Tahiti Infos
Tahiti Infos Tahiti Infos

TAHITI INFOS, les informations de Tahiti
Facebook
Twitter
RSS
I phone App
Androïd
Newsletter
FENUACOMMUNICATION - immeuble Tutuapare - Shell RDO Faa'a - BP 40160 98 713 Papeete Polynésie française. Tel: 40 43 49 49



Projet de vente à terme pour accroitre la capacité de création de logements sociaux



Projet de vente à terme pour accroitre la capacité de création de logements sociaux
Préalablement abordé par le gouvernement GTS, le projet de ‘vente à terme’ visant à permettre aux promoteurs privés de conjuguer leurs efforts à ceux du Pays en matière de création de logement sociaux, reste un objectif du gouvernement actuel, qui en mesure tout l’intérêt.

Inscrits dans le cadre du contrat de projet, ces projets privés de logements sociaux permettraient en effet d’accroitre plus rapidement la capacité du parc locatif social et de suppléer à une demande croissante.

Ainsi et contrairement à ce qui à récemment pu être exprimé, le ministère du logement s’attache à rendre possible ‘la vente à terme’ en tandem avec son opérateur de logement, l’OPH ; En effet, celui-ci œuvre déjà à l’élaboration du cadre juridique permettant de la mise en place de telles mesures et projette de présenter le résultat de ses travaux au COPIL de septembre.

Par ailleurs, le ministère a déjà pris connaissance des plusieurs projets de logement sociaux, dans le cadre de réunions consultatives avec des promoteurs immobiliers. L’examen de deux d’entre eux figure à l’ordre du jour de conseil d’administration de l’OPH qui se tiendra le 25 août prochain.

En outre, l’approbation de l’Etat demeure une condition sine qua non à la mise en place de telles initiatives, sous forme d’avenants au contrat de projet ; ce dernier s’étant déjà exprimé favorablement sur le sujet lors du COPIL du 13 juillet 2010.

Au préalable les acteurs du contrat de projet que sont l’Etat, le Pays et l’OPH, devront également définir les critères d’éligibilité d’un projet de immobilier à la ‘vente à terme’ au regard de référentiels tels que : contraintes budgétaires, défiscalisation, localisation et taille du projet, aménagement d’équipements collectifs, assainissement des eaux usées etc…

Dès la mise en place de l’ensemble de ces mesures, des appels à projets pourront être lancés.

Rédigé par communiqué du MAA le Mardi 19 Juillet 2011 à 17:12 | Lu 710 fois







1.Posté par Substance le 19/07/2011 18:08 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

L'OPH, l'EAD, la SAGEP... ils n'y arrivent pas? On fait appel aux privés?

2.Posté par Leto le 20/07/2011 12:11 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

@ Substance : La réponse est dans ta question ;o)

3.Posté par Te nunaa le 20/07/2011 17:29 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

Vente a terme ??? : es ce dire attendre 5, 10 ou 20 ans pour avoir son fare OPH .

Signaler un abus

Dans la même rubrique :
< >

Dimanche 17 Octobre 2021 - 18:05 ​Du yoga pour la bonne cause à Taahiamanu

Actualité de Tahiti et ses îles | Actualité de France | Actualité du Pacifique | Actualité du Monde | Actualité du Sport | Insolite | Magazine | Assistance | Appels d'offre et communiqués | Concours d'écriture - Salon du Livre 2019 | Concours d'écriture - Salon du Livre 2020 | Coronavirus | Divers