« Nous vivons sous le joug d’un dictateur en puissance. » Réunis dans le Hall de l’assemblée pour leur conférence de presse, faute d’avoir obtenu une salle du président Jacqui Drollet, les groupes autonomistes ont parlé d’une seule voix, lundi matin, pour dénoncer les conditions dans lesquelles s’est déroulé le vote de la résolution appelant à la réinscription de la Polynésie française sur la liste des pays non-autonomes à décoloniser, jeudi dernier. « Nous, les trois groupes autonomistes, allons porter l’affaire au tribunal administratif, compte tenu des irrégularités que nous avons constatées lors de l’adoption de cette résolution » a expliqué Edouard Fritch au nom du Tahoeraa Huiraatira, du Ia Ora te Fenua et de To Tatou Ai’a.
Le vote s’était en effet déroulé dans la précipitation, certains levant la main pour voter, d’autres exigeant un vote public comme le leur permet le règlement intérieur, certains enfin se levant pour demander le respect de leur temps de parole…« Vous avez bien vu l’ambiance au moment du vote » résume Edouard Fritch. « Sur l’article 1er de la résolution, Jacqui Drollet, sans compter les votes, a calculé 31 voix pour, alors que Benoît Kautai gesticulait pour dire qu’il s’abstenait. Et sur l’article 2 il n’y a pas eu de vote ». Finalement le nombre de voix avait été revu à la baisse, à 30, en débit d’après-midi. Pour les autonomistes, le président de l’assemblée a donc « bafoué toutes les règles élémentaires de démocratie » lors de cette séance.
Le vote s’était en effet déroulé dans la précipitation, certains levant la main pour voter, d’autres exigeant un vote public comme le leur permet le règlement intérieur, certains enfin se levant pour demander le respect de leur temps de parole…« Vous avez bien vu l’ambiance au moment du vote » résume Edouard Fritch. « Sur l’article 1er de la résolution, Jacqui Drollet, sans compter les votes, a calculé 31 voix pour, alors que Benoît Kautai gesticulait pour dire qu’il s’abstenait. Et sur l’article 2 il n’y a pas eu de vote ». Finalement le nombre de voix avait été revu à la baisse, à 30, en débit d’après-midi. Pour les autonomistes, le président de l’assemblée a donc « bafoué toutes les règles élémentaires de démocratie » lors de cette séance.
Les autonomistes veulent informer de leur recours les membres du Forum du Pacifique
Les autonomistes annoncent que leurs avocats seront consultés, dès demain, et que le recours sera aussitôt déposé. Ils entendent en informer les pays membres du Forum des Iles du Pacifique, qui se déroulera à Auckland du 6 au 9 septembre 2011. Oscar Temaru a en effet prévu de se rendre au forum, résolution à la main, pour demander le soutien des nations du Pacifique dans sa demande de réinscription sur les listes de l'ONU des pays à décoloniser. Or « le recours déposé au tribunal administratif n’aura probablement pas abouti d’ici là » s’inquiète Edouard Fritch. Gaston Flosse a annoncé lundi matin qu’il avait l’intention d’en informer le ministre des affaires étrangères, Alain Juppé.
Les autonomistes protestent enfin contre l’annulation de la séance prévue ce lundi, au cours de laquelle les représentants devaient étudier le projet de loi portant code de la propriété publique. « Sa majesté Drollet décide d’annuler une séance en passant des coups de fil le dimanche » s’étonne le sénateur Gaston Flosse. « C’est bien la première fois qu’on voit un président de l’assemblée annuler de façon autoritaire une séance » renchérit Jean-Christophe Bouissou, chef de file du groupe Ia Ora te Fenua. L'examen du texte pourrait finalement avoir lieu le 1er septembre.
Les autonomistes protestent enfin contre l’annulation de la séance prévue ce lundi, au cours de laquelle les représentants devaient étudier le projet de loi portant code de la propriété publique. « Sa majesté Drollet décide d’annuler une séance en passant des coups de fil le dimanche » s’étonne le sénateur Gaston Flosse. « C’est bien la première fois qu’on voit un président de l’assemblée annuler de façon autoritaire une séance » renchérit Jean-Christophe Bouissou, chef de file du groupe Ia Ora te Fenua. L'examen du texte pourrait finalement avoir lieu le 1er septembre.
Le détail des irrégularités constatées par les autonomistes lors de la séance du jeudi 18 août
1) Violation de l'article 32
"Au moment de l’étude de l’article premier de la délibération, Jacqui Drollet a donné la parole à Eleanor Parker qui a pu s’exprimer
longuement en interpellant les groupes autonomistes. Jacqui Drollet a ensuite refusé de donner la parole aux autres
groupes, pour passer directement au vote en violation de l’article 32 du règlement intérieur qui stipule que « chaque article est débattu séparément, puis soumis, amendé ou non, au vote de l’assemblée ». Un débat au cours duquel chaque orateur dispose pour son intervention d’une durée limitée à 5 minutes."
2) Demande de vote public ignorée
"Le sénateur Flosse a clairement réclamé un vote public. Jacqui Drollet aurait dû tenir compte de cette demande et interroger
l’assemblée sur ce point puisque c’est la majorité des représentants qui décide du mode de vote prévu à l’article 40".
3) Confusion au moment du vote
"Jacqui Drollet a fait voter les pour, sans appeler les contre, et a décrété très rapidement 31 voix favorables au texte. Il n’avait même
pas compté puisque au moment du vote de nombreuses mains étaient levées pour prendre la parole. Dans ces conditions, il ne pouvait pas valablement décompter les votes".
4) Violation des articles 39 et 41 sur les votes douteux
"Dans l’après-midi, et après que Benoît Kautai ait publié un communiqué annonçant qu’il s’était abstenu, Jacqui Drollet est revenu, de sa seule initiative sur le résultat du scrutin qu’il avait annoncé deux heures plus tôt pour dire qu’il y avait en fait 30 voix pour, 1 abstention et 26 contre. Comment pouvait-il en être sûr puisqu’il n’avait pas fait décompter le matin, par le secrétaire général dont c’est l’une des fonctions, les contre et les abstentions ? C’est la quatrième entorse grave puisque les articles 39 et 41 de notre
règlement intérieur renvoient la question des votes douteux à un nouveau vote par l’Assemblée".
"Enfin, malgré la demande de Madame Armelle Merceron, le président n’a pas fait état des procurations et n’a pas cédé la parole pour les explications de vote".
"Au moment de l’étude de l’article premier de la délibération, Jacqui Drollet a donné la parole à Eleanor Parker qui a pu s’exprimer
longuement en interpellant les groupes autonomistes. Jacqui Drollet a ensuite refusé de donner la parole aux autres
groupes, pour passer directement au vote en violation de l’article 32 du règlement intérieur qui stipule que « chaque article est débattu séparément, puis soumis, amendé ou non, au vote de l’assemblée ». Un débat au cours duquel chaque orateur dispose pour son intervention d’une durée limitée à 5 minutes."
2) Demande de vote public ignorée
"Le sénateur Flosse a clairement réclamé un vote public. Jacqui Drollet aurait dû tenir compte de cette demande et interroger
l’assemblée sur ce point puisque c’est la majorité des représentants qui décide du mode de vote prévu à l’article 40".
3) Confusion au moment du vote
"Jacqui Drollet a fait voter les pour, sans appeler les contre, et a décrété très rapidement 31 voix favorables au texte. Il n’avait même
pas compté puisque au moment du vote de nombreuses mains étaient levées pour prendre la parole. Dans ces conditions, il ne pouvait pas valablement décompter les votes".
4) Violation des articles 39 et 41 sur les votes douteux
"Dans l’après-midi, et après que Benoît Kautai ait publié un communiqué annonçant qu’il s’était abstenu, Jacqui Drollet est revenu, de sa seule initiative sur le résultat du scrutin qu’il avait annoncé deux heures plus tôt pour dire qu’il y avait en fait 30 voix pour, 1 abstention et 26 contre. Comment pouvait-il en être sûr puisqu’il n’avait pas fait décompter le matin, par le secrétaire général dont c’est l’une des fonctions, les contre et les abstentions ? C’est la quatrième entorse grave puisque les articles 39 et 41 de notre
règlement intérieur renvoient la question des votes douteux à un nouveau vote par l’Assemblée".
"Enfin, malgré la demande de Madame Armelle Merceron, le président n’a pas fait état des procurations et n’a pas cédé la parole pour les explications de vote".
