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Primaire PS : le Haut-commissariat rappelle l'interdiction de constituer des "fichiers" électoraux


Dans une circulaire datée du 5 octobre et envoyée aux maires, le Haut-commissariat rappelle les règles qui doivent s'appliquer lors de la primaire du PS, organisée demain samedi en Polynésie française par le Tavini. Il leur rappelle que le parti socialiste s'est engagé auprès de la CNIL à respecter ses préconisations en ce qui concerne le sort des listes électorales émargées.

Les règles de cette primaire sont strictes. Le vote doit être secret (bulletin sous enveloppe, isoloirs). Un président et des assesseurs désignés par le comité départemental d'organisation des primaires (CDOP) veilleront au bon déroulement des opérations de vote. Le Tavini s'est engagé à respecter ces règles.

En revanche, le sort des listes électorales émargées continue de susciter des inquiétudes, notamment chez certains électeurs polynésiens qui redoutent la constitution de "fichiers" électoraux par le Tavini Huiraatira.

En métropole, les listes d'émargement seront placées sous scellés, et seront ouvertes le temps du scrutin, sous le contrôle d'huissiers, qui veilleront également à leur destruction par incinération après le vote.

En Polynésie française, le Tavini ne détruira pas les listes. Elles seront envoyées au siège du parti socialiste en métropole pour servir de preuve incontestable des résultats du scrutin. "On ne sort pas du cadre officiel. Il est prévu de transmettre les listes au PS, et pas de les détruire" a expliqué le responsable de l'organisation de la primaire en Polynésie, Gilles Tefaatau.

Rappelons que le contrôle de la primaire est effectué uniquement par le PS, et localement par le Tavini, et que l'Etat n'intervient aucunement dans le processus. La circulaire ci-dessous est donc uniquement à caractère informatif pour les maires de Polynésie française. "Il convient (au PS) d'anticiper les risques juridiques liés à la constitution de fichiers établis à partir des listes électorales qui lui ont été communiquées", rappelle toutefois Alexandre Rochatte.

Pour en savoir plus sur le "mode d'emploi" des élections primaires socialistes
Primaire PS : le Haut-commissariat rappelle l'interdiction de constituer des "fichiers" électoraux

La circulaire envoyée par le Haut-commissariat aux communes

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le Vendredi 7 Octobre 2011 à 09:13 | Lu 1100 fois