Préalablement abordé par le gouvernement GTS, le projet de ‘vente à terme’ visant à permettre aux promoteurs privés de conjuguer leurs efforts à ceux du Pays en matière de création de logement sociaux, reste un objectif du gouvernement actuel, qui en mesure tout l’intérêt.
Inscrits dans le cadre du contrat de projet, ces projets privés de logements sociaux permettraient en effet d’accroitre plus rapidement la capacité du parc locatif social et de suppléer à une demande croissante.
Ainsi et contrairement à ce qui à récemment pu être exprimé, le ministère du logement s’attache à rendre possible ‘la vente à terme’ en tandem avec son opérateur de logement, l’OPH ; En effet, celui-ci œuvre déjà à l’élaboration du cadre juridique permettant de la mise en place de telles mesures et projette de présenter le résultat de ses travaux au COPIL de septembre.
Par ailleurs, le ministère a déjà pris connaissance des plusieurs projets de logement sociaux, dans le cadre de réunions consultatives avec des promoteurs immobiliers. L’examen de deux d’entre eux figure à l’ordre du jour de conseil d’administration de l’OPH qui se tiendra le 25 août prochain.
En outre, l’approbation de l’Etat demeure une condition sine qua non à la mise en place de telles initiatives, sous forme d’avenants au contrat de projet ; ce dernier s’étant déjà exprimé favorablement sur le sujet lors du COPIL du 13 juillet 2010.
Au préalable les acteurs du contrat de projet que sont l’Etat, le Pays et l’OPH, devront également définir les critères d’éligibilité d’un projet de immobilier à la ‘vente à terme’ au regard de référentiels tels que : contraintes budgétaires, défiscalisation, localisation et taille du projet, aménagement d’équipements collectifs, assainissement des eaux usées etc…
Dès la mise en place de l’ensemble de ces mesures, des appels à projets pourront être lancés.
Inscrits dans le cadre du contrat de projet, ces projets privés de logements sociaux permettraient en effet d’accroitre plus rapidement la capacité du parc locatif social et de suppléer à une demande croissante.
Ainsi et contrairement à ce qui à récemment pu être exprimé, le ministère du logement s’attache à rendre possible ‘la vente à terme’ en tandem avec son opérateur de logement, l’OPH ; En effet, celui-ci œuvre déjà à l’élaboration du cadre juridique permettant de la mise en place de telles mesures et projette de présenter le résultat de ses travaux au COPIL de septembre.
Par ailleurs, le ministère a déjà pris connaissance des plusieurs projets de logement sociaux, dans le cadre de réunions consultatives avec des promoteurs immobiliers. L’examen de deux d’entre eux figure à l’ordre du jour de conseil d’administration de l’OPH qui se tiendra le 25 août prochain.
En outre, l’approbation de l’Etat demeure une condition sine qua non à la mise en place de telles initiatives, sous forme d’avenants au contrat de projet ; ce dernier s’étant déjà exprimé favorablement sur le sujet lors du COPIL du 13 juillet 2010.
Au préalable les acteurs du contrat de projet que sont l’Etat, le Pays et l’OPH, devront également définir les critères d’éligibilité d’un projet de immobilier à la ‘vente à terme’ au regard de référentiels tels que : contraintes budgétaires, défiscalisation, localisation et taille du projet, aménagement d’équipements collectifs, assainissement des eaux usées etc…
Dès la mise en place de l’ensemble de ces mesures, des appels à projets pourront être lancés.
