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Nucléaire : Le président de l'Anvven obtient une décision importante du Conseil d'Etat



En 1968, du 24 avril au 8 septembre, 5 essais de bombe "H" (Canopus de plus de 2 mégatonnes ) dont la première bombe H le 24 août sont effectués au large de Fangataufa.
En 1968, du 24 avril au 8 septembre, 5 essais de bombe "H" (Canopus de plus de 2 mégatonnes ) dont la première bombe H le 24 août sont effectués au large de Fangataufa.
PARIS, le 26 février 2015. Pierre Marhic, le président de l'Anvven (association nationale des vétérans victimes des essais nucléaire) vient d'obtenir du Conseil d'Etat que son cancer est peut-être dû aux radiations auxquelles il a été exposé lors des essais nucléaires atmosphériques réalisés en Polynésie française, rapporte dans son édition de ce jeudi le quotidien Ouest-France. Ce vétéran de la marine nationale était à bord du porte-avions Clémenceau durant trois ans, de 1966 à 1969, basé à proximité du CEP (Centre d'expérimentation du Pacifique). En 1968, alors qu'il est détecteur-radariste sur le Clémenceau il va assister à l'opération Canopus, nom de code pour le premier test par la France d'une bombe H. Le premier tir est effectué le 24 août 1968 au-dessus de Fangataufa. Au total, cinq tirs nucléaires sont effectués jusqu'en septembre 1968. Les mesures de protection y compris des membres de la marine nationale sont alors très limitées. «La mesure de protection pour les essais à l'air libre, c'était de placer le personnel à une distance de sécurité en éloignant le bateau, la vieille du tir, à 100/200 km et de nous confiner dans le bateau au moment de l'essai pour que l'on ne soit pas flashés par la bombe. Le lendemain, nous circulions tranquillement sans aucune protection...Nous n'avions aucune conscience du danger. Jamais nous n'avons eu de réunion de mise en garde par les médecins militaires», témoigne celui qui est aujourd'hui président de l'association nationale des vétérans victimes des essais nucléaires (Anvven).

Depuis 1998, Pierre Marhic est atteint d'un cancer, un lymphome, pour lequel il tente depuis des années d'obtenir une indemnisation. En décembre 2013, la Cour régionale des pensions de Rennes (qui est l'une des voies de recours des personnes ressortissant du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre) reconnaît à cet ancien sous-officier que son lymphome est "imputable au service". Une pension d'invalidité est accordée. Mais le ministère de la Défense a demandé l'annulation de cet arrêté par le Conseil d'Etat. La décision rendue ce mercredi 25 février ne va pas dans le sens du ministère, bien au contraire. "Le ministre n'est pas fondé à demander l'annulation, dans l'intérêt de la loi" indique cette décision qui pourra faire jurisprudence et permettre à d'autres "marins cancéreux ou leurs veuves d'obtenir des pensions militaires d'invalidité" commente Pierre Marhic.

Pour les associations des victimes des essais nucléaires que sont l'Anvven et Tamarii Moruroa, cette décision du Conseil d'Etat permet de rappeler une fois de plus "le fiasco de la loi Morin qui rejette 98% des dossiers recevables (… ) Il faut Impérativement modifier l'article 4-2 de cette loi pour supprimer la notion scélérate de risque négligeable. Sans ce changement la loi Morin restera une loi d'indemnisation qui n'indemnise pratiquement personne". Les associations rappellent que le Civen (Comité d'indemnisation des essais nucléaires) "continue à guillotiner les demandes d'indemnisation. Et ça va continuer, en dépit des améliorations sensibles apportées par la loi de programmation militaire adoptée en décembre 2013". Signe révélateur pour les associations que rien ne change, ni n'avance, la "4e commission consultative de suivi semestriel s'est réunie le 9 octobre 2013 et depuis cette date, c'est silence radio".

Désignation des membres du Civen

Un décret du 24 février 2015 portant désignation des membres du comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires institué par l’article 4 de la loi no 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français a été publié sur le Journal officiel de la République française.


Par décret du Président de la République en date du 24 février 2015, sont nommés membres du comité
d’indemnisation des victimes des essais nucléaires institué par la loi du 5 janvier 2010 susvisée :

M. Prieur (Denis), conseiller d’Etat, président du comité d’indemnisation ;

Au titre des personnalités qualifiées, sur proposition du Haut Conseil de la santé publique :
M. le professeur Bey (Pierre), en tant que médecin choisi en raison de sa compétence dans le domaine de la radiopathologie ;
M. le professeur Eschwège (François), en tant que médecin choisi en raison de sa compétence dans le domaine
de la radiopathologie ;
M. le professeur Rougé (Daniel), en tant que médecin choisi en raison de sa compétence dans le domaine de la
réparation des dommages corporels ;
M. le professeur Bard (Denis), en tant que médecin choisi en raison de sa compétence dans le domaine de
l’épidémiologie ;

Au titre des personnalités qualifiées, sur proposition des associations représentatives des victimes des essais
nucléaires, après avis conforme du Haut Conseil de la santé publique : M. le professeur Behar (Abraham) ;

Au titre des personnalités qualifiées :
M. le professeur Choudat (Dominique) ;
Mme Pélier (Marguerite), magistrate honoraire ;
M. Masse (Roland).

Rédigé par Mireille Loubet le Jeudi 26 Février 2015 à 14:58 | Lu 1289 fois







1.Posté par Jacques LECOQ le 28/02/2015 10:42 | Alerter
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Cette décision du Conseil d'Etat, c'est une bonne nouvelle mais, derrière, il faut que ça suive...
Dans mon affaire, en juillet 2014, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêt de la Cour d'Appel de PARIS et a renvoyé mon affaire devant la Cour d'Appel de VERSAILLES. Lors de l'audience, le 2 décembre 2014, Monsieur Alban CHAIX, le Président de la Cour, a refusé de juger mon affaire sous prétexte d'incompétence !
Si vous êtes intéressé, vous pouvez consulter toutes les pièces sur mon Site Google:
https://sites.google.com/site/irradieparlarmee/
Je me bats depuis 12 ans !
Bonne lecture.
Jacques LECOQ

2.Posté par Jean-Paul Vimare le 01/03/2015 18:03 | Alerter
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Bonjour Jacques, on se connait en plus. Je sais que ton affaire traîne depuis des années, malgré toute tes démarches. Par contre j'espère que Pierre Marhic, s'expliquera sur cette reconnaissance. Pour moi elle est "initiée", voir politique. On ne peut pas critiquer partout et sur ce journal le fonctionnement du CIVEN , et en tirer profit quelques temps après. De plus écrire à ses membres qu'il ne faut plus déposer de dossier et de tout faire en catimini dernière nous avec des appuis politique, c'est presque risible, pour moi ce genre de reconnaissance est "limite". Charité bien ordonnée commence par soi-même. Il n'y aura pas de jurisprudence sur ce genre d'arrangement. Même pas un merci à ses adhérents cotisants. Terminé pour moi les associations comme tant d'autres. J'écrirais la suite plus tard, si la rédaction me le permet. Merci.

3.Posté par Jacques LECOQ le 02/03/2015 08:48 | Alerter
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Bonjour Jean-Paul,
Je partage ton analyse.
Voici mon mail pour, si tu le souhaites, continuer la discussion:
[email protected]
Cordialement.
Jacques LECOQ

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