Pascal Devillers, président du tribunal administratif de la Polynésie française. Crédit photo : Archives TI.
Tahiti, le 29 janvier - Le tribunal administratif de Polynésie française s’apprête à traiter plusieurs affaires majeures en 2025. De la contestation du refus d’importation des antennes Starlink aux contentieux fonciers du RSMA de Hao, en passant par le déféré du haut-commissaire sur la délibération portée par Antony Geros, ces dossiers pourraient avoir des répercussions significatives.
Starlink, les locaux du RSMA de Hao ou encore le déféré du haut-commissaire sur la délibération de Geros, le tribunal administratif de Polynésie française se prépare à examiner des affaires d'ampleur en 2025. Lors d'un point presse annuel, son président, Pascal Devillers, a détaillé les dossiers susceptibles de marquer l'année. Entre les restrictions sur Starlink, la situation foncière du RSMA de Hao et le contentieux autour de la délibération portée par Antony Géros, la juridiction administrative polynésienne n'aura pas de répit.
Plusieurs dossiers d'envergures
Le premier dossier d’importance concerne l’importation des antennes de réception du réseau satellitaire Starlink. Un premier refus d’importation sera contesté devant le tribunal. L’enjeu est de taille : la connectivité internet dans les archipels éloignés. “Dans les archipels, la question de la connexion est cruciale. Si le tribunal devait estimer que ces refus sont illégaux, Starlink pourrait se développer en Polynésie”, a expliqué Pascal Devillers. Ce contentieux pourrait donc redessiner le paysage numérique du territoire, en opposant les intérêts des opérateurs locaux à l’offre satellitaire d’Elon Musk.
Autre dossier sensible, la contestation de l’implantation du Régiment du service militaire adapté (RSMA) sur l’atoll de Hao. Un propriétaire revendique le terrain sur lequel est installé l’établissement militaire, ce qui pourrait mettre en péril son avenir. “C'est un contentieux difficile et problématique, surtout au vu du rôle social fondamental que joue le RSMA”, a reconnu Devillers. En cause, une décision de la commune, qui aurait mis à la disposition de l’État un bien immobilier dont elle ne serait pas la propriétaire. Le tribunal attend également la décision du Conseil d'État sur la contestation, par le haut-commissaire de la République, de la délibération portée par Antony Geros et permettant au président de l’assemblée d’ester en justice pour toute question liée à la décolonisation. Le Conseil d’État dispose encore de trois mois pour rendre une décision dans cette affaire
L’explosion des contraventions de grande voirie
Autre tendance marquante à venir pour 2025 : l’augmentation importante des contraventions de grande voirie. En 2024, leur nombre avait déjà doublé par rapport à 2023, atteignant 94 dossiers. Ces contraventions sont émises par le Pays lorsqu’un citoyen porte atteinte au domaine public.
“Elles sont nombreuses et variées : extraction de gravats sans autorisation, construction illégale d’une maison ou d’un ponton…”, a détaillé Pascal Devillers. Parmi ces infractions, un sujet particulièrement récurrent concerne la fin des exploitations perlicoles. “Il n’y a plus d’autorisations ni d’exploitations, mais les anciens exploitants ont laissé des centaines de mètres de lignes dans le lagon et énormément de déchets plastiques. Le retrait de ces installations est donc exigé”, a-t-il poursuivi. D'autant que les sommes demandées par le Pays pour la réparation des dommages environnementaux sont parfois considérables. “Hier, j’ai ouvert un dossier où la demande de réparation s’élève à 96 millions de francs”, a confié le président du TA.
Un tribunal toujours aussi efficace
Si l’année 2025 s’annonce intense, l’activité de 2024 a été marquée par une baisse de 12,77% du nombre de requêtes, tombant à 526 dossiers. Un chiffre toujours très important au vu du faible nombre de magistrats : quatre. Concernant le tribunal administratif de Polynésie française, celui-ci continue de se démarquer par son efficacité. Il reste la juridiction administrative la plus rapide de France, avec un délai moyen de jugement de six mois, et de près de huit mois pour les affaires complexes. “Les délais de jugement très courts profitent aux justiciables polynésiens. C'est la moitié du temps de traitement de nos collègues en Métropole. Bien sûr, ce n'est jamais assez rapide, mais la nécessité du contradictoire empêche de réduire davantage ces délais. Il faut que le débat puisse être nourri”, a conclu Pascal Devillers.
Starlink, les locaux du RSMA de Hao ou encore le déféré du haut-commissaire sur la délibération de Geros, le tribunal administratif de Polynésie française se prépare à examiner des affaires d'ampleur en 2025. Lors d'un point presse annuel, son président, Pascal Devillers, a détaillé les dossiers susceptibles de marquer l'année. Entre les restrictions sur Starlink, la situation foncière du RSMA de Hao et le contentieux autour de la délibération portée par Antony Géros, la juridiction administrative polynésienne n'aura pas de répit.
Plusieurs dossiers d'envergures
Le premier dossier d’importance concerne l’importation des antennes de réception du réseau satellitaire Starlink. Un premier refus d’importation sera contesté devant le tribunal. L’enjeu est de taille : la connectivité internet dans les archipels éloignés. “Dans les archipels, la question de la connexion est cruciale. Si le tribunal devait estimer que ces refus sont illégaux, Starlink pourrait se développer en Polynésie”, a expliqué Pascal Devillers. Ce contentieux pourrait donc redessiner le paysage numérique du territoire, en opposant les intérêts des opérateurs locaux à l’offre satellitaire d’Elon Musk.
Autre dossier sensible, la contestation de l’implantation du Régiment du service militaire adapté (RSMA) sur l’atoll de Hao. Un propriétaire revendique le terrain sur lequel est installé l’établissement militaire, ce qui pourrait mettre en péril son avenir. “C'est un contentieux difficile et problématique, surtout au vu du rôle social fondamental que joue le RSMA”, a reconnu Devillers. En cause, une décision de la commune, qui aurait mis à la disposition de l’État un bien immobilier dont elle ne serait pas la propriétaire. Le tribunal attend également la décision du Conseil d'État sur la contestation, par le haut-commissaire de la République, de la délibération portée par Antony Geros et permettant au président de l’assemblée d’ester en justice pour toute question liée à la décolonisation. Le Conseil d’État dispose encore de trois mois pour rendre une décision dans cette affaire
L’explosion des contraventions de grande voirie
Autre tendance marquante à venir pour 2025 : l’augmentation importante des contraventions de grande voirie. En 2024, leur nombre avait déjà doublé par rapport à 2023, atteignant 94 dossiers. Ces contraventions sont émises par le Pays lorsqu’un citoyen porte atteinte au domaine public.
“Elles sont nombreuses et variées : extraction de gravats sans autorisation, construction illégale d’une maison ou d’un ponton…”, a détaillé Pascal Devillers. Parmi ces infractions, un sujet particulièrement récurrent concerne la fin des exploitations perlicoles. “Il n’y a plus d’autorisations ni d’exploitations, mais les anciens exploitants ont laissé des centaines de mètres de lignes dans le lagon et énormément de déchets plastiques. Le retrait de ces installations est donc exigé”, a-t-il poursuivi. D'autant que les sommes demandées par le Pays pour la réparation des dommages environnementaux sont parfois considérables. “Hier, j’ai ouvert un dossier où la demande de réparation s’élève à 96 millions de francs”, a confié le président du TA.
Un tribunal toujours aussi efficace
Si l’année 2025 s’annonce intense, l’activité de 2024 a été marquée par une baisse de 12,77% du nombre de requêtes, tombant à 526 dossiers. Un chiffre toujours très important au vu du faible nombre de magistrats : quatre. Concernant le tribunal administratif de Polynésie française, celui-ci continue de se démarquer par son efficacité. Il reste la juridiction administrative la plus rapide de France, avec un délai moyen de jugement de six mois, et de près de huit mois pour les affaires complexes. “Les délais de jugement très courts profitent aux justiciables polynésiens. C'est la moitié du temps de traitement de nos collègues en Métropole. Bien sûr, ce n'est jamais assez rapide, mais la nécessité du contradictoire empêche de réduire davantage ces délais. Il faut que le débat puisse être nourri”, a conclu Pascal Devillers.
