Paris, France | AFP | jeudi 15/07/2021 - La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) estime dans un arrêt jeudi que les militaires des États membres sont assujettis au même droit du travail que n'importe quel travailleur, sauf en opérations, au grand dam de la France dont les forces armées sont censées être "disponibles en tous temps et tous lieux".
Saisie par la République slovène d'un litige entre un sous-officier et sa hiérarchie au sujet du paiement de tours de garde, la CJUE fait le distingo dans cet arrêt entre des activités exercées "dans le cadre d’une opération militaire ou au cours de sa préparation immédiate" et d'autres activités plus classiques qui "ne présentent pas des particularités s'opposant à toute planification du temps de travail" respectueuse de la réglementation européenne.
La directive européenne adoptée en 2003 -- et poussée à l'époque par la France -- fixe pour les travailleurs des seuils à ne pas dépasser notamment un repos minimal de 11 heures consécutives par tranches de 24h et une durée hebdomadaire maximale de travail de 48 heures.
Selon la Cour, les activités des militaires "liées à des services d'administration, d'entretien, de réparation, de santé, de maintien de l'ordre ou de poursuite des infractions" doivent respecter cette directive.
L'Allemagne, elle, a fait le choix d'appliquer ces règles dans ses armées. La France, l'Espagne et la Slovénie étaient contre.
Or "sur l'essentiel la France n'a pas eu gain de cause", déplore le ministère des Armées, qui plaidait la possibilité pour les États membres d'excepter intégralement les personnels militaires de l'application de cette directive.
Paris juge en effet cette directive incompatible avec son modèle particulier d'armées professionnelles, organisées selon le principe de "disponibilité en tous temps et en tous lieux" qui va à l'encontre d'une catégorisation de leurs activités.
"Les militaires à tout moment peuvent basculer dans des fonctions opérationnelles avec un préavis très bref", souligne-t-on au sein du ministère des Armées, alors que la France est engagée sur de multiples fronts, du Sahel au Levant et l'Indo-Pacifique en passant par la mission anti-terroriste "Sentinelle" sur le territoire national.
"Enjeu de défense nationale"
Le ministère fait par ailleurs valoir que la disponibilité exigée des militaires français est compensée par un nombre élevé de jours de permission et un droit à une retraite pleine après 17 ans de carrière.
Mais ses arguments n'ont pas fait mouche auprès de la Cour européenne de justice, ni la détermination affichée par le président Emmanuel Macron de préserver le statut particulier des armées françaises.
"Je suis un ardent Européen mais je crois à la voie européenne lorsque je la comprends et que je pense qu'elle est bonne pour le destin national. Lorsqu'elle nous conduit à renier ce qui nous défend, ce qui nous protège, une militarité à laquelle nous tenons, nous n'y cédons pas. Nous avons défendu notre statut et nous tiendrons bon jusqu'au bout", assurait-il mardi dans son allocution aux armées à la veille de la fête nationale.
En février, la ministre des Armées Florence Parly s'était également dite "farouchement opposée" à un possible changement de statut des forces armées, en évoquant un "enjeu essentiel de notre défense nationale comme de la sécurité européenne". "La France, qui est désormais le seul pays membre permanent du Conseil de sécurité de l'ONU, exerce des responsabilités éminentes en matière de défense. Et ce qui permet d'assurer constamment la sécurité des Français et des Européens, c'est précisément ce principe de disponibilité en tout temps et en tout lieu des militaires", avait-elle argumenté au Sénat.
Alors qu'aucun recours n'est possible contre un arrêt de la CJUE, le ministère des Armées confie devoir désormais "vérifier comment cela se décline dans la réglementation française".
"Avec cet arrêt, on ouvre une boîte de Pandore", s'inquiète un officier général, en craignant que s'ouvre une période de "véritable interrogation pour notre modèle".
Saisie par la République slovène d'un litige entre un sous-officier et sa hiérarchie au sujet du paiement de tours de garde, la CJUE fait le distingo dans cet arrêt entre des activités exercées "dans le cadre d’une opération militaire ou au cours de sa préparation immédiate" et d'autres activités plus classiques qui "ne présentent pas des particularités s'opposant à toute planification du temps de travail" respectueuse de la réglementation européenne.
La directive européenne adoptée en 2003 -- et poussée à l'époque par la France -- fixe pour les travailleurs des seuils à ne pas dépasser notamment un repos minimal de 11 heures consécutives par tranches de 24h et une durée hebdomadaire maximale de travail de 48 heures.
Selon la Cour, les activités des militaires "liées à des services d'administration, d'entretien, de réparation, de santé, de maintien de l'ordre ou de poursuite des infractions" doivent respecter cette directive.
L'Allemagne, elle, a fait le choix d'appliquer ces règles dans ses armées. La France, l'Espagne et la Slovénie étaient contre.
Or "sur l'essentiel la France n'a pas eu gain de cause", déplore le ministère des Armées, qui plaidait la possibilité pour les États membres d'excepter intégralement les personnels militaires de l'application de cette directive.
Paris juge en effet cette directive incompatible avec son modèle particulier d'armées professionnelles, organisées selon le principe de "disponibilité en tous temps et en tous lieux" qui va à l'encontre d'une catégorisation de leurs activités.
"Les militaires à tout moment peuvent basculer dans des fonctions opérationnelles avec un préavis très bref", souligne-t-on au sein du ministère des Armées, alors que la France est engagée sur de multiples fronts, du Sahel au Levant et l'Indo-Pacifique en passant par la mission anti-terroriste "Sentinelle" sur le territoire national.
"Enjeu de défense nationale"
Le ministère fait par ailleurs valoir que la disponibilité exigée des militaires français est compensée par un nombre élevé de jours de permission et un droit à une retraite pleine après 17 ans de carrière.
Mais ses arguments n'ont pas fait mouche auprès de la Cour européenne de justice, ni la détermination affichée par le président Emmanuel Macron de préserver le statut particulier des armées françaises.
"Je suis un ardent Européen mais je crois à la voie européenne lorsque je la comprends et que je pense qu'elle est bonne pour le destin national. Lorsqu'elle nous conduit à renier ce qui nous défend, ce qui nous protège, une militarité à laquelle nous tenons, nous n'y cédons pas. Nous avons défendu notre statut et nous tiendrons bon jusqu'au bout", assurait-il mardi dans son allocution aux armées à la veille de la fête nationale.
En février, la ministre des Armées Florence Parly s'était également dite "farouchement opposée" à un possible changement de statut des forces armées, en évoquant un "enjeu essentiel de notre défense nationale comme de la sécurité européenne". "La France, qui est désormais le seul pays membre permanent du Conseil de sécurité de l'ONU, exerce des responsabilités éminentes en matière de défense. Et ce qui permet d'assurer constamment la sécurité des Français et des Européens, c'est précisément ce principe de disponibilité en tout temps et en tout lieu des militaires", avait-elle argumenté au Sénat.
Alors qu'aucun recours n'est possible contre un arrêt de la CJUE, le ministère des Armées confie devoir désormais "vérifier comment cela se décline dans la réglementation française".
"Avec cet arrêt, on ouvre une boîte de Pandore", s'inquiète un officier général, en craignant que s'ouvre une période de "véritable interrogation pour notre modèle".
