Paris, France | AFP | lundi 23/01/2017 - L'ancien sénateur André Dulait a été mis en examen dans l'enquête sur des soupçons de détournements de fonds publics au profit d'élus de l'ex-UMP au Sénat, a-t-on appris lundi de source judiciaire, confirmant une information de Mediapart.
André Dulait, 79 ans, a été mis en examen le 12 janvier pour "détournement de fonds publics par une personne exerçant une fonction publique " et "recel" de ce délit, a précisé cette source.
Elu des Deux-Sèvres à la Chambre haute de 1995 à 2014, André Dulait a notamment présidé la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Après notamment les sénateurs Les Républicains (ex-UMP) Jean-Claude Carle, et Henri de Raincourt, il s'agit de la cinquième mise en examen intervenue dans ce dossier dont avaient été saisis deux juges d'instruction après une enquête préliminaire du parquet de Paris.
Les investigations commencées en 2012 portent sur des sommes remises à des sénateurs, en plus de leur traitement, depuis deux comptes du groupe de l'ex-UMP, et par le biais de deux associations, le Cercle de réflexion et d'études sur les problèmes internationaux (Crespi), que présidait André Dulait, et l'Union républicaine du Sénat (URS), dont il était le trésorier.
Toutes deux alimentées par des fonds du groupe sénatorial, et notamment pour l'URS, à hauteur de 400.000 euros entre 2009 et 2012, leur réelle utilité pose question aux yeux des enquêteurs.
Selon une source proche de l'enquête, André Dulait est notamment soupçonné d'avoir fait remettre à certains sénateurs UMP des chèques de l'URS et d'avoir lui-même bénéficié de fonds.
Dans cette enquête, les juges s'interrogent sur l'utilisation et la légitimité de ces fonds, alors que les sénateurs perçoivent déjà environ 7.100 euros d'indemnités mensuelles (5.300 euros nets), quelque 6.000 euros par mois pour les frais de mandat (IRFM) et une autre indemnité pour rémunérer leurs collaborateurs.
Contacté par l'AFP, l'avocat de M. Dulait, Me Raphaël Gauvain a écarté toute volonté de "dissimulation": ces "compléments" issus de la restitution au groupe UMP de "crédits d'assistants non utilisés" visaient à "aider les parlementaires dans leur activité politique nationale ou locale", a-t-il expliqué.
Mediapart avait révélé que le sénateur LR de l'Yonne Henri de Raincourt, avait touché quelque 4.000 euros par mois de 2008 à 2011, depuis un compte bancaire du groupe, y compris quand il avait quitté les bancs du Sénat pour être ministre de Nicolas Sarkozy.
nal/sde/jcc
André Dulait, 79 ans, a été mis en examen le 12 janvier pour "détournement de fonds publics par une personne exerçant une fonction publique " et "recel" de ce délit, a précisé cette source.
Elu des Deux-Sèvres à la Chambre haute de 1995 à 2014, André Dulait a notamment présidé la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Après notamment les sénateurs Les Républicains (ex-UMP) Jean-Claude Carle, et Henri de Raincourt, il s'agit de la cinquième mise en examen intervenue dans ce dossier dont avaient été saisis deux juges d'instruction après une enquête préliminaire du parquet de Paris.
Les investigations commencées en 2012 portent sur des sommes remises à des sénateurs, en plus de leur traitement, depuis deux comptes du groupe de l'ex-UMP, et par le biais de deux associations, le Cercle de réflexion et d'études sur les problèmes internationaux (Crespi), que présidait André Dulait, et l'Union républicaine du Sénat (URS), dont il était le trésorier.
Toutes deux alimentées par des fonds du groupe sénatorial, et notamment pour l'URS, à hauteur de 400.000 euros entre 2009 et 2012, leur réelle utilité pose question aux yeux des enquêteurs.
Selon une source proche de l'enquête, André Dulait est notamment soupçonné d'avoir fait remettre à certains sénateurs UMP des chèques de l'URS et d'avoir lui-même bénéficié de fonds.
Dans cette enquête, les juges s'interrogent sur l'utilisation et la légitimité de ces fonds, alors que les sénateurs perçoivent déjà environ 7.100 euros d'indemnités mensuelles (5.300 euros nets), quelque 6.000 euros par mois pour les frais de mandat (IRFM) et une autre indemnité pour rémunérer leurs collaborateurs.
Contacté par l'AFP, l'avocat de M. Dulait, Me Raphaël Gauvain a écarté toute volonté de "dissimulation": ces "compléments" issus de la restitution au groupe UMP de "crédits d'assistants non utilisés" visaient à "aider les parlementaires dans leur activité politique nationale ou locale", a-t-il expliqué.
Mediapart avait révélé que le sénateur LR de l'Yonne Henri de Raincourt, avait touché quelque 4.000 euros par mois de 2008 à 2011, depuis un compte bancaire du groupe, y compris quand il avait quitté les bancs du Sénat pour être ministre de Nicolas Sarkozy.
nal/sde/jcc
