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Rimatara : la commune contrainte de payer sa participation au SIVMA


Rimatara : la commune contrainte de payer sa participation au SIVMA
PAPEETE, lundi 28 janvier 2013. Le Haut-commissariat a agi dans le cadre du contrôle de légalité à l’encontre de la commune de Rimatara. Par un arrêté en date du 28 novembre 2012, mais publié au Journal officiel de la Polynésie française le 24 janvier dernier, cette mairie des Australes s’est vue imposer «le mandatement d’office d’une dépense obligatoire sur le budget général 2012 de la commune de Rimatara». Il s’agit en l’occurrence de la participation financière que cette commune doit au syndicat intercommunal à vocation multiple des îles australes (SIVMA).

En 2012, Rimatara devait verser pour l’année 2012 la somme de 1,8 million de Fcfp à ce syndicat, ce qui n’a pas été fait. Après diverses procédures administratives, notamment une mise en demeure adressée par le Haut-commissaire au maire de Rimatara, Utia Damas, en octobre 2012, qui n’a pas été suivie d’effet, la contrainte est allée jusqu’à ce «mandatement d’office». En clair, le budget 2012 de la commune de Rimatara vient de se voir amputer de cette somme sur sa section de fonctionnement. Le SIVMA regroupe les cinq communes de l'archipel des îles Australes : Tubuai, Rimatara, Raivavae, Rapa et Rurutu. Ce syndicat intercommunal est compétent notamment pour mener des actions pour l’amélioration de la desserte inter-îles et favoriser les échanges culturels et sportifs.

Rédigé par Mireille Loubet le Lundi 28 Janvier 2013 à 16:34 | Lu 877 fois