Crédit ALAIN JOCARD / AFP
Paris, France | AFP | jeudi 04/04/2024 - Les députés ont commencé jeudi l'examen d'une proposition de loi visant à restreindre la fabrication et la vente de produits contenant des PFAS, et se sont prononcés pour l'exclusion du périmètre de la loi des ustensiles de cuisine, après une forte mobilisation cette semaine des fabricants.
Massivement présentes dans la vie courante (poêles en Téflon, emballages alimentaires, textiles, automobiles...), ces substances per- et polyfluoroalkylés appelées PFAS (prononcer "pifasse") doivent leur surnom à leur cycle de vie très long et, pour certaines, à leur effet néfaste sur la santé.
Adoptée à l'unanimité en commission la semaine dernière, la proposition de loi présentée par l'écologiste Nicolas Thierry, premier des huit textes de son groupe dans le cadre de sa niche parlementaire, a finalement suscité de vifs débats entre la gauche et la majorité et, plus feutrés, au sein du camp présidentiel.
Contre l'avis du gouvernement, les députés se sont prononcés pour le maintien du principal article, qui prévoit d'interdire la fabrication, l'importation, l'exportation et la mise sur le marché de certains produits qui en contiennent.
Mais ils ont exclu du périmètre de cette interdiction les ustensiles de cuisine, après l'échec d'un compromis sur le sujet.
La majorité avait proposé de repousser l'interdiction concernant ces produits de 2026 à 2030. Report jugé trop important par les écologistes, qui ne voulaient pas aller au-delà de 2027. La majorité a répliqué en supprimant purement et simplement l'alinéa concernant ces produits, faisant vivement réagir à gauche.
"Encore une fois", la majorité alliée à LR et au RN aura "cédé aux lobbying (du fabricant) Seb, au détriment de la santé des français. C'est une honte", ont réagi les députés écologistes.
"On a perdu 2 millions d'emplois industriels ces dernières décennies en France (...) Qui va nous faire croire que tout ça c'est la faute de l'écologie ?", a de son côté lancé dans l'hémicycle le député LFI François Ruffin.
Le fabricant d'articles de cuisine Seb avait sonné l'alarme cette semaine sur la menace qu'une telle loi ferait peser sur quelque 3.000 emplois des usines Seb de Rumilly (Haute-Savoie) et de Tournus (Saône-et-Loire) qui fabriquent notamment les poêles Tefal.
Substances "préoccupantes"
Comme Gabriel Attal mercredi, le ministre de l'Industrie Roland Lescure avait défendu jeudi dans son propos introductif la nécessité d'agir au niveau européen pour interdire l'usage de certains PFAS, en prenant appui sur le règlement européen sur les produits chimiques Reach.
"Des restrictions ont déjà été mises en place (en Europe) et des interdictions seront prônées, prononcées dans de brefs délais", a argumenté M. Lescure, en écartant en revanche l'idée d'une interdiction générale.
En particulier le polytétrafluoroéthène (PTFE) qui est utilisé pour les poêles "est très vraisemblablement un des PFAS qui sera jugé comme non dangereux" par l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA), a-t-il plaidé.
Il a rappelé le soutien de la France à la démarche de cinq pays européens, qui ont déposé un dossier auprès de cette agence en vue d'un projet d'interdiction large des PFAS, et rappelé les grandes lignes d'un plan d'action présenté jeudi par le gouvernement.
Le plan permet de "coordonner toutes les administrations pour étendre la campagne de mesures, pour réduire les rejets le plus vite possible, pour dépolluer l'environnement avec 26 actions, une administration pilote à chaque fois pour responsabiliser", a-t-il dit.
Le rapporteur Nicolas Thierry avait lui rappelé dans son propos introductif le caractère "massif" de l'exposition aux PFAS, et le "sérieux risque pour la santé" qu'elle représente, en soulignant que le projet de restriction au niveau européen est "nécessaire" mais "pas suffisant".
Il a rejeté une stratégie consistant à distinguer entre "bons" et "mauvais" PFAS, soulignant que la persistance des polluants éternels "suffit pour les classer comme des substances préoccupantes".
Son texte proposait dans la version arrivée à l'Assemblée d'interdire à compter du 1er janvier 2026 tout ustensile de cuisine, produit cosmétique, produit de fart (pour les skis) ou produit textile d'habillement contenant des substances per- et polyfluoroalkylées, à l'exception des vêtements de protection pour les professionnels de la sécurité et de la sécurité civile.
L'ensemble des textiles seraient concernés par l'interdiction à compter du 1er janvier 2030. Le secteur des emballages a été exclu du périmètre de la loi, dans la mesure où un règlement européen doit "très prochainement" l'encadrer plus strictement.
Autres mesures, l'obligation de contrôler la présence de PFAS dans l'eau potable sur tout le territoire et l'application du principe pollueur-payeur avec une taxe visant les industriels qui en rejettent.
Massivement présentes dans la vie courante (poêles en Téflon, emballages alimentaires, textiles, automobiles...), ces substances per- et polyfluoroalkylés appelées PFAS (prononcer "pifasse") doivent leur surnom à leur cycle de vie très long et, pour certaines, à leur effet néfaste sur la santé.
Adoptée à l'unanimité en commission la semaine dernière, la proposition de loi présentée par l'écologiste Nicolas Thierry, premier des huit textes de son groupe dans le cadre de sa niche parlementaire, a finalement suscité de vifs débats entre la gauche et la majorité et, plus feutrés, au sein du camp présidentiel.
Contre l'avis du gouvernement, les députés se sont prononcés pour le maintien du principal article, qui prévoit d'interdire la fabrication, l'importation, l'exportation et la mise sur le marché de certains produits qui en contiennent.
Mais ils ont exclu du périmètre de cette interdiction les ustensiles de cuisine, après l'échec d'un compromis sur le sujet.
La majorité avait proposé de repousser l'interdiction concernant ces produits de 2026 à 2030. Report jugé trop important par les écologistes, qui ne voulaient pas aller au-delà de 2027. La majorité a répliqué en supprimant purement et simplement l'alinéa concernant ces produits, faisant vivement réagir à gauche.
"Encore une fois", la majorité alliée à LR et au RN aura "cédé aux lobbying (du fabricant) Seb, au détriment de la santé des français. C'est une honte", ont réagi les députés écologistes.
"On a perdu 2 millions d'emplois industriels ces dernières décennies en France (...) Qui va nous faire croire que tout ça c'est la faute de l'écologie ?", a de son côté lancé dans l'hémicycle le député LFI François Ruffin.
Le fabricant d'articles de cuisine Seb avait sonné l'alarme cette semaine sur la menace qu'une telle loi ferait peser sur quelque 3.000 emplois des usines Seb de Rumilly (Haute-Savoie) et de Tournus (Saône-et-Loire) qui fabriquent notamment les poêles Tefal.
Substances "préoccupantes"
Comme Gabriel Attal mercredi, le ministre de l'Industrie Roland Lescure avait défendu jeudi dans son propos introductif la nécessité d'agir au niveau européen pour interdire l'usage de certains PFAS, en prenant appui sur le règlement européen sur les produits chimiques Reach.
"Des restrictions ont déjà été mises en place (en Europe) et des interdictions seront prônées, prononcées dans de brefs délais", a argumenté M. Lescure, en écartant en revanche l'idée d'une interdiction générale.
En particulier le polytétrafluoroéthène (PTFE) qui est utilisé pour les poêles "est très vraisemblablement un des PFAS qui sera jugé comme non dangereux" par l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA), a-t-il plaidé.
Il a rappelé le soutien de la France à la démarche de cinq pays européens, qui ont déposé un dossier auprès de cette agence en vue d'un projet d'interdiction large des PFAS, et rappelé les grandes lignes d'un plan d'action présenté jeudi par le gouvernement.
Le plan permet de "coordonner toutes les administrations pour étendre la campagne de mesures, pour réduire les rejets le plus vite possible, pour dépolluer l'environnement avec 26 actions, une administration pilote à chaque fois pour responsabiliser", a-t-il dit.
Le rapporteur Nicolas Thierry avait lui rappelé dans son propos introductif le caractère "massif" de l'exposition aux PFAS, et le "sérieux risque pour la santé" qu'elle représente, en soulignant que le projet de restriction au niveau européen est "nécessaire" mais "pas suffisant".
Il a rejeté une stratégie consistant à distinguer entre "bons" et "mauvais" PFAS, soulignant que la persistance des polluants éternels "suffit pour les classer comme des substances préoccupantes".
Son texte proposait dans la version arrivée à l'Assemblée d'interdire à compter du 1er janvier 2026 tout ustensile de cuisine, produit cosmétique, produit de fart (pour les skis) ou produit textile d'habillement contenant des substances per- et polyfluoroalkylées, à l'exception des vêtements de protection pour les professionnels de la sécurité et de la sécurité civile.
L'ensemble des textiles seraient concernés par l'interdiction à compter du 1er janvier 2030. Le secteur des emballages a été exclu du périmètre de la loi, dans la mesure où un règlement européen doit "très prochainement" l'encadrer plus strictement.
Autres mesures, l'obligation de contrôler la présence de PFAS dans l'eau potable sur tout le territoire et l'application du principe pollueur-payeur avec une taxe visant les industriels qui en rejettent.
