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Télécoms: la FFT réclame plus d'"équité fiscale" entre les acteurs du numérique


Paris, France | AFP | jeudi 27/11/2014 - La Fédération française des télécoms (FFT) a appelé jeudi les autorités européennes à "redynamiser l'écosystème numérique", en créant un cadre pour soutenir l'investissement et en rétablissant "l'équité fiscale" face à des acteurs non européens qui captent près de 50% de la valeur numérique.

Les quatre principaux acteurs non européens que sont Facebook, Google, Microsoft et Apple "captent près de 50% de la valeur numérique" sur un marché européen estimé à 54 milliards d'euros, souligne une étude menée par le cabinet Arthur D. Little pour la FFT et publiée jeudi.

C'est une des raisons pour laquelle l'Europe est la seule région du monde à ne pas avoir "tiré bénéfice de la croissance numérique" entre 2007 et 2013, précise l'étude.

Or, selon le président de la FFT, Pierre Louette, "il y a une vraie asymétrie, car ce sont des acteurs récents, transnationaux, qui sont nés dans l'optimisation fiscale".

Au niveau de la France par exemple, les opérateurs télécoms, qui génèrent 58% des revenus de l’écosystème numérique, ont contribué à 87% de l'imposition du secteur en 2013. Sur la même période les acteurs internet internationaux "over the top" (OTT) comme Google, Amazon, Facebook et Yahoo! n'en versaient que 1% alors qu'ils engrangeaient 10% des revenus, relève l'étude.

La FFT déplore ce manque d'équité fiscale entre les différents acteurs au détriment des opérateurs.

"On assiste quand même à une prise de conscience et les choses commencent à bouger dans le domaine de la fiscalité", a reconnu M. Louette, par ailleurs directeur général adjoint d'Orange.

La FFT propose "d’accélérer" l'harmonisation de la TVA au niveau européen et la mise en œuvre du programme proposé par l'OCDE pour la lutte contre "l'évitement fiscal".

Par ailleurs, l'étude souligne que les opérateurs télécoms sont un "moteur de la transformation numérique de l'économie" et qu'"un euro investi dans les télécoms génère 6 euros de PIB correspondant à 3 euros de recettes fiscales".

Pour soutenir les investissements nécessaires au déploiement des nouveaux réseaux, la FFT demande la création d'un plan "Smart Europe", avec la mise en place de partenariats publics privés ou de partenariats dans les domaines du big data, des objet connectés et de la sécurité.

La FFT souhaite la mise en place d'un "cadre stable" nécessaire aux investissements, alors que l'étude montre que la durée de rentabilisation des capitaux investis dans les télécoms est de 23 ans, contre 10 ans pour l'agro-alimentaire ou le pétrole.

Au niveau de l'Hexagone, l'étude affirme que la performance des principaux opérateurs télécoms "s’est fortement dégradée ces dernières années", alors que ces derniers continuent à investir 7 milliards d'euros par an, soit 15% de leurs revenus (hors paiement des licences).

"Il faut supprimer la fiscalité spécifique des télécoms", a insisté M. Louette, précisant que les choses avaient changé et qu'il était temps de revenir vers "une fiscalité plus vertueuse", qui ne taxerait pas entre autres les investissements.

La FFT, qui regroupe les opérateurs de téléphonie et les fournisseurs d'accès à internet en France, a été créée en septembre 2007 pour représenter le secteur et "défendre ses intérêts collectifs".

Rédigé par () le Lundi 1 Décembre 2014 à 05:52 | Lu 345 fois