Nouméa, France | AFP | samedi 26/09/2020 - Quelles conséquences pour le "oui" et le "non" ? l'Etat développe dans un document adressé aux électeurs les implications qu'aurait en Nouvelle-Calédonie un vote favorable à l'indépendance et celles d'un rejet de celle-ci lors du référendum d'autodétermination du 4 octobre.
Ce texte, qui tient sur une feuille A4 recto-verso, reprend pour l'essentiel celui qui avait été communiqué il y a deux ans lors du premier référendum du 4 novembre 2018, remporté par les pro-France avec 56,7% des voix.
Il a été envoyé par courrier à chacun des 180.640 électeurs, inscrits sur la liste électorale spéciale pour la consultation (LESC), soumis à un certains nombre de critères. Ce sont les seuls qui peuvent voter au référendum.
Si le "oui" l'emporte, l'indépendance "se traduira par le transfert à la Nouvelle-Calédonie des compétences régaliennes, l'accès à un statut international de pleine souveraineté et l'organisation de la citoyenneté en nationalité", indique l'Etat.
Toutefois, "liée par l'histoire et par le coeur à la Nouvelle-Calédonie (...), la France ne se retirera pas brutalement" et continuera à assurer la sécurité, l'ordre public, la justice ou la monnaie "pendant une période de transition, dont la durée sera déterminée par les autorités françaises en concertation avec celles du nouvel Etat".
Le document précise également "qu'à une date qui sera choisie de concert, une loi française marquera la fin de l'appartenance de la Nouvelle-Calédonie à l'ensemble français".
Dès lors, les mécanismes actuels de financement de l'Etat, reposant sur l'accord de Nouméa (1998), n'auront plus de fondement juridique, et seront donc "caducs".
"Les relations financières entre la France et la Nouvelle-Calédonie seront établies dans le cadre de la politique publique d'aide au développement", précise le gouvernement.
Le nouvel Etat aura la charge de déterminer les critères "permettant d'avoir ou d'obtenir sa nationalité" tandis que la France adoptera une loi pour déterminer "les conditions dans lesquelles un maintien dans la nationalité française de certains ressortissants serait possible".
En cas de nouvelle victoire du "non", la Nouvelle-Calédonie restera une collectivité française et sa population conservera la nationalité et le citoyenneté française ainsi que la citoyenneté européenne.
L'Etat ne pourra pas reprendre les pouvoirs déjà transférés à l'archipel, en vertu du caractère "irréversible" de l'accord de Nouméa, garanti par la Constitution.
Après celui du 4 octobre, un troisième référendum pourra avoir lieu dans un délai maximal de deux ans si un tiers des élus du Congrès le demande.
Ce texte, qui tient sur une feuille A4 recto-verso, reprend pour l'essentiel celui qui avait été communiqué il y a deux ans lors du premier référendum du 4 novembre 2018, remporté par les pro-France avec 56,7% des voix.
Il a été envoyé par courrier à chacun des 180.640 électeurs, inscrits sur la liste électorale spéciale pour la consultation (LESC), soumis à un certains nombre de critères. Ce sont les seuls qui peuvent voter au référendum.
Si le "oui" l'emporte, l'indépendance "se traduira par le transfert à la Nouvelle-Calédonie des compétences régaliennes, l'accès à un statut international de pleine souveraineté et l'organisation de la citoyenneté en nationalité", indique l'Etat.
Toutefois, "liée par l'histoire et par le coeur à la Nouvelle-Calédonie (...), la France ne se retirera pas brutalement" et continuera à assurer la sécurité, l'ordre public, la justice ou la monnaie "pendant une période de transition, dont la durée sera déterminée par les autorités françaises en concertation avec celles du nouvel Etat".
Le document précise également "qu'à une date qui sera choisie de concert, une loi française marquera la fin de l'appartenance de la Nouvelle-Calédonie à l'ensemble français".
Dès lors, les mécanismes actuels de financement de l'Etat, reposant sur l'accord de Nouméa (1998), n'auront plus de fondement juridique, et seront donc "caducs".
"Les relations financières entre la France et la Nouvelle-Calédonie seront établies dans le cadre de la politique publique d'aide au développement", précise le gouvernement.
Le nouvel Etat aura la charge de déterminer les critères "permettant d'avoir ou d'obtenir sa nationalité" tandis que la France adoptera une loi pour déterminer "les conditions dans lesquelles un maintien dans la nationalité française de certains ressortissants serait possible".
En cas de nouvelle victoire du "non", la Nouvelle-Calédonie restera une collectivité française et sa population conservera la nationalité et le citoyenneté française ainsi que la citoyenneté européenne.
L'Etat ne pourra pas reprendre les pouvoirs déjà transférés à l'archipel, en vertu du caractère "irréversible" de l'accord de Nouméa, garanti par la Constitution.
Après celui du 4 octobre, un troisième référendum pourra avoir lieu dans un délai maximal de deux ans si un tiers des élus du Congrès le demande.
