néanmoins largement les 77%. Passons.
Autre point noir relevé dans ce rapport : l’organisation de notre économie “constituée en oligopoles ou monopoles” qui “maintient des prix élevés”, oubliant de préciser au passage l’impact non négligeable de l’inflation importée sur la cherté de la vie en Polynésie.
Après avoir refait l’Histoire depuis les toutes premières migrations, en passant par le traité de protectorat français controversé, les Établissements français de l’Océanie qui deviendront la Polynésie française, ou encore “la dette nucléaire” de l’État et l’instabilité politique qu’a connue la Polynésie, le rapport s’attarde longuement sur la “situation particulière des îles Marquises”.
La particularité marquisienne
Un archipel fortement attaché à la France tout en souhaitant davantage d’autonomie par rapport à la maison-mère Tahiti. Les Marquisiens qui ont été les premiers à constituer une communauté de communes en créant la Codim (Communauté de communes des îles Marquises) en 2010. Mais les avancées en matière de déconcentration restent “timides” et la Codim souhaite évoluer vers une communauté d’archipel des îles Marquises (Codam) “à statut particulier” qui leur permettrait de gagner en “compétences administratives” et d’accélérer le développement économique de l’archipel. Ce qui conduit à la première recommandation des rapporteurs consistant à “favoriser le débat sur la création de communautés d’archipels fédérées autour de compétences précises”.
Sur un aspect plus technique, le rapport évoque ensuite les difficultés d’accès au droit, et un partage de compétences “subtil” entre l’État et la Polynésie française qui viennent accentuer la confusion en matière de compréhension des règles applicables dans notre collectivité. La “superposition du droit français au droit coutumier” n’arrange rien et participe également à “l’imbroglio lié au foncier” rendant sa gestion “délicate”.
L’indépendance comme fil rouge
Au plan politique, difficile de ne pas reconnaître la plume de notre ex-député coiffé de sa casquette de militant en voyant dans le résultat des législatives de 2022 et la victoire du Tavini aux territoriales de 2023 “un signal clair de la volonté populaire de rappeler au pouvoir les indépendantistes”. Omettant de rappeler le nombre de suffrages exprimés lors de ces dernières élections, le rédacteur occulte ainsi les Polynésiens qui ont majoritairement voté en faveur des autonomistes. Pas un mot. “Même si les indépendantistes ont remporté les dernières élections, les partis autonomistes continuent à militer pour une autonomie renforcée”, écrit-il ainsi. Finalement, il est davantage question d’indépendance (avec un petit passage obligé par l’ONU et l'Azerbaïdjan) et d’avenir politique que d’avenir institutionnel dans ce rapport.
La question est enfin évoquée dans le dernier chapitre qui indique qu’”une évolution statutaire paraît aujourd’hui nécessaire en raison de la situation économique difficile du territoire”. Pourtant cette économie était “florissante” quelques lignes plus haut, et les caisses de la Polynésie étaient et sont toujours bien remplies. D’évolution institutionnelle, il est brièvement question aussi dans un paragraphe relatif à la possibilité pour le Pays de muter vers un “statut d’État associé” si cher à Gaston Flosse. Les deux dernières pages plaident pour un “aménagement de la loi organique”, un “renforcement des lois polynésiennes” en prenant l’exemple calédonien, ou encore, toujours en se basant sur ce qui existe chez nos voisins, “d’inscrire le statut de la Polynésie française dans un titre spécifique de la Constitution”.
On pourra saluer enfin la dernière recommandation de l’élu du Tavini qui tient ainsi les promesses de campagne de son parti et qui répond à la volonté de certains autonomistes de revoir le mode de scrutin en réfléchissant à un “ajustement de la prime majoritaire”.
